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Administration communale
Administration conservatoire
Administration départementale
Administration locale
Administration municipale
Administration provisoire d'une succession
Administration publique
Administration à titre conservatoire
Administration à titre provisoire
Administrer les composants d’un système de TIC
Administrer un réseau de TIC
Administrer un système de TIC
Autorité locale
Bureaucratie
Charge administrative
Conseil municipal
Coût administratif
Coût de l'administration
Coût des formalités administratives
Dans l'ensemble de l'administration publique
Dans toute l'administration fédérale
Formalité administrative
Gérer un système de TIC
Municipalité
Pangouvernemental
Politiques imposées par l'administration centrale
Pouvoirs locaux
Recettes effectives qui proviennent de l'exportation
Simplification administrative
Simplification des formalités administratives
à l'échelle de l'administration fédérale
à l'échelle du gouvernement
à l'échelle gouvernementale

Vertaling van "proviennent de l’administration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
... peut disposer librement des devises des pays tiers qui proviennent de ...

... may freely make use of any amounts in the currency of third countries derived from ...


recettes effectives qui proviennent de l'exportation

actual earnings from exports


formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]

administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]


administration locale [ administration communale | administration départementale | administration municipale | autorité locale | conseil municipal | municipalité | pouvoirs locaux ]

local government [ county council | local administration | local powers | municipal authority | town council ]


administration publique

public administration [ general government ]


administration à titre conservatoire | administration à titre provisoire | administration conservatoire | administration provisoire d'une succession

administration ad colligendum


Règlements portant prohibition de l'entrée des matelas usagés ou d'occasion et des matières qui en proviennent

Regulations respecting the prohibited importation of used or second-hand mattresses and materials thereform


administrer les composants d’un système de TIC | gérer un système de TIC | administrer un réseau de TIC | administrer un système de TIC

administer network and system | administer system | administer ICT system | operate system


régime de politiques adoptées sous l'influence de l'administration centrale [ politiques adoptées sous l'influence de l'administration centrale | politiques imposées par l'administration centrale | régime de politiques imposées par l'administration centrale ]

centrally-driven policies


à l'échelle de l'administration fédérale [ dans toute l'administration fédérale | à l'échelle du gouvernement | à l'échelle gouvernementale | pangouvernemental | dans l'ensemble de l'administration publique ]

government-wide [ on a government-wide basis ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les résultats de la mesure de base de l’UE indiquent que les charges administratives proviennent pour une grande part d’un nombre limité d’obligations d’information dans une poignée de domaines politiques, dont la fiscalité et le droit des entreprises.

The results of the EU baseline measurement showed that a large number of the administrative burdens come from a small number of information obligations in a couple of policy areas such as taxation and company law.


«administrations publiques», les unités institutionnelles qui sont des producteurs non marchands dont la production est destinée à la consommation individuelle et collective et dont les ressources proviennent de contributions obligatoires versées par des unités appartenant aux autres secteurs, ainsi que les unités institutionnelles dont l'activité principale consiste à effectuer des opérations de redistribution du revenu et de la richesse nationale, comme énoncé dans le SEC 2010;

general government’ means the institutional units which are non-market producers whose output is intended for individual and collective consumption and are financed by compulsory payments made by units belonging to other sectors, and institutional units principally engaged in the redistribution of national income and wealth as set out in the ESA 2010;


Le secret des travaux du jury a été institué en vue de garantir l’indépendance des jurys de concours et l’objectivité de leurs travaux en les mettant à l’abri de toutes ingérences et pressions extérieures, qu’elles proviennent de l’administration elle-même, de candidats intéressés ou de tiers.

The secrecy surrounding the proceedings of the selection board was introduced with a view to guaranteeing the independence of competition selection boards and the objectivity of their proceedings, by protecting them from all external interference and pressures, whether these come from the administration itself or the candidates concerned or third parties.


Pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, les autorités compétentes ne peuvent remettre en cause la valeur des informations reçues d'un autre État membre via l'IMI, en tant que preuves susceptibles d'être produites dans le cadre d'une procédure administrative, au seul motif qu'elles proviennent d'un autre État membre ou qu'elles ont été reçues par voie électronique; cette autorité compétente devrait considérer ces informations au même titre que des documents analogues émanant de son propre État membre.

To ensure that the internal market functions properly, information received by a competent authority through IMI from another Member State should not be deprived of its value as evidence in administrative proceedings solely on the ground that it originated in another Member State or was received by electronic means, and it should be treated by that competent authority in the same way as similar documents originating in its Member State.


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Pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, les autorités compétentes ne peuvent remettre en cause la valeur des informations reçues d'un autre État membre via l'IMI, en tant que preuves susceptibles d'être produites dans le cadre d'une procédure administrative, au seul motif qu'elles proviennent d'un autre État membre ou qu'elles ont été reçues par voie électronique; cette autorité compétente devrait considérer ces informations au même titre que des documents analogues émanant de son propre État membre.

To ensure that the internal market functions properly, information received by a competent authority through IMI from another Member State should not be deprived of its value as evidence in administrative proceedings solely on the ground that it originated in another Member State or was received by electronic means, and it should be treated by that competent authority in the same way as similar documents originating in its Member State.


Ainsi que la Cour a déjà eu l’occasion de l’indiquer, ce secret a été institué en vue de garantir l’indépendance des jurys de concours et l’objectivité de leurs travaux, en les mettant à l’abri de toutes ingérences ou pressions extérieures, qu’elles proviennent de l’administration elle-même, des candidats intéressés ou de tiers.

As the Court of Justice has already had occasion to state, that secrecy was introduced with a view to guaranteeing the independence of selection boards and the objectivity of their proceedings, by protecting them from all external interference and pressures, whether these come from the Union administration itself or the candidates concerned or third parties.


Ce secret a été institué en vue de garantir l’indépendance des jurys de concours et l’objectivité de leurs travaux, en les mettant à l’abri de toutes ingérences et pressions extérieures, qu’elles proviennent de l’administration communautaire elle‑même, des candidats intéressés ou de tiers.

That secrecy was introduced with a view to guaranteeing the independence of selection boards and the objectivity of their proceedings, by protecting them from all external interference and pressures, whether these come from the Community administration itself or the candidates concerned or third parties.


Le désalignement apparent entre l'interprétation du Règlement par le personnel de l’'ENISA et par le Conseil d'Administration peut avoir des causes supplémentaires qui proviennent du manque de vision commune sur l'ENISA parmi les États membres.

The misalignment between the interpretation of the Regulation by the Agency staff and by the Management Board may have additional causes that hinge on the lack of a shared vision of ENISA among the Member States.


Les statistiques proviennent du ministère de l'agriculture, administration des services vétérinaires.

The statistical data have been submitted by the "Ministère de l'Agriculture, Administration des Services Vétérinaires" (Ministry of Agriculture, Administration of Veterinary Services)


Leurs ressources principales, autres que celles résultant des ventes occasionnelles, proviennent de contributions volontaires en espèces ou en nature effectuées par les ménages en leur qualité de consommateurs, de versements provenant des administrations publiques (33), ainsi que de revenus de la propriété.

Their principal resources, apart from those derived from occasional sales, are derived from voluntary contributions in cash or in kind from households in their capacity as consumers, from payments made by general governments (33) and from property income.


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