Vertaling van "proviennent de formes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

... peut disposer librement des devises des pays tiers qui proviennent de ...
... may freely make use of any amounts in the currency of third countries derived from ...

recettes effectives qui proviennent de l'exportation
actual earnings from exports

affectation d'où proviennent les fonds [ affectation d'où proviendront les fonds ]
allotment used as a source of funds

institution dont les ressources proviennent principalement des quotes-parts
quota-based institution

Règlements portant prohibition de l'entrée des matelas usagés ou d'occasion et des matières qui en proviennent
Regulations respecting the prohibited importation of used or second-hand mattresses and materials thereform

Produits végétaux destinés ou non à la multiplication qui exigent un permis d'importation s'ils proviennent de la partie continentale des États-Unis
Propagative plant material and other commodities that require an import permit if originating (i.e. place of propagation) from the Continental United States

forme clausale | forme conjonctive normalisée | forme de clauses | forme normale conjonctive
clause form | conjunctive normal form | CNF [Abbr.]

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]

principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence
substance over form principle | substance over form

plateforme de jeu | plate-forme de jeu | plateforme de jeux | plate-forme de jeux | plateforme ludique | plate-forme ludique | plateforme de jeu vidéo | plate-forme de jeu vidéo | plateforme de jeux vidéo | plate-forme de jeux vidéo
game platform | video game platform | video game system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les produits dérivés du phoque ne peuvent être mis sur le marché de l’UE que s’ils proviennent de formes de chasse pratiquées par les communautés inuites* et d’autres communautés indigènes.
Seal products may only be placed on the market in the EU if they come from hunts carried out by Inuit* or other indigenous communities.

Le règlement sur le commerce des produits dérivés du phoque (« règlement de base ») autorise, en règle générale, la mise sur le marché de l’Union de tels produits uniquement lorsqu’ils proviennent de formes de chasse traditionnellement pratiquées par les communautés inuit et d’autres communautés indigènes à des fins de subsistance.
The regulation on trade in seal products (‘the basic regulation’) permits, as a general rule, the placing of such products on the European market only where they result from hunts traditionally conducted by Inuit and other indigenous communities and contribute to their subsistence.

Enfin, en réponse aux requérants qui invoquaient une atteinte à leur droit de propriété sur les phoques capturés, le Tribunal précise que le règlement de base n’interdit pas la mise sur le marché de produits dérivés du phoque lorsqu’ils proviennent de formes de chasse traditionnellement pratiquée.
Finally, in response to the applicants who pleaded the impairment of their right to property insofar as it relates to seals caught, the General Court points out that the basic regulation does not prohibit the placing on the market of seal products derived from traditional forms of hunting.

(3) Les patrons d’ouvriers peuvent, en exécution d’un contrat à cet effet passé avec leurs employés, lequel contrat doit être en une forme agréée par le Ministre, traiter avec Sa Majesté pour l’achat, en faveur de leurs employés domiciliés au Canada, de rentes que ces derniers pourraient d’ailleurs acheter individuellement sous le régime de la présente loi; et, que les fonds nécessaires à cet objet proviennent totalement des gages des employés, ou en partie des gages des employés et en partie de contributions fournies par les patrons, ou qu’ils proviennent uniquement de contributions fournies par les patrons, ils peuvent être versés par ces derniers directement au Ministre mais, sauf stipulation expresse, les fonds ainsi payés doivent être attribués au compte exclusif des personnes au nom de qui ils ont été respectivement déposés.
(3) Employers of labour may, pursuant to agreement entered into with their employees in that behalf, such agreement to be of a form approved by the Minister, contract with Her Majesty for the sale to such of their employees as are domiciled in Canada of annuities otherwise purchasable by such employees as individuals under this Act; and any sums of money necessary to the carrying out of this object, whether such sums are derived from the wages of the employees solely, or partly from the wages of the employees and partly from contributions of the employers, or from contributions of the employers solely, may be paid by such employers directly to the Minister; but unless otherwise expressly stipulated, any sums so paid shall be held for the exclusive account of the persons in whose names they were deposited, respectively.

(3) Il incombe au candidat de déclarer au directeur général des élections tous les cadeaux ou autres avantages qu’il a acceptés au cours de la période visée au paragraphe (1) et dont il retire un gain de plus de 500 $ ou, s’ils proviennent d’un même donateur, un gain total de plus de 500 $, à l’exception de ceux qui proviennent d’un parent ou qui lui sont dévolus par disposition testamentaire inconditionnelle et non discrétionnaire. La déclaration, établie en la forme prescrite, comporte les renseignements suivants :
(3) The candidate shall provide the Chief Electoral Officer with a statement in the prescribed form that discloses, in respect of all gifts or other advantages that the candidate accepted during the period referred to in subsection (1) whose benefit to the candidate exceeds $500 or, if accepted from the same person or entity in that period, exceeds a total of $500, other than gifts or other advantages given by relatives or made by way of an unconditional, non-discretionary testamentary disposition,

La transposition des dispositions de l'article 11, paragraphe 7, obligeant les États membres à tenir dûment compte des besoins spécifiques éventuels des victimes, lorsque ces besoins proviennent notamment d’une éventuelle grossesse, de leur état de santé, d’un handicap, de troubles mentaux ou psychologiques ou de formes graves de violences psychologiques, physiques ou sexuelles dont elles ont fait l’objet, exige un examen plus approfondi.
The transposition of the provision in Article 11(7) requiring Member States to attend to victims with special needs, whether those needs derive from pregnancy, their health, a disability, a mental or psychological disorder they have, or a serious form of psychological, physical or sexual violence they have suffered, requires further examination.

Les émissions d’une même installation qui proviennent de plusieurs sources ou flux relevant du même type d’activité peuvent être déclarées sous forme agrégée pour le type d’activité concerné.
Emissions occurring from different emission sources, or source streams of the same type of a single installation belonging to the same type of activity may be reported in an aggregate manner for the type of activity.

7. Les États membres tiennent dûment compte des besoins spécifiques éventuels des victimes, lorsque ces besoins proviennent notamment d’une éventuelle grossesse, de leur état de santé, d’un handicap, de troubles mentaux ou psychologiques ou de formes graves de violences psychologiques, physiques ou sexuelles dont elles ont fait l’objet.
7. Member States shall attend to victims with special needs, where those needs derive, in particular, from whether they are pregnant, their health, a disability, a mental or psychological disorder they have, or a serious form of psychological, physical or sexual violence they have suffered.