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Achat public
Appel en provenance d'un mobile
Appel en provenance d'une station mobile
Boues provenant du traitement in situ d'effluents
Boues provenant du traitement in situ des effluents
Communication en provenance d'un mobile
Communication en provenance d'une station mobile
Essai de provenances
Fonctionnement du marché
Marché
Marché intérieur
Marché national
Marché public
Passation de marchés publics
Pays d'origine
Pays de provenance
Ressources TVA
Ressources propres provenant de la TVA
Ressources provenant de la TVA
Réintégration dans l'État de provenance
Réintégration dans le pays de provenance
Situation du marché
Situation du marché intérieur
Structure du marché
Test d'origines
Test de provenance
Test de provenances
État d'origine
État de provenance
état du marché

Vertaling van "provenant du marché " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
appel en provenance d'un mobile | appel en provenance d'une station mobile | communication en provenance d'un mobile | communication en provenance d'une station mobile

MO call | mobile originated | mobile originated call | mobile originating call | MS originated call | MOC [Abbr.]


ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA

resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources


Ordonnance du DFI du 13 juillet 2011 sur l'interdiction d'importer et de mettre sur le marché certaines pousses, graines et fèves en provenance d'Egypte

FDHA Ordinance of 13 July 2011 on the Prohibition of the Import and Placing on the Market of certain Shoots, Seeds and Beans from Egypt


marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]

market [ market operation | market situation | market State | market structure ]


test de provenances [ test de provenance | essai de provenances | test d'origines ]

provenance test


marché public [ achat public | passation de marchés publics ]

public contract [ official buying | public procurement ]


marché intérieur [ marché national | situation du marché intérieur ]

domestic market [ national market | National domestic market(ECLAS) ]


boues provenant du traitement in situ d'effluents | boues provenant du traitement in situ des effluents

sludges from on-site effluent treatment


réintégration dans le pays de provenance | réintégration dans l'État de provenance

reintegration in the country of origin


État de provenance | pays de provenance | État d'origine | pays d'origine

country of origin | state of origin | country of provenance | state of provenance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1er trimestre 2011 | Communication sur les défis posés par les marchés des produits de base et les matières premières | Il s'agira, entre autres, de recenser les matières premières essentielles et de définir un ensemble cohérent de mesures visant à soutenir l'approvisionnement durable de l'UE en matières premières, qu'il s'agisse de ressources domestiques ou de ressources provenant des marchés mondiaux, en insistant aussi sur le rôle joué par la politique commerciale dans ce domaine.

1st quarter 2011 | Communication tackling the challenges in commodity markets and on raw materials | This will, amongst others, identify critical raw materials and define integrated measures to help ensure sustainable supply of raw materials to the EU, from domestic resources as well as from global markets, underlining also the role of trade policy in this area.


Ce n’est que lorsque le crédit est octroyé afin de faciliter les services de paiement et que ce crédit est octroyé à court terme, pour une période ne dépassant pas douze mois, y compris sous forme de crédit renouvelable, qu’il y a lieu d’autoriser l’octroi de ce crédit par des établissements de paiement en ce qui concerne leurs activités transfrontalières, à la condition que son refinancement s’opère principalement sur les fonds propres de l’établissement de paiement, ainsi que sur d’autres fonds provenant des marchés de capitaux, et non sur les fonds détenus pour le compte des clients aux fins de services de paiement.

Only if credit is granted in order to facilitate payment services and such credit is of a short-term nature and is granted for a period not exceeding 12 months, including on a revolving basis, is it appropriate to allow payment institutions to grant such credit with regard to their cross-border activities, on condition that it is refinanced using mainly the payment institution’s own funds, as well as other funds from the capital markets, and not the funds held on behalf of clients for payment services.


Ce n'est que lorsque le crédit est octroyé afin de faciliter les services de paiement et que ce crédit est octroyé à court terme, pour une période ne dépassant pas douze mois, y compris sous forme de crédit renouvelable, qu'il y a lieu d'autoriser l'octroi de ce crédit par des établissements de paiement en ce qui concerne leurs activités transfrontalières, à la condition que son refinancement s'opère principalement sur les fonds propres de l'établissement de paiement, ainsi que sur d'autres fonds provenant des marchés de capitaux, et non sur les fonds détenus pour le compte des clients aux fins de services de paiement.

