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Déchets provenant de l'industrie des produits laitiers
Indication fausse concernant la provenance des produits
OITPA
Produit d'une activité lucrative
Produit lié aux ressources naturelles
Produit provenant de l'extérieur
Produit provenant de ressources naturelles
Produit à base de ressources naturelles
Produits de provenance locale
Produits du cru
Produits provenant des ressources naturelles
Produits à base de ressources naturelles
Remise d'un produit d'infraction
Remise de biens provenant d'une infraction
Revenu d'une activité lucrative
Revenu du travail
Revenu professionnel
Revenu provenant d’une activité lucrative

Traduction de «provenant du produit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
produits de provenance locale [ produits du cru ]

local produce


indication fausse concernant la provenance des produits

false indication of the source of the goods


produits à base de ressources naturelles | produits provenant des ressources naturelles

natural resource-based products


déchets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de produits chimiques non spécifiés ailleurs

waste from the MFSU of fine chemicals and chemical products not otherwise specified


produit à base de ressources naturelles [ produit provenant de ressources naturelles | produit lié aux ressources naturelles ]

natural resource product


déchets provenant de l'industrie des produits laitiers

wastes from the dairy products industry


Ordonnance du 27 août 2008 concernant l'importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers [ OITPA ]

Ordinance of 27 August 2008 on the Import and Transit by Air of Animal Products from Third Countries [ ITAAPO ]


remise d'un produit d'infraction | remise de biens provenant d'une infraction

handing over of goods originating from a criminal offence


revenu provenant d’une activité lucrative | revenu d'une activité lucrative | revenu professionnel | revenu du travail | produit d'une activité lucrative

earned income


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si l'on ajoute à cela la diminution de la durée de vie des produits, on obtient des quantités croissantes de déchets, provenant de produits usagés et des activités d'extraction et de fabrication liées à ces produits.

Coupled with decreasing product life-cycles this generates increasing quantities of end-of-life product wastes and associated mining and manufacturing wastes.


4. La délivrance de la licence d'importation visée au paragraphe 1 et la mise en libre pratique des marchandises couvertes par la licence peuvent être soumises à des exigences quant à l'origine et la provenance des produits concernés et à la présentation d'un document délivré par un pays tiers ou une entité qui certifie, entre autres, l'origine, la provenance, l'authenticité et les caractéristiques de qualité des produits.

4. The issuing of the import licences referred to in paragraph 1 and the release into free circulation of the goods covered by the licence may be made subject to requirements as to the origin and provenance of the products concerned and to the presentation of a document issued by a third country or an entity that certifies inter alia the origin, the provenance, the authenticity and the quality characteristics of the products.


– de même, en ce qui concerne les produits vinicoles aromatisés protégés par des indications géographiques, les consommateurs devraient savoir si le lieu de provenance des raisins utilisés est, de fait, identique au lieu de provenance du produit;

- similarly, for aromatised wine products protected through geographical indications, the consumer should know whether the place of provenance of the grapes used is indeed the same as the place of provenance of the product;


(5 bis) S'agissant de l'extension du champ d'application du présent règlement aux produits provenant des pays tiers et aux fins de préserver le consommateur contre le risque de confusion entre symbole communautaire et provenance du produit, il est nécessaire d'indiquer sur l'étiquetage le lieu d'origine et le lieu de transformation du produit agricole ou de la denrée alimentaire commercialisé(e) par le biais d'une dénomination enregistrée.

(5a) In the light of the extension of the scope of this Regulation to third-country products and in order to ensure that there is no risk of consumer confusion between the Community symbol and the origin of a product, the place of origin and the place of processing agricultural products or foodstuffs marketed under a registered name should be indicated on the label.


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(7 bis) S'agissant de l'extension du champ d'application du présent règlement aux produits provenant des pays tiers et aux fins de préserver le consommateur contre le risque de confusion entre symbole communautaire et provenance du produit, il est nécessaire d'indiquer sur l'étiquetage le lieu d'origine et le lieu de transformation du produit agricole ou de la denrée alimentaire commercialisé(e) portant indication d'une spécificité traditionnelle garantie.

