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Appel en provenance d'un mobile
Appel en provenance d'une station mobile
Argent de provenance délictuelle
Argent de source illicite
Argent noir
Argent sale
Capitaux douteux
Capitaux gagnés de façon délictueuse
Communication en provenance d'un mobile
Communication en provenance d'une station mobile
Désignation de provenance
Essai de provenances
Fonds de provenance illicite
Fonds de source illégale
Fonds illicites
Fonds noirs
Indication de provenance
Pays d'origine
Pays de provenance
Profits illégaux
Ressources TVA
Ressources propres provenant de la TVA
Ressources provenant de la TVA
Revenus tirés du crime organisé
Réintégration dans l'État de provenance
Réintégration dans le pays de provenance
Test d'origines
Test de provenance
Test de provenances
État d'origine
État de provenance

Traduction de «provenant du fédéral » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité pour la mise en oeuvre de la décision relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie

Committee for implementation of the decision on administering certain restrictions on imports of certain steel products from the Russian Federation


appel en provenance d'un mobile | appel en provenance d'une station mobile | communication en provenance d'un mobile | communication en provenance d'une station mobile

MO call | mobile originated | mobile originated call | mobile originating call | MS originated call | MOC [Abbr.]


crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise [ crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu non tiré d'une entreprise ]

federal non-business foreign tax credit [ federal foreign non-business income tax credit ]


ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA

resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources


test de provenances [ test de provenance | essai de provenances | test d'origines ]

provenance test


Tableau du financement provenant du gouvernement fédéral

Federal Government Funding Schedule


État de provenance | pays de provenance | État d'origine | pays d'origine

country of origin | state of origin | country of provenance | state of provenance


désignation de provenance (1) | indication de provenance (2)

designation of provenance


réintégration dans le pays de provenance | réintégration dans l'État de provenance

reintegration in the country of origin


argent de provenance délictuelle | argent de source illicite | argent noir | argent sale | capitaux douteux | capitaux gagnés de façon délictueuse | fonds de provenance illicite | fonds de source illégale | fonds illicites | fonds noirs | profits illégaux | revenus tirés du crime organisé

criminal funds | dirty money | hot money | illegally obtained money | illegal money | ill-gotten gains | illicit funds | laundering proceeds | proceeds of organized crime | soiled money | tainted money
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ceci s'effectuera, dès 2001, en soutien aux efforts engagés par les Etats membres, et concernera en priorité les régions défavorisées au travers de financements provenant du FEDER.

This will be undertaken as from 2001 in support of the efforts of the Member States, giving priority to less-favoured regions, and with financial assistance from the ERDF.


En outre, 400 millions d'euros provenant du FEDER ont été débloqués pour la période 2000-2006 pour les nouvelles actions innovatrices [10] afin de contribuer, au niveau régional, à l'entrée dans la société du savoir en développant et en vérifiant de nouvelles approches au moyen d'actions pilotes et de démonstration.

Furthermore, EUR 400 million from the ERDF have been made available for the period 2000 - 2006 for the new Innovative Actions [10] with the objective of contributing at a regional level to the transition to the knowledge-based society by developing and testing new approaches through pilot and demonstration actions.


— le réseau RTE-T de base et le réseau global dans lesquels des investissements provenant du FEDER et du Fonds de cohésion sont envisagés; et

— the core TEN-T network and the comprehensive network where investment from the ERDF and the Cohesion Fund is envisaged; and


— le réseau RTE-T de base et le réseau global dans lesquels des investissements provenant du FEDER et du Fonds de cohésion sont envisagés; et

— the core TEN-T network and the comprehensive network where investment from the ERDF and the Cohesion Fund is envisaged; and


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– le réseau RTE-T de base et le réseau global dans lesquels des investissements provenant du FEDER et du FC sont envisagés; et

– the core TEN-T network and the comprehensive network where investment from the ERDF and CF is envisaged; and


· Si les exportations de certains composants et pièces automobiles en provenance de l'Union et à destination de la Fédération de Russie diminuent de 3% sur une période de douze mois par rapport à un seuil calculé d'après la valeur des exportations européennes vers la Fédération de Russie en 2010, celle-ci doit autoriser l'importation de pièces et de composants d'origine européenne à des droits d'importation réduits dans des proportions équivalant à la baisse des exportations européennes.

· If the EU exports of some automobile parts and components to the Russian Federation fall by 3% during a 12 month period compared to a threshold based on the value of EU exports to the Russian Federation in 2010, the Russian Federation must allow the import of parts and components of EU origin at reduced import customs duties in quantities equal to the decrease of EU exports.


En bref, la réalisation concrètes de ces mesures ferait grimper les dépenses et mettrait par conséquent à disposition des liquidités supplémentaires provenant du FEDER, du Fonds social européen (FSE), du Fonds de cohésion et des Fonds structurels pour atteindre les objectifs nécessaires; elle simplifierait également les règles afin d’accélérer la mise en oeuvre des programmes.

In short, bringing this overall package to fruition would accelerate expenditure and thus make available further liquidity from the ERDF, European Social Fund (ESF), Cohesion Fund and Structural Funds for the implementation of the necessary objectives, and would simplify rules allowing for a speedy implementation of programmes.


· Fonds structurels (Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds social européen (FSE)): la contribution attendue des Fonds structurels est estimée à quelque 1,25 milliard EUR pour la période 2007-2013, dont un milliard provenant du FEDER et 250 millions du FSE.

§ Structural Funds (European Regional Development Fund (ERDF), European Social Fund (ESF)): the expected contribution from the Structural Funds is estimated at up to EUR 1.25 billion for the period 2007-2013, of which EUR 1 billion would come from the ERDF and EUR 250 million from the ESF.


Par ailleurs, le programme PEACE s’intégrera pour la première fois à l’objectif de coopération territoriale, avec un budget de 225 millions d’euros en provenance du FEDER.

In addition, the PEACE programme will operate within the framework of the territorial co-operation objective for the first time, with an allocation from the ERDF of € 225 million.


Les six programmes de l'ex-Allemagne de l'Est reçoivent 14,87 millions d'euros, et les six 6 programmes de la partie occidentale du pays en reçoivent 9 913 millions / 9 914 millions en provenance du FEDER.

The six programmes for the former eastern part of Germany receive EUR14.87 million and the six programmes for the western part of Germany receive EUR9.913/9.914 million from the ERDF.


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