Traduction de «provenant du compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prestations provenant du compte sur les régimes compensatoires
benefits paid out of the RCA account

appel en provenance d'un mobile | appel en provenance d'une station mobile | communication en provenance d'un mobile | communication en provenance d'une station mobile
MO call | mobile originated | mobile originated call | mobile originating call | MS originated call | MOC [Abbr.]

réaffectation provenant des fonds et comptes non budgétaires
reallocation from non budgetary funds and accounts

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

test de provenances [ test de provenance | essai de provenances | test d'origines ]
provenance test

approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes
passing of accounts

compte [ compte de production | compte financier ]
account [ financial account ]

chargé de compte technologies de l'information et de la communication | responsable de compte TIC | chargé de compte TIC/chargée de compte TIC | chargée de compte TIC
ICT key account manager | IT account manager | ICT account manager | ICT account managers

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

accède uniquement aux informations provenant des comptes de paiement désignés et des opérations de paiement associées.
access only the information from designated payment accounts and associated payment transactions.

De même, deuxièmement, l'étude réintroduit sans justification dans le compte de résultat d'EDF des provisions provenant des comptes sociaux d'EDF pour un montant de FRF 11,6 milliards (hors impôt) et 7,3 milliards (après impôt) (28) en accroissant artificiellement d'autant la valeur d'EDF, sans tenir compte des informations disponibles et évolutions prévisibles en 1997 quant au poids des engagements d'EDF sur le régime de retraite de son personnel (considérants 168-169),
Likewise, and in second place, the study, with no good reason, reintroduced into EDF's income statement provisions from EDF's company accounts worth FRF 11,6 billion (before tax) and FRF 7,3 billion (after tax) (28), artificially increasing EDF's value by that amount without taking account of the information which was available and the developments which were foreseeable in 1997 with respect to EDF's commitments under its staff pension scheme (recitals 168-169).

En vertu du principe d'égalité des frais pour les paiements nationaux et transfrontaliers et compte tenu du fait que les paiements en provenance et à destination des comptes de non-résidents sont traités comme des paiements transfrontaliers, la Commission ne voit pas pourquoi les banques du marché intérieur traiteraient les paiements en euros (jusqu'à 12 500 euros) en provenance et à destination des comptes de non-résidents différemment de ceux effectués sur les comptes de résidents.
Under the principle of price equality for national and cross-border payments and taking into account that payments from and to non-resident accounts are treated like cross-border payments, the Commission sees no justification for banks within the Internal Market to treat euro-payments from and to non-resident payment accounts up the 12.500 euro differently to those from and to resident payment accounts.

Les comptes de résidents et de non-résidents sont traités différemment pour les opérations suivantes: 1) ouverture du compte, 2) gestion du compte et 3) paiements en provenance et à destination du compte.
Differences between resident and non-resident accounts are made (1) with regard to the opening of accounts, (2) with regard to the running of accounts and (3) with regard to payments from and to accounts.

communiquer aux bénéficiaires mentionnés dans l’autorisation et utilisant le prélèvement pour percevoir des fonds provenant du compte de paiement du consommateur les coordonnées de son compte de paiement auprès du prestataire de services de paiement destinataire et la date à partir de laquelle les prélèvements doivent être effectués à partir de ce compte de paiement, et transmettre aux bénéficiaires une copie de l’autorisation donnée par le consommateur.
inform payees specified in the authorisation and using a direct debit to collect funds from the consumer’s payment account of the details of the consumer’s payment account with the receiving payment service provider and the date from which direct debits are to be collected from that payment account and transmit to the payees a copy of the consumer’s authorisation.

Les comptes des dépenses de protection de l'environnement devraient utiliser les informations déjà disponibles provenant des comptes nationaux (comptes de production et d'exploitation, formation brute de capital fixe selon la NACE, tableaux des ressources et des emplois, données ventilées sur la base de la classification des fonctions des administrations publiques), des statistiques structurelles sur les entreprises, du répertoire des entreprises et d'autres sources.
The environmental protection expenditure accounts should make use of the already existing information from the national accounts (production and generation of income accounts; GFCF by NACE, supply and use tables; data based on the classification of functions of government), structural business statistics, business register and other sources.

Les comptes du secteur des biens et services environnementaux devraient utiliser les informations déjà disponibles provenant des comptes nationaux, des statistiques structurelles sur les entreprises, du répertoire des entreprises et d'autres sources.
The environmental goods and services sector accounts should make use of the already existing information from the national accounts, structural business statistics, business register and other sources.

En plus de la collecte directe provenant des comptes courants postaux, PI exerce des activités de collecte indirecte au titre de l’épargne de la poste (ouverture des livrets et des bons d’épargne postale pour le compte de la CDP).
In addition to direct collection via postal current accounts, PI also raises funds indirectly via the placement of postal savings books and savings certificates on behalf of CDP.

(2) Les émissions provenant d'installations de combustion autorisées avant le 1er juillet 1987 mais qui n'étaient pas encore en fonctionnement avant cette date et dont il n'a pas été tenu compte lors de la fixation des plafonds d'émission dans la présente annexe doivent se conformer aux exigences fixées par la présente directive pour les installations nouvelles ou être prises en considération dans le cadre des émissions globales provenant d'installations existantes, qui ne doivent pas dépasser les plafonds fixés dans la présente annexe.
(2) Emissions coming from combustion plants authorised before 1 July 1987 but not yet in operation before that date and which have not been taken into account in establishing the emission ceilings fixed by this Annex shall either comply with the requirements established by this Directive for new plants or be accounted for in the overall emissions from existing plants that must not exceed the ceilings fixed in this Annex.