Traduction de «provenant d’une telle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

État du revenu provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite [ Déclaration du revenu provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite ]
Statement of Registered Retirement Savings Plan Income

revenu d'emploi [ revenu tiré d'un emploi | gains provenant d'un emploi | rémunération provenant d'un emploi | gains liés a l'emploi ]
employment income [ income from employment | employment earnings | earnings from employment | employment-related earnings ]

appel en provenance d'un CFP [ appel en provenance d'un élément fixe sans cordon ]
CFP-originated call [ cordless fixed part originated call ]

remise d'un produit d'infraction | remise de biens provenant d'une infraction
handing over of goods originating from a criminal offence

revenu provenant d’une activité lucrative | revenu d'une activité lucrative | revenu professionnel | revenu du travail | produit d'une activité lucrative
earned income

revenu provenant d'une entreprise exploitée activement | bénéfice d'une entreprise active
active business income

produit d'infraction | biens provenant d'une infraction
goods originating from a criminal offence

don d'organe prélevé sur un donneur vivant | don provenant d'un donneur vivant | don vivant
living donation | living organ donation | donation by living donor

message d'observation provenant d'une bouée dérivante
drifting buoy report | DRIBU

appel en provenance d'un mobile | appel en provenance d'une station mobile | communication en provenance d'un mobile | communication en provenance d'une station mobile
MO call | mobile originated | mobile originated call | mobile originating call | MS originated call | MOC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

sur le total des montants représentant chacun la perte du particulier pour l’année provenant d’une telle production cinématographique dont le particulier ou une société de personnes est propriétaire — à l’exception d’un montant inclus dans la part qui revient au particulier d’une perte visée à l’alinéa c.1) — calculé compte non tenu des alinéas 20(1)a) et c) à f);
exceeds the total of all amounts each of which is the individual’s loss for the year from such a film property owned by the individual or by a partnership (other than amounts included in the individual’s share of a loss referred to in paragraph 127.52(1)(c.1)), computed without reference to paragraphs 20(1)(a) and 20(1)(c) to 20(1)(f);

Si une société qui est un résident d’un État contractant a un établissement stable dans l’autre État contractant et aliène, au bénéfice d’une personne dans cet autre État, un bien qui est identique ou similaire à des biens qui sont aliénés par l’intermédiaire de l’établissement stable, les bénéfices provenant d’une telle aliénation sont imputables à cet établissement stable.
If a company which is a resident of a Contracting State has a permanent establishment in the other Contracting State and alienates property to persons in that other State that is identical or similar to property alienated through that permanent establishment, the profits from such alienation shall be attributed to that permanent establishment.

1. Les États membres veillent à ce qu'un organisme de gestion collective n'effectue pas de déduction, autre que celles couvrant les frais de gestion, sur les revenus provenant des droits qu'elle gère en vertu d'un accord de représentation ou sur toute recette résultant de l'investissement des revenus provenant de ces droits, à moins que l'autre organisme de gestion collective qui est partie à l'accord de représentation n'autorise expressément de telles déductions.
1. Member States shall ensure that a collective management organisation does not make deductions, other than in respect of management fees, from the rights revenue derived from the rights it manages on the basis of a representation agreement, or from any income arising from the investment of that rights revenue, unless the other collective management organisation that is party to the representation agreement expressly consents to such deductions.

(26) Eu égard à la politique globale de l’Union vis-à-vis des pays les moins développés telle que définie, notamment, par le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 , il convient d’assimiler les produits et services provenant de ces pays à des produits et services provenant de l’Union.
(26) In the light of the overall policy of the Union with regard to least-developed countries as provided for, inter alia, in Council Regulation (EC ) No 732 /2008 of 22 July 2008 applying a scheme of generalised tariff preferences from 1 January 2009, it is appropriate to assimilate goods and services from these countries to Union goods and services.

(26) Eu égard à la politique globale de l'Union vis-à-vis des pays les moins développés telle que définie, notamment, par le règlement (CE) n° 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, il convient d'assimiler les produits et services provenant de ces pays à des produits et services provenant de l'Union, de manière à ouvrir les débouchés économiques nécessaires à une meilleure intégration de leurs marchés dans l'économie mondiale.
(26) In the light of the overall policy of the Union with regard to least-developed countries as provided for, inter alia, in Council Regulation (EC) No 732/2008 of 22 July 2008 applying a scheme of generalised tariff preferences from 1 January 2009, it is appropriate to assimilate goods and services from these countries to Union goods and services, in order to provide the necessary economic opportunities for a better integration of their markets in the world economy.

(26) Eu égard à la politique globale de l’Union vis-à-vis des pays les moins développés telle que définie, notamment, par le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, il convient d’assimiler les produits et services provenant de ces pays à des produits et services provenant de l’Union.
(26) In the light of the overall policy of the Union with regard to least-developed countries as provided for, inter alia, in Council Regulation (EC) No 732/2008 of 22 July 2008 applying a scheme of generalised tariff preferences from 1 January 2009, it is appropriate to assimilate goods and services from these countries to Union goods and services.

En outre, l'aide serait accordée indépendamment des futurs produits de la vente tirés de la production d'électricité et les mécanismes permettant d'éviter d'éventuels bénéfices exceptionnels provenant d'une telle production seraient insuffisants.
Moreover, the aid would be granted irrespective of future sales revenues from electricity generation and there would be insufficient mechanisms to avoid possible windfall profits from such generation.

Il y a une contradiction lorsque des députés conservateurs viennent dans une région comme la mienne pour combattre en quelque sorte les besoins provenant d'une telle région.
There is a problem when Conservative members come to a region like mine to fight against the region's needs.

Je trouve que l’Union européenne devrait s’engager dans le sens de l’annulation de la dette des pays en développement, en prévoyant des mécanismes de contrôle du réinvestissement des capitaux provenant d’une telle annulation, afin que les bénéfices profitent effectivement à la population.
I believe that the EU should commit itself to cancelling developing countries' debt, whilst providing for mechanisms for monitoring how capital sums resulting from debt cancellation are invested, so as to ensure that the benefits are genuinely felt by the population at large.

Aujourd'hui, la Commission européenne a adopté un document de stratégie concernant la réduction des émissions de méthane d'origine anthropique dans l'UE, provenant de sources telles que l'agriculture, les déchets et l'énergie, qui représentent la quasi-totalité des émissions de méthane dans l'UE.
Today the European Commission approved a strategy paper for reducing man- made methane emissions in the EU from sources such as agriculture, waste and energy, which account for practically all of the EU methane emissions.