Vertaling van "proviennent des parlements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

... peut disposer librement des devises des pays tiers qui proviennent de ...
... may freely make use of any amounts in the currency of third countries derived from ...

recettes effectives qui proviennent de l'exportation
actual earnings from exports

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De 40 à 45 p. 100 des fonds de cette institution proviennent du Parlement, et le reste vient de ses activités commerciales.
Somewhere between 40% and 45% of the money comes from the parliamentary grant, and the balance is from commercial activity.

(8 ter) Le Parlement européen considère que le système actuel de financement de l'Union, en vertu duquel 74 % des recettes proviennent de contributions fondées sur le RNB et 11 % proviennent des contributions existantes fondées sur la TVA, de nature statistiques, n'a fait que renforcer la logique de «juste retour» qui prévaut lors de chaque débat au Conseil, pour ce qui est tant des recettes que des dépenses au titre du budget de l'Union, a conduit à l'introduction de compensations et d'autres mécanismes de correction complexes et opaques et contribue au problème récurrent de manque de crédits de paiement dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle.
(8b) The European Parliament considers that the current system of Union financing, whereby some 74% of revenues stem from GNI-based contributions and 11% from the existing, statistical VAT-based contributions, has only reinforced the logic of ‘fair return’ that has prevailed in every debate in the Council, both on the revenue and the expenditure side of the Union budget and has led to the introduction of complex and opaque rebates and other correction mechanisms, and it contributes to the recurrent problem of shortage of payments in the annual budgetary procedure.

(8 ter) Le Parlement européen considère que le système actuel de financement de l'Union, en vertu duquel 74 % des recettes proviennent de contributions fondées sur le RNB et 11 % proviennent des contributions existantes fondées sur la TVA, de nature statistiques, n'a fait que renforcer la logique de "juste retour" qui prévaut lors de chaque débat au Conseil, pour ce qui est tant des recettes que des dépenses au titre du budget de l'Union, a conduit à l'introduction de compensations et d'autres mécanismes de correction complexes et opaques et contribue au problème récurrent de manque de crédits de paiement dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle.
(8b) The European Parliament considers that the current system of Union financing, whereby some 74% of revenues stem from GNI-based contributions and 11% from the existing, statistical VAT-based contributions, has only reinforced the logic of “fair return” that has prevailed in every debate in the Council, both on the revenue and the expenditure side of the Union budget and has led to the introduction of complex and opaque rebates and other correction mechanisms, and it contributes to the recurrent problem of shortage of payments in the annual budgetary procedure.

J’ai malheureusement l’impression que les messages que nous envoyons si souvent aux autorités biélorusses ne sont pas entendus - qu’ils proviennent du Parlement européen ou du Conseil.
I have the impression, however, that the messages that we send so often to the Belarusian authorities are not heard – neither those from the European Parliament, nor those from the European Council.

Le pays a le droit d'insister pour que les lois adoptées en vertu de l'article 91 soient adoptées exclusivement par le Parlement du Canada de la même façon que les citoyens de chaque province ont le droit d'insister pour que les lois concernant les sujets énumérés à l'article 92 proviennent exclusivement de leurs parlements provinciaux respectifs.
The country is entitled to insist that legislation adopted under section 91 should be passed exclusively by the Parliament of Canada in the same way as the people of each Province are entitled to insist that legislation concerning the matters enumerated in section 92 should come exclusively from their respective Legislatures.

Elles proviennent de groupes qui représentent le Evangelical Fellowship of Canada, de Prince George, l'Église baptiste Fort George, de Prince George, la First Baptist Church, de Prince George, Joan Skuggedal, de Prince George, Mme Edith Parkin, de Cariboo—Prince George, Judy Black, de Quesnel, et l'Église communautaire Nechako, de Vanderhoof, en Colombie-Britannique. Tous les pétitionnaires prient le Parlement de définir le mariage en droit fédéral comme étant exclusivement l'union, pour la vie, d'un homme et d'une femme.
They come from groups representing the Evangelical Fellowship of Canada in Prince George, the Fort George Baptist Church in Prince George, the First Baptist Church in Prince George, Joan Skuggedal of Prince George, Miss Edith Parkin of Cariboo—Prince George, Judy Black of Quesnel, and the Nechako Community Church of Vanderhoof, B.C. All of the petitioners pray that Parliament define marriage in federal law as being the lifelong union of one man and one woman to the exclusion of all others.

C'est pourquoi nous nous réjouissons d'avoir la Convention et nous pouvons être satisfaits que plus des deux tiers des membres de la Convention proviennent des parlements.
Because of this too, we are glad that we have the Convention, and can rejoice that over two-thirds of the Convention's members will be coming from the parliaments.

Nous sommes contents quand nous apercevons une amélioration dans l'activité de la police qui provienne du Parlement européen parce qu'ici, dans notre pays, nous ne voyons que des policiers qui donnent des amendes ou qui viennent nous arrêter.
We welcome any improvement in police activities coming from the European Parliament because here, in our State, we only have policemen who impose fines or come and arrest us.

Les projets de loi proviennent d'abord et avant tout du Parlement. Ils sont examinés au Parlement, mais peuvent provenir de la Chambre des communes comme du Sénat.
It is a bill of the Parliament of Canada; proceeding in Parliament, but originating in the House of Commons, as it may just as easily have originated in this house.

Comme tel, il constitue un texte qui émane du Parlement. Les projets de loi proviennent exclusivement du Parlement.
The fact that it is a bill means that it is a parliamentary instrument.