Vertaling van "provienne du sénat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]
reformed Senate

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

recettes effectives qui proviennent de l'exportation
actual earnings from exports

... peut disposer librement des devises des pays tiers qui proviennent de ...
... may freely make use of any amounts in the currency of third countries derived from ...

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

institution dont les ressources proviennent principalement des quotes-parts
quota-based institution

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quant au fait que cela provienne du Sénat, la plupart de nos députés ne sont pas d'accord avec le fait que des projets de loi soient traités d'abord par le Sénat avant d'aboutir ici, à la Chambre.
As for the fact that this came from the Senate, the majority of the members here do not agree with the fact that bills are going through the Senate before they get to the House.

Entre-temps, lorsque nous voyons des changements importants aux lois démocratiques canadiennes, ils proviennent du Sénat, qui n'est pas tenu de rendre des comptes.
At the same time, when it comes to seeing significant changes in Canadian democratic law, they come from the Senate, which is not accountable.

Le 30 janvier dernier, lorsque le Sénat a repris le débat sur la motion tendant à la deuxième lecture du projet de loi S- 221, Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux, le sénateur Comeau a invoqué le Règlement, demandant s'il convenait que ce projet de loi provienne du Sénat.
On January 30, when the Senate resumed consideration of second reading of Bill S-221, an Act to establish and maintain a national registry of medical devices, Senator Comeau raised a point of order. He questioned whether it was appropriate that the bill originate in the Senate.

Le député a fait allusion au fait que nous étions déjà rendus au projet de loi S-9 au cours de la législature actuelle, alors que durant la législature précédente très peu de projets de loi ont émané du Sénat. Est-il d'avis que, si le processus est ainsi bafoué et si un si grand nombre de mesures législatives proviennent du Sénat, c'est que le gouvernement libéral n'a pas de véritable menu législatif?
When the hon. member looks at the fact that we are already up to S-9 in this parliament—and I believe he is right that in the last parliament we had very few bills that originated in the Senate—does he think that the reason for this perversion of process, the reason we are having so many bills generated in the Senate and coming to the House, is the lack of a parliamentary agenda on the part of the Liberal government?

Comme je l'ai dit la semaine dernière et comme je le dirai encore, on s'attend à ce que des changements importants au Règlement du Sénat proviennent du Sénat lui-même dans le cadre d'un débat qui permettrait de sonder l'opinion de la Chambre.
As I said last week and will say again, it is expected that major changes to the Senate rules should originate in the Senate in a debate to get the feel and the sense of the house.