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Appel en provenance d'un mobile
Appel en provenance d'une station mobile
Auditeur au trésor
Auditrice au trésor
Bon du Trésor
Chasse au trésor
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Contrat à terme de bons du Trésor
Contrat à terme sur bons du Trésor
Contrat à terme sur bons du Trésor américain
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Fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor
Fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor
Obligation du Trésor
Obligation du Trésor à long terme
Trésor
Trésor public
Trésorerie
Vérificateur au trésor
Vérificatrice au trésor

Vertaling van "provenant du trésor " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
trésor [ trésorerie | trésor public ]

Treasury [ exchequer | public treasury ]


auditeur au trésor [ auditrice au trésor | vérificateur au trésor | vérificatrice au trésor ]

treasury auditor


chasse au trésor [ chasse aux trésors | course au trésor | course aux trésors ]

scavenger hunt


fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor [ fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor | fonds non utilisés sur la recommandation du Conseil du Trésor | fonds reportés sur la recommandation du Conseil du Trésor ]

Treasury Board directed lapse


appel en provenance d'un mobile | appel en provenance d'une station mobile | communication en provenance d'un mobile | communication en provenance d'une station mobile

MO call | mobile originated | mobile originated call | mobile originating call | MS originated call | MOC [Abbr.]




contrat à terme sur bons du Trésor américain | contrat à terme sur bons du Trésor | contrat à terme de bons du Trésor

Treasury bill futures | Treasury bill futures contract | T-bill futures


trésor/Trésors des Etats membres

treasuries of Member States




obligation du Trésor à long terme | obligation du Trésor

treasury bond | Treasury bond | exchequer bond
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu'on contrôle l'argent du public et que l'on peut transférer automatiquement, avec un stylo, des sommes provenant du Trésor public, et que l'on réclame un remboursement, en signant ou en attestant, et que, compte tenu de cette affirmation, les sommes sont directement transférées dans notre compte de banque, nous devons être prudents.

When we control taxpayers' money and, with the stroke of a pen, can transfer money automatically from the public purse, and when we can submit a claim, by signing or certifying it, and then on the strength of that claim, the money is transferred directly to our bank account, we must be very careful.


(4) La directive 93/7/CEE a mis en place un système permettant aux États membres d'obtenir la restitution, sur leur territoire, des biens culturels classés "trésors nationaux" au sens de l'article 36 du traité appartenant à des catégories communes de biens culturels visées dans son annexe et qui ont quitté leur territoire en violation des mesures nationales susmentionnées ou du règlement (CE) n°°116/2009 du Conseil, du 18 décembre 2008, des objets culturels classés "trésors nationaux" qui forment partie intégrante des collections publiques ou des inventaires des institutions ecclésiastiques, mais qui n'entrent pas dans ces catégories communes, et des biens ...[+++]

(4) Directive 93/7/EEC introduced arrangements enabling Member States to secure the return to their territory of cultural objects which are classified as national treasures within the meaning of Article 36 of the Treaty, fall under the common categories of cultural object referred to in the Treaty’s Annex and have been removed from their territory in breach of the above-mentioned national measures or of Council Regulation (EC) No 116/2009 of 18 December 2008, cultural objects classified as national treasures and forming an integral part of public collections or inventories of ecclesiastical institutions but which do not fall within these common categories, and cultural goods found duri ...[+++]


Il serait aussi souhaitable que les autres autorités compétentes des États membres utilisent, autant que possible, ce même système et que les autorités centrales des États membres partagent des informations sur les objets culturels qu'elles ont définis ou classés comme des trésors nationaux volés ou ayant quitté illicitement leur territoire, y compris les découvertes provenant de fouilles illégales.

It would also be desirable for other competent authorities of the Member States to use the same system where possible and for the central authorities of the Member States to share information on the cultural objects which they have defined or classified as national treasures and on those objects classified as national treasures which have been stolen or unlawfully removed from their territory, including finds from illegal excavations.


Les trésors du Wawel ont trouvé un abri à Ottawa lors des bouleversements attribuable à la guerre. Parmi ceux-ci, il y avait 136 tapisseries, des insignes des rois polonais, une épée du couronnement, la Bible de Gutenberg, le Psautier de David, les Sermons de Sainte-Croix et de l'or provenant du Trésor national.