Only if credit is granted in order to facilitate payment services and such credit is of a short-term nature and is granted for a period not exceeding 12 months, including on a revolving basis, is it appropriate to allow payment institutions to grant such credit with regard to their cross-border activities, on condition that it is refinanced using mainly the payment institution's own funds, as well as other funds from the capital markets, and not the funds held on behalf of clients for payment services.


Ce n'est que lorsque le crédit est octroyé afin de faciliter les services de paiement et que ce crédit est octroyé à court terme, pour une période ne dépassant pas douze mois, y compris sous forme de crédit renouvelable, qu'il y a lieu d'autoriser l'octroi de ce crédit par des établissements de paiement en ce qui concerne leurs activités transfrontalières, à la condition que son refinancement s'opère principalement sur les fonds propres de l'établissement de paiement, ainsi que sur d'autres fonds provenant des marchés de capitaux, et non sur les fonds détenus pour le compte des clients aux fins de services de paiement.

Only if credit is granted in order to facilitate payment services and such credit is of a short-term nature and is granted for a period not exceeding 12 months, including on a revolving basis, is it appropriate to allow payment institutions to grant such credit with regard to their cross-border activities, on condition that it is refinanced using mainly the payment institution's own funds, as well as other funds from the capital markets, and not the funds held on behalf of clients for payment services.


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7. souligne que l'Union européenne et les autres pays développés doivent respecter leur engagement de fournir des financements nouveaux, complémentaires et revus à la hausse destinés à la lutte contre le changement climatique afin d'atteindre l'objectif consistant à mobiliser ensemble un total de 100 milliards d'USD par an d'ici 2020, provenant de sources très variées, qu'elles soient publiques, privées, bilatérales ou multilatérales, y compris les sources alternatives; regrette l'absence de progrès en matière d'additionnalité du financement de la lutte contre le changement climatique par rapport à l'aide publique au développement; réc ...[+++]

7. Stresses that the EU and other developed countries must honour their commitment to provide scaled-up, new and additional climate finance in order to reach by 2020 the goal of jointly mobilising USD 100 billion annually, from a wide variety of sources, public and private, bilateral and multilateral, including alternative sources; deplores the lack of progress on the additionality of climate finance to ODA; calls for a joint international effort from developed and emerging countries to find new and additional climate finance for developing countries – though not at the expense of the development budget – in the agreement on Global Cli ...[+++]


Les pouvoirs adjudicateurs peuvent exiger notamment que les opérateurs économiques disposent d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement .

Contracting authorities may require, in particular, that economic operators have a sufficient level of experience demonstrated by suitable references from contracts performed in the past.


Ce n'est que lorsque le crédit est octroyé afin de faciliter les services de paiement et que ce crédit est octroyé à court terme et pour une période ne dépassant pas douze mois, y compris sous forme de crédit renouvelable, qu'il y a lieu d'autoriser l'octroi de ce crédit par des établissements de paiement en ce qui concerne leurs activités transfrontalières, à la condition que son refinancement s'opère principalement sur les fonds propres de l'établissement, ainsi que sur d'autres fonds provenant des marchés de capitaux, mais non sur les fonds détenus pour le compte des clients aux fins de services de paiement.

Only if credit is granted in order to facilitate payment services and such credit is of a short-term nature and is granted for a period not exceeding twelve months, including on a revolving basis, is it appropriate to allow payment institutions to grant such credit with regard to their cross-border activities, on condition that it is refinanced using mainly the payment institution's own funds, as well as other funds from the capital markets, but not the funds held on behalf of clients for payment services.


Ces mesures peuvent consister en l'ouverture d'un contingent à droit réduit pour les importations de sucre en provenance du marché mondial pendant le temps nécessaire.

These measures may include the opening of a quota at reduced tariff for imports of sugar from the world market for the time necessary.


Le niveau de l'aide au régime spécifique d'approvisionnement doit inclure, comme il le fait actuellement, l'exonération des droits d'importation pour les marchandises provenant de pays tiers, ainsi que les aides à l'approvisionnement dans le cas de marchandises provenant du marché communautaire.

The level of support for the specific supply arrangements must cover exemption from import duty for goods from third countries and aid for supply in the case of goods from the Community market, as at present.


une évaluation individuelle - c'est-à-dire que si les employeurs après un certain temps n'ont pas reçu des candidatures acceptables en provenance du marché européen du travail, ils seraient autorisés à recruter hors de l'UE (application du principe de la préférence communautaire) comme règle générale) et

an individual assessment - if, after a certain time, employers have not received acceptable applications within the EU labour market, they would be allowed to recruit from outside the EU (as a general rule), and


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