Traduction de «provenir des communes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

provenir de
stem from

provenir | originer
originate

provenir
arise

être issu de | provenir de
stem from

tirer son origine de [ provenir ]
derive

découler de [ survenir à l'occasion de | provenir de ]
arise from [ arise out of ]

provenir de [ résulter de | découler de ]
be due to

pollen de roseau commun
Phragmites australis pollen

copropriété sans gain de survie | location commune | propriété en commun | tenance à bail commune | tenance commune
tenancy in common

bien commun | partie commune | parties communes | propriété commune
common property common property

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À ce titre, il aurait dû provenir des Communes. Il ne peut être présenté qu'aux Communes après adoption d'une motion de voies et moyens proposée par un ministre.
As such it should have been initiated and can only be initiated in the House of Commons after concurrence in a ways and means motion and furthermore proposed by the minister of the crown.

Afin que l’évaluation par les pairs permette de mettre en commun les expériences et les meilleures pratiques, les experts doivent de préférence provenir d’une autorité compétente.
In order to allow the exchange of experience and best practice during a peer review, the experts should preferably be from a competent authority.

« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique), parce que ce projet de loi diminuerait de façon inacceptable le poids politique de la nation québécoise à la Chambre des communes et ne prévoit pas que 25 pour cent des élus à la Chambre des communes doivent provenir du Québec».
“the House decline to give second reading to Bill C-12, An Act to amend the Constitution Act, 1867 (Democratic representation), because the Bill would unacceptably reduce the political weight of the Quebec nation in the House of Commons and does not set out that Quebec must hold 25 percent of the seats in the House of Commons”.

cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique), parce que ce projet de loi diminuerait de façon inacceptable le poids politique de la nation québécoise à la Chambre des communes et ne prévoit pas que 25 p. 100 des élus à la Chambre des communes doivent provenir du Québec.
the House decline to give second reading to Bill C-12, An Act to amend the Constitution Act, 1867 (Democratic representation), because the bill would unacceptably reduce the political weight of the Quebec nation in the House of Commons and does not set out that Quebec must hold 25 percent of the seats in the House of Commons.

Que cette Chambre refuse de donner une deuxième lecture au projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique), parce que ce projet de loi diminuerait de façon inacceptable le poids politique de la nation québécoise à la Chambre des communes et ne prévoit pas que 25 p. 100 des élus à la Chambre des communes doivent provenir du Québec.
That the House decline to give second reading to Bill C-12, An Act to amend the Constitution Act, 1867 (Democratic representation), because the Bill would unacceptably reduce the political weight of the Quebec nation in the House of Commons and does not set out that Quebec must hold 25 percent of the seats in the House of Commons.

Mon collègue partage-t-il cette opinion? M. Larry Miller: Monsieur le Président, il est certain que mon collègue a raison de dire que tous les projets de loi devraient provenir des Communes.
Mr. Larry Miller: Mr. Speaker, there is no doubt that my colleague has a point that all things should originate in the House of Commons.

Le financement public des activités de R D à la suite de des appels de propositions ouverts et concurrentiels publiés par l'entreprise commune ENIAC devrait provenir des contributions financières nationales des États membres d'ENIAC et d'une contribution financière de l'entreprise commune ENIAC.
Public funding for the R D activities following open and competitive calls for proposals published by the ENIAC Joint Undertaking should consist of national financial contributions from the ENIAC Member States and a financial contribution from the ENIAC Joint Undertaking.

Le financement public des activités de R D à la suite des appels de propositions ouverts et concurrentiels publiés par l'entreprise commune Artemis devrait provenir des contributions financières nationales des États membres d'Artemis et d'une contribution financière de l'entreprise commune Artemis.
Public funding for the R D Activities following open and competitive calls for proposals published by the ARTEMIS Joint Undertaking should consist of national financial contributions from the ARTEMIS Member States and a financial contribution from the ARTEMIS Joint Undertaking.

Afin que l'évaluation par les pairs puisse permettre de mettre en commun les expériences et les bonnes pratiques, les experts nationaux devront de préférence provenir d’une autorité de surveillance nationale ou d’un organisme agréé.
In order to allow the exchange of experience and best practice during a peer review, the national experts should preferably originate from a national supervisory authority or a recognised organisation.

considérant que les données à recueillir doivent provenir d'exploitations agricoles spécialement et convenablement sélectionnées selon des règles communes et reposer sur des faits contrôlables ; que ces données doivent s'inscrire dans le contexte technique, économique et social de l'exploitation agricole, correspondre à des exploitations individuelles, être disponibles aussi rapidement que possible, répondre à des définitions identiques, être présentées selon un schéma commun, pouvoir être utilisées à tout moment et dans tous leurs détails par la Commission;
Whereas the data collected must be obtained from agricultural holdings specially and suitably selected in accordance with common rules and must be based on verifiable facts ; whereas such data must reflect technical, economic and social conditions on the holdings involved, be taken from individual holdings, be available as quickly as possible, be based on uniform definitions, be presented in a common form and be usable at all times and in full detail by the Commission;