Traduction de «provenant des régimes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

État du revenu provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite [ Déclaration du revenu provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite ]
Statement of Registered Retirement Savings Plan Income

Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Comité Textiles (régime autonome)
Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements | Textile Committee (autonomous regime)

Comité consultatif du régime commun applicable aux importations en provenance de la république populaire de Chine | Comité consultatif pour le régime commun applicable aux importations de la république populaire de Chine
Advisory Committee on Common Rules for Imports from the People's Republic of China

Comité consultatif du régime commun applicable aux importations en provenance de pays à commerce d'Etat | Comité consultatif pour le régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'Etat
Advisory Committee on Common Rules for Imports from State-trading Countries

Déclaration du revenu provenant d'un régime enregistré d'épargne-logement
Return of Registered Home Ownership Savings Plan Income

Comparaison et évaluation du régime fiscal applicable au revenu de provenance étrangère au Canada, en Australie, en France, en Allemagne et aux États-Unis
Comparison and assessment of the tax treatment of foreign-source income in Canada, Australia, France, Germany, and the United States

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

argent de provenance délictuelle | argent de source illicite | argent noir | argent sale | capitaux douteux | capitaux gagnés de façon délictueuse | fonds de provenance illicite | fonds de source illégale | fonds illicites | fonds noirs | profits illégaux | revenus tirés du crime organisé
criminal funds | dirty money | hot money | illegally obtained money | illegal money | ill-gotten gains | illicit funds | laundering proceeds | proceeds of organized crime | soiled money | tainted money

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela s'explique notamment par l'apport des recettes provenant du régime international d'immatriculation et par les compensations budgétaires versées par l'UE dans le cadre de l'accord de Copenhague.
This is primarily due to the revenue collected under the foreign registration scheme and due to the EU Budgetary Compensations in the framework of the Copenhagen Package.

(ii) le régime est un régime de retraite individuel, la somme transférée du régime pour le compte du particulier est le dernier paiement provenant du régime et tous les biens détenus dans le cadre du régime sont distribués pour le compte des participants au régime dans les 90 jours suivant le transfert.
(ii) the plan is an individual pension plan, the amount transferred from the plan on behalf of the individual is the last payment from the plan to the individual and all the property held in connection with the plan is distributed from the plan on behalf of plan members within 90 days of the transfer.

Quatrièmement, il faut permettre les transferts en provenance de régimes à cotisations déterminées, de régimes collectifs et de RER actuels afin d'accroître la taille du régime collectif et de réduire les coûts.
Point four: Allow for transfers from current DC plans, group and RSPs to increase the size of the pool to ensure low costs are achieved.

Cependant, nous ne recevons pas de données sur les Canadiens qui ne sont pas couverts par un régime provincial d'assurance-médicaments — ceux qui ont peut-être un revenu élevé; ceux qui ne sont pas des aînés; les familles à revenu moyen qui ont un régime privé d'assurance-médicaments avec leur employeur. Seule la Colombie-Britannique nous communique maintenant ces données, et nous travaillons de concert avec d'autres gouvernements pour obtenir les données provenant des régimes privés.
If an individual is not covered by a provincial drug plan — their income may be higher, they may not be a senior, they may be a middle-income family and work with their employer and private insurance — we don't get that data, except for B.C., where we do get it now, and we are working with other jurisdictions to get that private data.

À quelques exceptions près, les prestations provenant des régimes par capitalisation jouent encore un rôle marginal, et seuls quelques États membres devant faire face à des problèmes de finances publiques très importants ou possédant des mécanismes d’ajustement automatique bien ancrés ont été contraints de réduire le montant des pensions publiques servies.
Exceptions apart, benefits from funded schemes still play a marginal role and just a few Member States with very acute public budget problems or well-anchored automatic adjustment mechanisms were compelled to reduce public pensions in payment.

Distinction entre les salaires et traitements d'une part, et les revenus provenant des régimes de participation financière, d'autre part.
a distinction should be made between pay and income from financial participation schemes.

Distinction entre les salaires et traitements, d'une part, et les revenus provenant des régimes de participation financière, d'autre part
Distinction between wages and salaries and income from financial participation schemes

L’actuaire en chef du Canada a appuyé le régime actuel de revenus de retraite au Canada, et a signalé que ce régime « comporte la diversification des sources de revenus [.] provenant de régimes publics et privés. [.] Le régime prévoit aussi la diversification des approches de financement.
The Chief Actuary of Canada supported the current retirement income system in Canada, and remarked that it “includes diversification of sources of income . from both private and public pensions The system also provides for diversification of funding approaches.

En 1971, le revenu provenant du Régime de pensions du Canada et du Régime des rentes du Québec ainsi que des régimes privés ne représentait que 14 p. 100 du revenu total des femmes de 65 à 69 ans et 19 p. 100 de celui des hommes du même groupe d'âge.
In 1971, income from the Canada Pension Plan and the Quebec Pension Plan, as well as private pension plans, accounted for only 14 per cent of the total income of women aged 65 to 69 and 19 per cent for men in the same age category.