(7a) With regard to the extension of the scope of application of this Regulation to products from third countries, and in order to safeguard consumers against the risk of confusion between the Community symbol and the origin of the product, the label should indicate the place of origin and the place of processing of the agricultural product or foodstuff marketed, with an indication of the traditional speciality guaranteed.


(5 bis) S'agissant de l'extension du champ d'application du présent règlement aux produits provenant des pays tiers et aux fins de préserver le consommateur contre le risque de confusion entre symbole communautaire et provenance du produit, il est nécessaire d'indiquer sur l'étiquetage le lieu d'origine et le lieu de transformation du produit agricole ou de la denrée alimentaire commercialisé(e) par le biais d'une marque déposée.

(5a) With regard to the extension of the scope of this Regulation to cover products from third countries and with a view to ensuring that there is no confusion in consumers’ minds between the Community symbol and the origin of a product, the places of origin and processing of agricultural products or foodstuffs marketed under a registered name should be indicated on the label.


39 Dans la même perspective, il convient de mentionner les articles 10 et 11 de la convention qui, tout en énonçant les obligations afférentes aux importations et aux exportations des produits chimiques inscrits à l’annexe III de cette convention, contiennent également certaines règles telles que celles contenues à l’article 10, paragraphe 9, sous b), de la convention ou à l’article 11, paragraphe 1, sous c), de celle-ci – relatives à la production et à la gestion internes desdits produits – visant à assurer un niveau élevé de protection de la santé et de l’environnement, quelles que soient l’origine ou la ...[+++]

Similarly, it is appropriate to mention Articles 10 and 11 of the Convention which, while setting out the obligations relating to imports and exports of chemicals listed in Annex III to the Convention, also contain certain rules – for example in Article 10(9)(b) and Article 11(1)(c) – concerning the domestic production and management of those products, with a view to ensuring a high level of protection of health and the environment, regardless of the origin or provenance of the chemicals in question.


b) "peut être utilisé en agriculture biologique en conformité avec le règlement (CEE) n° 2092/91", pour les produits comprenant des matières premières provenant de l'agriculture biologique, et/ou des matières premières provenant de produits en conversion vers l'agriculture biologique et/ou des matières premières conventionnelles en quantités variables.

(b) "may be used in organic production in accordance with Regulation (EEC) No 2092/91" in the case of products comprising variable quantities of feed materials from the organic production method and/or feed materials from products in conversion to organic farming and/or conventional materials.


2. En ce qui concerne les produits visés à l'annexe VII, point B. 3, du règlement (CE) no 1493/1999, les instances visées à l'article 72, paragraphe 1, dudit règlement peuvent, dans le respect des règles générales de procédure arrêtées par chaque État membre, exiger des embouteilleurs, expéditeurs ou importateurs la preuve de l'exactitude des mentions utilisées pour la désignation et concernant la nature, l'identité, la qualité, la composition, l'origine ou la provenance du produit en question ou des produits utilisés lors de son élab ...[+++]

2. In the case of the products referred to in Annex VII(B)(3) to Regulation (EC) No 1493/1999, an authority designated under Article 72(1) thereof may, provided that it acts in compliance with the general procedural rules adopted by the Member State, require bottlers, consignors or importers to provide proof of the accuracy of the wording used for the description as it relates to the nature, identity, quality, composition, origin or source of the product concerned or the products used to make it.


2. En ce qui concerne les produits visés à l'annexe VII, point B. 3, du règlement (CE) n° 1493/1999, les instances visées à l'article 72, paragraphe 1, dudit règlement peuvent, dans le respect des règles générales de procédure arrêtées par chaque État membre, exiger des embouteilleurs, expéditeurs ou importateurs la preuve de l'exactitude des mentions utilisées pour la désignation et concernant la nature, l'identité, la qualité, la composition, l'origine ou la provenance du produit en question ou des produits utilisés lors de son élab ...[+++]

2. In the case of the products referred to in Annex VII(B)(3) to Regulation (EC) No 1493/1999, an authority designated under Article 72(1) thereof may, provided that it acts in compliance with the general procedural rules adopted by the Member State, require bottlers, consignors or importers to provide proof of the accuracy of the wording used for the description as it relates to the nature, identity, quality, composition, origin or source of the product concerned or the products used to make it.


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