While Poland was gripped by war, Ottawa provided a place of safekeeping for treasures from the Wawel Castle, including 136 tapestries, the Polish Crown Jewels, the coronation sword, the Gutenberg Bible, the Psalms of David, the Holy Cross Sermons and gold from the national treasury.


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Question n 477 L'hon. John McCallum: En ce qui concerne l’article 3.7 des Politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor à l'intention des bureaux des ministres, entre le 19 octobre 2007 et le 19 octobre 2009, quel est le montant total des fonds provenant du Trésor qui ont été utilisés pour payer: a) les indemnités de départ du personnel exonéré du Cabinet, incluant le Bureau du premier ministre, les bureaux de tous les ministres et les bureaux de tous les ministres d’État; b) les indemnités de cessation d’emploi du personnel exonéré du Cabinet, incluant le Bureau du premier ministre, les bureaux de tous les ministres et les bure ...[+++]

Question No. 477 Hon. John McCallum: With respect to section 3.7 of the Treasury Board’s Policies and Guidelines for Ministers’ Offices, between October 19, 2007 and October 19, 2009 what is the total amount of funds dispersed from the Consolidated Revenue Fund to pay for: (a) severance pay for departing exempt staff of the combined Cabinet including the Prime Minister’s Office, all Ministers’ offices and all Ministers of States’ offices; and (b) separation pay for departing exempt staff of the combined Cabinet including the Prime Minister’s Office, all Ministers’ offices and all Ministers of States’ offices?


4. Sans préjudice des dispositions des paragraphes 1, 2 et 3, les exportations directes en provenance du territoire douanier de la Communauté de trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique, qui ne sont pas des biens culturels au sens du présent règlement sont régies par la législation nationale de l'État membre d'exportation.

4. Without prejudice to the provisions of paragraphs 1, 2 and 3, direct export from the customs territory of the Community of national treasures having artistic, historic or archaeological value which are not cultural goods within the meaning of this Regulation is subject to the national law of the Member State of export.


J'aimerais saisir l'occasion de simplement préciser que le Compte d'assurance-emploi est un outil comptable qui sert à consigner les opérations financières qui ont trait au programme d'AE. Comme le député le sait pertinemment, les cotisations annuelles sont versées au Trésor et les dépenses de programme annuelles sont réglées avec des fonds provenant du Trésor, plus tous les intérêts crédités au compte ou imputés à celui-ci.

As the member well knows, the annual premium revenue is paid into the government's consolidated revenue fund, the CRF and the annual program expenditure is paid out of the CRF, plus any interest credited to or charged against the account.


Catégories de biens visées à l'article 1er point 1 deuxième tiret auxquelles les biens classés « trésors nationaux » au sens de l'article 36 du traité doivent appartenir pour pouvoir être restitués conformément à la présente directive A. 1. Objets archéologiques ayant plus de 100 ans et provenant de:

Categories referred to in the second indent of Article 1 (1) to which objects classified as 'national treasures' within the meaning of Article 36 of the Treaty must belong in order to qualify for return under this Directive A. 1. Archaeological objects more than 100 years old which are the products of:


4. Sans préjudice des dispositions du présent article, les exportations directes en provenance du territoire douanier de la Communauté de trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique, qui ne sont pas des biens culturels au sens du présent règlement sont régies par la législation nationale de l'État membre d'exportation.

4. Without prejudice to the provisions of this Article, direct export from the customs territory of the Community of national treasures having artistic, historic or archaeological value which are not cultural goods within the meaning of this Regulation is subject to the national law of the Member State of export.


Je crois que nous devons tenir compte de ce que des comités peuvent faire et ne peuvent pas faire lorsqu'ils examinent un projet de loi qui comporte, directement ou indirectement, des dispositions qui prévoient des paiements provenant du Trésor.

I believe that we must consider what committees can and cannot do in dealing with a bill which has, directly and indirectly, clauses that require payments from the public fund.




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provenant du trésor ->

Date index: 2023-12-30
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