Vertaling van "proviennent des contribuables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

recettes effectives qui proviennent de l'exportation
actual earnings from exports

... peut disposer librement des devises des pays tiers qui proviennent de ...
... may freely make use of any amounts in the currency of third countries derived from ...

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

affectation d'où proviennent les fonds [ affectation d'où proviendront les fonds ]
allotment used as a source of funds

Produits végétaux destinés ou non à la multiplication qui exigent un permis d'importation s'ils proviennent de la partie continentale des États-Unis
Propagative plant material and other commodities that require an import permit if originating (i.e. place of propagation) from the Continental United States

Règlements portant prohibition de l'entrée des matelas usagés ou d'occasion et des matières qui en proviennent
Regulations respecting the prohibited importation of used or second-hand mattresses and materials thereform

institution dont les ressources proviennent principalement des quotes-parts
quota-based institution

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces crédits proviennent des contribuables. Et le ministère des Affaires indiennes ferme les yeux sur cette situation.
This is condoned by the department of Indian affairs.

Mme Laurendeau : En même temps, je vous dirais, sans vouloir spéculer sur les choses en dehors de mon domaine, le gouvernement du Canada demeure le plus gros employeur au pays et quand vient le temps de prendre des décisions sur les augmentations nécessaires qui sont d'abord et avant tout des augmentations qui proviennent des contribuables, il y a une décision à prendre.
Ms. Laurendeau: At the same time, I would say, without wanting to speculate on areas that are outside my domain, that the government of Canada remains the largest employer in the country and that when the time comes to make decisions regarding increases that will be first and foremost paid by the taxpayer, there will be a decision to be made.

Nous n’avons qu’à penser à la construction d’une ligne de train-léger à Ottawa, un investissement total de 2,1 milliards de dollars, dont 785 millions de dollars proviennent des contribuables fédéraux via le plan Chantiers Canada et le Fonds fédéral de la taxe sur l’essence.
We need only consider the construction of a light rail line in Ottawa. It will be a total investment of $2.1 billion, $785 million of which is from the federal taxpayers through the building Canada plan and the federal gas tax fund.

65. insiste sur le fait que l'Union de l'énergie devrait également contribuer à une "Union des investissements énergétiques" pour faire en sorte que les investissements requis au cours des années à venir pour revitaliser l'économie européenne, qui s'élèvent à plus de 1 000 milliards d'euros, proviennent d'investisseurs privés et publics; note que cette "Union des investissements énergétiques" devrait créer des possibilités pour les grands investisseurs ainsi que pour les consommateurs individuels et les particuliers; fait observer que la sécurité des investisseurs est essentielle pour créer un environnement facilitant et utilisant au mieux le financement privé; insiste sur le fait qu'un cadre stable ne pourra être créé que par un système de gouvernance solide qui garantit des conditions de concurrence égale et des conditions réglementaires stables et suscite la confiance dans le secteur privé;
65. Stresses that the Energy Union should also contribute towards an ‘Energy Investment Union’, ensuring that the more than EUR 1 trillion of investment required in the coming years to revitalise Europe’s economy comes from private and public investors; notes that such an ‘Energy Investment Union’ should provide opportunities for large investors as well as individual consumers and private citizens; notes that in order to create an environment which facilitates and makes the best use of private finance, investor certainty is key; insists that a stable framework can only be achieved through a strong governance system which guarantees a level playing field and stable regulatory conditions, and which fosters confidence in the private sector;

(8 ter) Le Parlement européen considère que le système actuel de financement de l'Union, en vertu duquel 74 % des recettes proviennent de contributions fondées sur le RNB et 11 % proviennent des contributions existantes fondées sur la TVA, de nature statistiques, n'a fait que renforcer la logique de "juste retour" qui prévaut lors de chaque débat au Conseil, pour ce qui est tant des recettes que des dépenses au titre du budget de l'Union, a conduit à l'introduction de compensations et d'autres mécanismes de correction complexes et opaques et contribue au problème récurrent de manque de crédits de paiement dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle.
(8b) The European Parliament considers that the current system of Union financing, whereby some 74% of revenues stem from GNI-based contributions and 11% from the existing, statistical VAT-based contributions, has only reinforced the logic of “fair return” that has prevailed in every debate in the Council, both on the revenue and the expenditure side of the Union budget and has led to the introduction of complex and opaque rebates and other correction mechanisms, and it contributes to the recurrent problem of shortage of payments in the annual budgetary procedure.

(8 ter) Le Parlement européen considère que le système actuel de financement de l'Union, en vertu duquel 74 % des recettes proviennent de contributions fondées sur le RNB et 11 % proviennent des contributions existantes fondées sur la TVA, de nature statistiques, n'a fait que renforcer la logique de «juste retour» qui prévaut lors de chaque débat au Conseil, pour ce qui est tant des recettes que des dépenses au titre du budget de l'Union, a conduit à l'introduction de compensations et d'autres mécanismes de correction complexes et opaques et contribue au problème récurrent de manque de crédits de paiement dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle.
(8b) The European Parliament considers that the current system of Union financing, whereby some 74% of revenues stem from GNI-based contributions and 11% from the existing, statistical VAT-based contributions, has only reinforced the logic of ‘fair return’ that has prevailed in every debate in the Council, both on the revenue and the expenditure side of the Union budget and has led to the introduction of complex and opaque rebates and other correction mechanisms, and it contributes to the recurrent problem of shortage of payments in the annual budgetary procedure.

Il ne faut pas oublier que ces milliards de dollars de surplus proviennent des contribuables et n'appartiennent pas au Parti conservateur.
We must not forget that these billions in surplus came from taxpayers and do not belong to the Conservative Party.

– (EL) Monsieur le Président, j’ai constaté avec plaisir que nous voulons tous la transparence et le contrôle: nous voulons tous protéger les fonds de l’Union européenne qui proviennent des contribuables et les destiner à ceux qui les méritent réellement.
– (EL) Mr President, I was pleased to note that we all want both transparency and control: we all want the EU’s money contributed by taxpaying citizens to be protected and to go to those who are genuinely entitled to assistance.

Alors que plus de 16 % des recettes budgétaires de Bruxelles proviennent des contribuables français, la part des dépenses régionales européennes allouée à la France ne cesse de diminuer, passant de 10 % en 1994 à moins de 8 % aujourd’hui.
Although more than 16% of Brussels’s budgetary revenue comes from French taxpayers, the proportion of European regional expenditure allocated to France keeps on falling and has been reduced from 10% in 1994 to less than 8% today.

Le ministre des Affaires intergouvernementales l'a exposé devant cette Chambre ce matin. Le ministre est appelé à gérer des fonds publics, à gérer des fonds qui comprennent, pour une bonne partie, des fonds qui proviennent des contribuables de la province de Québec.
As the Minister of Intergovernmental Affairs said clearly this morning in the House, he has to manage the public funds, a good part of which comes from Quebec taxpayers.