Traduction de «provient de procédures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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l'acier présente une structure en bandes qui provient de la ségrégation primaire
the steel shows in a banded structure caused by solidification segregation

Activité et mode de vie : d'où provient la motivation?
Motivational Features of Activity and Lifestyle

Collectivités dont plus de 50 % du revenu provient de la foresterie
Communities with Greater than 50% of Income Based on Forestry

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès
preparatory procedure | pre-trial procedure

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]
judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette modification devrait également permettre de considérer la contrepartie financée par les IFI comme une dépense éligible au titre de l'ISPA chaque fois que cette contrepartie est indispensable au cofinancement du projet ISPA et même lorsqu'elle provient de procédures d'appels d'offres ouverts à des pays tiers (conformément aux règles applicables à ces institutions financières).
This modification should also permit the counterpart financing provided by the international financial institutions to be considered as expenditure eligible under ISPA, each time that this counterpart is indispensable for the co-financing of the ISPA project and even where it arises from public tendering procedures open to third countries (in accordance with the rules to which these financial institutions are bound).

Une inquiétude provient aussi d'une duplication inutile des procédures par rapport aux systèmes nationaux.
There is also a concern that there is unnecessary duplication of procedures with national systems.

L’État membre où la demande est déposée doit aussi vérifier si le demandeur provient d’un pays d’origine sûr ou s’il présente un risque pour la sécurité, auquel cas il doit examiner la demande selon une procédure accélérée.
The Member State of application must also check whether the applicant comes from a safe country of origin or presents a security risk, in which case they have to examine the application through an accelerated procedure.

L'histoire a montré que le défaut de surveillance prudentielle provient souvent d'une confusion quant à l'autorité qui est compétente en fin de compte pour engager des procédures d'infraction.
The past has shown that deficient supervision often came about from a lack of clarity on who is finally competent to take infringement initiatives.

L'histoire a montré que le défaut de surveillance prudentielle provient souvent d'une confusion quant à l'autorité qui est compétente en fin de compte pour engager des procédures d'infraction. Le présent amendement a pour objectif d'éviter les conflits entre autorités, ce qui est de la plus haute importance.
The past has shown that deficient supervision came often about from lack of clarity on who is finally competent to take infringement initiatives. This amendment aims at avoiding conflicts between authorities which is of utmost importance.

Par ailleurs, il faut simplifier les règlements d'attribution des fonds européens car un grand nombre d'erreurs provient de la complexification des procédures à laquelle s'ajoute souvent des complexités nationales.
Moreover, we must simplify the rules on the allocation of European funds since many of the errors stem from the complex nature of procedures, which national complexities often add to.

De même, les initiatives d'étiquetage comme celles du Forest Stewardship Council, qui donnent aux consommateurs confiance en ce que le bois qu'ils acquièrent n'est pas seulement légal mais provient de forêts gérées de façon durable, peuvent être un complément utile aux accords internationaux si tant est que l'étiquetage s'appuie sur une procédure de vérification indépendante.
Similarly labelling initiatives such as those of the Forest Stewardship Council, which enable consumers to be confident that the timber they are buying is not merely legal but originates from sustainably managed forests, can usefully supplement international agreements, provided the label is underpinned by independent verification.

C'est pourquoi, depuis le début de la Conférence intergouvernementale 2004, le Parlement a insisté sur le fait qu'une solution acceptable à ses yeux impliquait qu'on retienne le principe de la double majorité des États membres et de la population, afin de rendre évidente la double légitimité qui sous-tend la construction de l'Union – celle qui provient des États membres et celle qui provient des citoyens –, et que la nouvelle procédure rende la prise de décision plus facile que le système défini dans le traité de Nice.
This is why, since the beginning of the 2004 Intergovernmental Conference, the European Parliament had insisted that a solution could only be acceptable to it if it adhered to the principle of a double majority (of Member States and the population), in order to draw attention to the twofold legitimacy underpinning the development of the Union – that conferred by the Member States and that conferred by the citizens – and that the new procedure must make decision-making easier than the system provided for in the Nice Treaty.

La disparité de ces conditions entre États membres est dissuasive pour toute personne qui souhaiterait entamer une procédure transfrontalière, notamment si cette personne provient d'un pays où le coût de la vie est élevé et si elle est impliquée dans un litige dans un pays où le coût de la vie est bas. Cette disparité constitue par conséquent un obstacle supplémentaire à un accès effectif à la justice.
The absence of homogeneity of these conditions within the Member States constitutes a deterrent for anyone who wants to embark upon a cross-border procedure, in particular a person from a high-cost country involved in a dispute in a low-cost country, and is therefore an additional obstacle to effective access to justice.

Bien que les États examinent toute demande d'asile individuellement, la procédure peut être accélérée, ainsi que cela est prévu, lorsque le demandeur provient d'un pays considéré comme "sûr".
Although the Member States examine all applications for asylum individually, provision is made for accelerated procedures where the applicant comes from a country regarded as "safe".