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Courants d'échanges visés
Efficacité d'essai
Efficacité potentielle
Efficacité potentielle d'une mesure de santé
Encouragement fiscal
Incidence commerciale d'une mesure
Incidence sur le commerce d'une mesure
Incitatif fiscal
Incitation fiscale
Mesure d'ajustement positif
Mesure d'ajustement positive
Mesure d'aménagement
Mesure d'aménagement de cours d'eau
Mesure d'aménagement du territoire
Mesure d'aménagement hydraulique
Mesure d'aménagement positive
Mesure d'incitation fiscale
Mesure d'indemnisation afférente à l'équité
Mesure d'indemnisation associée à la capitalisation
Mesure d'indemnisation liée au principe d'équité
Mesure de compensation liée au principe d'équité
Mesure de planification
Mesure de planification du territoire
Mesure fiscale d'incitation
Mesure fiscale incitative
Mesure positive d'ajustement
Mesure positive d'aménagement
Mesures d'antipropagation
Mesures de contre-propagation
Mesures tendant à limiter la propagation du feu
Part des échanges visés par une mesure
Part du commerce visée par une mesure
Stimulant fiscal
Taux d'incidence commerciale d'une mesure
Taux d'incidence d'un groupe de produits
Taux d'incidence dans
Utilité d'une mesure de santé

Traduction de «proviennent d’une mesure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]

trade coverage


mesure de compensation liée au principe d'équité [ mesure d'indemnisation liée au principe d'équité | mesure d'indemnisation afférente à l'équité | mesure d'indemnisation associée à la capitalisation ]

equity-related compensation measure [ equity-related compensatory measure ]


mesure d'ajustement positif [ mesure d'ajustement positive | mesure d'aménagement positive | mesure positive d'ajustement | mesure positive d'aménagement ]

positive adjustment measure


mesure d'aménagement du territoire | mesure d'aménagement | mesure de planification du territoire | mesure de planification

spatial planning measure | planning measure


encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal

tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus


efficacité potentielle | efficacité potentielle d'une mesure de santé | efficacité d'essai | utilité d'une mesure de santé

efficacy


mesure d'aménagement de cours d'eau | mesure d'aménagement hydraulique

hydraulic engineering measure


mesures de contre-propagation | mesures d'antipropagation | mesures tendant à limiter la propagation du feu

limitation of fire spread


mesures d'organisation/mesures en matière d'organisation

organizational measures


... peut disposer librement des devises des pays tiers qui proviennent de ...

... may freely make use of any amounts in the currency of third countries derived from ...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur les 17 millions d’euros présentés aujourd’hui, 10 millions proviennent d’une mesure spéciale adoptée aujourd’hui par la Commission européenne pour aider la Serbie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine à faire face aux flux de réfugiés d’une ampleur sans précédent dans ces pays.

Out of the €17 million outlined today, €10 million comes from a special measure adopted today by the European Commission to help Serbia and the former Yugoslav Republic of Macedonia cope with the unprecedented refugee flows in these countries.


Puisque vous êtes des experts sur les questions atmosphériques, pouvez-vous nous dire s'il est vrai que vos relevés proviennent essentiellement de mesures de températures prises à la surface et que vous prenez très peu ou pas du tout de mesures au niveau de la basse atmosphère, par exemple par sonde à micro-ondes à partir de satellites?

Since you are experts on atmospheric matters, can you tell us whether it is true that your figures come mainly from temperatures taken on the surface, and that you take very few or no temperature measurements of the lower atmosphere, using a microwave probe from a satellite, for example?


L'enjeu comporte clairement une dimension commerciale: alors que l'Union ouvre de plus en plus ses marchés aux produits de pays tiers dans le cadre de la conclusion d'accords de libre-échange, les produits de consommation placés sur le marché intérieur européen proviennent dans une mesure croissante de pays tiers.

The concern has a clear trade dimension to it: As the EU is further opening up its markets for goods from third countries in the framework of concluding Free Trade Agreements; consumer products placed on the European internal market are coming increasingly from third countries.


(13) Il convient que l'aide au secteur provienne également des mesures structurelles prises au titre du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

(13) Support to the sector should also come from structural measures under Council Regulation (EC) No 1698/2005 of 20 September 2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) .


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(13) Il convient que l’aide au secteur provienne également des mesures structurelles prises au titre du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

(13) Support to the sector should also come from structural measures under Council Regulation (EC) No 1698/2005 of 20 September 2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD).


27. estime que l'introduction du programme communautaire pour la réduction des charges administratives implique que la Commission lui consacre des ressources et des crédits suffisants; approuve dès lors le fait que quelque 19,6 millions d'euros, hors TVA, ont été mis à disposition à cette fin par les services de la Commission; invite toutefois la Commission à indiquer à la commission des budgets les lignes budgétaires dont ces crédits proviennent, dans quelle mesure ils affectent d'autres politiques, comment et quand ils seront dépensés et quelles sont les bases juridiques qui justifient cette dépense;

27. Is of the opinion that the introduction of the Community Action Programme for reducing the administrative burden subsequently means that the Commission has to allocate sufficient resources and appropriations; supports, therefore, the fact that approximately EUR 19,6 million excluding VAT has been made available by the Commission services to this end; invites the Commission however to report to the Committee on Budgets as to which budget lines the appropriations are taken from, to what extent this affects other policies, how and when that sum will be spent and what the legal bases are to justify that expenditure;


27. estime que l'introduction du programme d'action communautaire pour la réduction des charges administratives implique que la Commission lui consacre des ressources et des crédits suffisants; approuve dès lors le fait que quelque 19,6 millions EUR, hors TVA, ont été mis à disposition à cette fin par les services de la Commission; invite toutefois la Commission à indiquer à la commission des budgets les lignes budgétaires dont ces crédits proviennent, dans quelle mesure ils affectent d'autres politiques, comment et quand ils seront dépensés et quelles sont les bases juridiques qui justifient cette dépense;

27. Is of the opinion that the introduction of the Community Action Programme for reducing the administrative burden subsequently means that the Commission has to allocate sufficient resources and appropriations; supports, therefore, the fact that approximately EUR 19,6 million excluding VAT has been made available by the Commission services to this end; invites the Commission however to report to the Committee on Budgets as to which budget lines the appropriations are taken from, to what extent this affects other policies, how and when that sum will be spent and what the legal bases are to justify that expenditure;


Les restrictions proviennent de la mesure législative dont M. Owen a parlé auparavant.

Those restrictions come from the legislation that Mr. Owen referred to previously.


Des concepts importants comme l'élimination virtuelle et le principe de précaution, que l'on trouve dans le jargon de la LCPE, proviennent en grande mesure, dans le contexte continental, de l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau des Grands Lacs, lui-même produit d'un effort de coopération binational pour protéger le plus vaste écosystème d'eau douce au monde.

Important concepts such as virtual elimination and the precautionary principle that eventually found their way into CEPA's lexicon originated, in the continental context, in large part in the Canada-U.S.


Pour parler bien franchement, les recettes qui proviennent de cette mesure ne suffisent pas à couvrir les 250 millions de dollars que le Manitoba n'a pas reçus pour les services de santé depuis 1994 et les manques à gagner dans d'autres provinces.

Quite frankly, the revenues that are generated by this legislation are not sufficient to cover off the $250 million that has been a shortfall in Manitoba since 1994 for health care services as well as for shortfalls in other jurisdictions.


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