Traduction de «provenant des sous-fonds » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration du revenu provenant d'un fonds enregistré de revenu de retraite
Return of Income Out of a Registered Retirement Income Fund

Etat du revenu provenant d'un fonds enregistré de revenu de retraite
Statement of Income Out of a Registered Retirement Income Fund

État du revenu provenant d'un fonds enregistré de revenu de retraite
Statement of Income From a Registered Retirement Income Fund

argent de provenance délictuelle | argent de source illicite | argent noir | argent sale | capitaux douteux | capitaux gagnés de façon délictueuse | fonds de provenance illicite | fonds de source illégale | fonds illicites | fonds noirs | profits illégaux | revenus tirés du crime organisé
criminal funds | dirty money | hot money | illegally obtained money | illegal money | ill-gotten gains | illicit funds | laundering proceeds | proceeds of organized crime | soiled money | tainted money

Commission administrative pour le Fonds de désaffectation et le Fonds de gestion pour les installations nucléaires (2) | Commission administrative pour le Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et pour le Fonds de désaffectation des installations nucléaires (3)
Administrative Commission for the Decommissioning Fund and the Disposal Fund for Nuclear Installations (1) | Administrative Commission for the Disposal Fund for Nuclear Power Plants and the Decommissioning Fund for Nuclear Installations (2)

fonds emprutés | fonds provenant de sources extérieures
funds from outside sources

ressources | sources de fonds | sources de financement | sources de capitaux | provenances de fonds
sources | financing sources | sources of financing | sources of funds

Ordonnance du 6 mars 2000 sur le Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires | Ordonnance sur le fonds de gestion [ OFGes ]
Ordinance of 6 March 2000 on den Disposal Fund for Nuclear Installations | Disposal Fund Ordinance [ DispoFO ]

substratum rocheux | bedrock | bed-rock | soubassement | roche de fond | assise rocheuse | soubassement rocheux | roche en place | socle | substratum résistant | roche de lit | roche du substratum | substrat rocheux | sous-sol rocheux | stratum rocheux | socle rocheux | roche sous-jacente | fond rocheux | lit rocheux
bedrock | bed rock | basement | ledge rock | substructure

flux de fonds provenant des activités de financement
cash flows from financing activities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient que le soutien apporté aux zones tributaires de la pêche dans le cadre du FEAMP soit coordonné avec le soutien au développement local mené par les acteurs locaux provenant d’autres Fonds de l’Union, et qu’il couvre tous les aspects de la préparation et de la mise en œuvre des stratégies de développement local mené par les acteurs locaux et des opérations des GALP, ainsi que les coûts d’animation de la zone locale et les frais de fonctionnement du partenariat local.
The support to fisheries areas through the EMFF should be coordinated with the local development support offered by other Union Funds, and should cover all aspects of the preparation and implementation of community-led local development strategies and operations of FLAGs as well as the costs of animating the local area and running the local partnership.

L'importance relative du Fonds de cohésion sera accrue: les aides provenant de ce Fonds représenteront un tiers de l'enveloppe financière destinée aux nouveaux États membres.
The relative importance of the Cohesion Fund would be enhanced to represent a third of the financial allocation for the new Member States concerned.

-La Commission apportera un soutien financier, provenant notamment du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, pour améliorer la capacité de collecter les déchets marins et la disponibilité des données relatives aux concentrations de déchets dans les mers dans l'ensemble de l’Union.
-The Commission will provide financial support, notably from the European Maritime and Fisheries Fund, to improve capacity to collect marine litter and the availability of data on litter concentrations in seas around the EU.

1. Sont admis en franchise de droits à l’importation, sous réserve des dispositions des articles 36 et 37, les produits de l’agriculture, de l’élevage, de l’apiculture, de l’horticulture ou de la sylviculture provenant de biens fonds situés dans un pays tiers à proximité immédiate du territoire douanier de la Communauté et exploités par des producteurs agricoles dont le siège de l’exploitation est situé dans ledit territoire douanier, à proximité immédiate du pays tiers considéré.
1. Subject to Articles 36 and 37, agricultural, stock-farming, bee-keeping, horticultural and forestry products from properties located in a third country adjoining the customs territory of the Community, which are operated by agricultural producers having their principal undertaking within the said customs territory and adjacent to the third country concerned shall be admitted free of import duties.

1. Sont admis en exonération, sous réserve des articles 31 et 32, les produits de l’agriculture, de l’élevage, de l’apiculture, de l’horticulture ou de la sylviculture provenant de biens-fonds situés dans un pays tiers ou un territoire tiers à proximité immédiate du territoire de la Communauté et exploités par des producteurs agricoles dont le siège de l’exploitation est situé dans la Communauté, à proximité immédiate du pays ou du territoire considéré.
1. Subject to Articles 31 and 32, agricultural, stock-farming, bee-keeping, horticultural and forestry products from properties located in a third country or third territory adjoining the territory of the Community which are operated by agricultural producers having their principal undertaking in the Community and adjacent to the country or territory concerned shall be exempt on admission.

Il décrit les conditions que les entreprises de ce secteur doivent respecter pour bénéficier de l'aide provenant de ce fonds.
It lays down the requirements which undertakings in this sector must satisfy in order to qualify for aid under this fund.

1. Sont admis en franchise de droits à l'importation, sous réserve des dispositions des articles 40 et 41, les produits de l'agriculture, de l'élevage, de l'apiculture, de l'horticulture ou de la sylviculture provenant de biens fonds situés dans un pays tiers à proximité immédiate du territoire douanier de la Communauté et exploités par des producteurs agricoles dont le siège de l'exploitation est situé dans ledit territoire douanier, à proximité immédiate du pays tiers considéré.
1. Subject to Articles 40 and 41, agricultural, stock-farming, bee-keeping, horticultural and forestry products from properties located in a third country adjoining the customs territory of the Community, which are operated by agricultural producers having their principal undertaking within the said customs territory and adjacent to the third country concerned shall be admitted free of import duties.