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Appel en provenance d'un mobile
Appel en provenance d'une station mobile
Argent de provenance délictuelle
Argent de source illicite
Argent noir
Argent sale
Boues provenant du traitement in situ d'effluents
Boues provenant du traitement in situ des effluents
Capitaux douteux
Capitaux gagnés de façon délictueuse
Communication en provenance d'un mobile
Communication en provenance d'une station mobile
Désignation de provenance
Essai de provenances
Fonds de provenance illicite
Fonds de source illégale
Fonds illicites
Fonds noirs
Indication de provenance
Pays d'origine
Pays de provenance
Profits illégaux
Ressources TVA
Ressources propres provenant de la TVA
Ressources provenant de la TVA
Revenus tirés du crime organisé
Réintégration dans l'État de provenance
Réintégration dans le pays de provenance
Test d'origines
Test de provenance
Test de provenances
État d'origine
État de provenance

Traduction de «provenant des institutions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
appel en provenance d'un mobile | appel en provenance d'une station mobile | communication en provenance d'un mobile | communication en provenance d'une station mobile

MO call | mobile originated | mobile originated call | mobile originating call | MS originated call | MOC [Abbr.]


ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA

resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources


test de provenances [ test de provenance | essai de provenances | test d'origines ]

provenance test


institution de droits compensateurs à l'importation de viande de boeuf destinée à la transformation en provenance de la CEE

imposition of countervailing duties on imports of manufacturing beef from the EEC


boues provenant du traitement in situ d'effluents | boues provenant du traitement in situ des effluents

sludges from on-site effluent treatment


désignation de provenance (1) | indication de provenance (2)

designation of provenance


Ordonnance interdisant l'importation des abeilles en provenance des États-Unis, 1986 [ Ordonnance visant à interdire l'importation ou l'introduction dans les provinces de l'Ile-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Québec ou de Terre-Neuve, des abeilles en provenance des États-Unis ]

Bee Prohibition Order, 1986 [ Order prohibiting the importation or the introduction into the Provinces of New Brunswick, Newfoundland, Nova Scotia, Ontario, Prince Edward Island and Quebec from the United States of America of bees of the genus Apis, commonly known as honey bees ]


réintégration dans le pays de provenance | réintégration dans l'État de provenance

reintegration in the country of origin


État de provenance | pays de provenance | État d'origine | pays d'origine

country of origin | state of origin | country of provenance | state of provenance


argent de provenance délictuelle | argent de source illicite | argent noir | argent sale | capitaux douteux | capitaux gagnés de façon délictueuse | fonds de provenance illicite | fonds de source illégale | fonds illicites | fonds noirs | profits illégaux | revenus tirés du crime organisé

criminal funds | dirty money | hot money | illegally obtained money | illegal money | ill-gotten gains | illicit funds | laundering proceeds | proceeds of organized crime | soiled money | tainted money
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des investissements de l'UE d'un montant maximal de 8 milliards € devraient générer plus de 40 milliards € provenant des institutions financières publiques, ce qui devrait permettre de mobiliser au total plus de 100 milliards € d'ici 2020 à partir de sources privées.

EU investments of up to €8 billion should generate over €40 billion from public finance institutions which should help mobilise over €100 billion in total from private sources by 2020.


(iii) le ministre est convaincu que le montant total de revenu provenant d’institutions financières qui serait généré par le nouvel impôt en l’absence de la réduction au titre de l’impôt sur le revenu à payer est généralement comparable au montant total de revenu provenant de ces institutions financières qui est généré par l’impôt provincial sur le revenu.

(iii) the Minister is satisfied that the total amount of revenue that would be raised by the new capital tax from financial institutions if there were no reduction for income tax payable is intended to be broadly commensurate with the total amount of revenue raised from those financial institutions by the province’s income tax.


(iii) le ministre est convaincu que le montant total de revenu provenant d’institutions financières qui serait généré par le nouvel impôt en l’absence de la réduction au titre de l’impôt sur le revenu à payer est généralement comparable au montant total de revenu provenant de ces institutions financières qui est généré par l’impôt provincial sur le revenu.

(iii) the Minister is satisfied that the total amount of revenue that would be raised by the new capital tax from financial institutions if there were no reduction for income tax payable is intended to be broadly commensurate with the total amount of revenue raised from those financial institutions by the province’s income tax.


L'Institut canadien d'éducation des adultes est un organisme sans but lucratif et non gouvernemental qui est fait d'une force rassemblant plus de 80 organismes provenant des institutions d'enseignement et du réseau de la formation professionnelle des organisations syndicales populaires et communautaires ainsi que d'individus engagés dans le domaine de l'éducation permanente.

The Institut canadien d'éducation des adultes is a non-profit organization that includes a force of more than 80 organizations from educational institutions, the network of professional training belonging to unions and community organizations as well as individuals involved in continuing education.


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Associés à des fonds provenant des institutions financières, les fonds de l’UE visent à attirer au moins 10 milliards d’euros en investissements privés et de les cibler sur les priorités des pays bénéficiaires, notamment les infrastructures et le développement économique dans les Balkans occidentaux.

Combined with funds from the Financial Institutions, the EU funds aim to attract private capital that could finance at least €10 billion of investment in the Western Balkans, targeting key priorities of the beneficiary countries including infrastructure and economic development.


Au total, près de 4 milliards € (y compris des aides non remboursables et des prêts) ont pu être dégagés en faveur de la transition en Tunisie pour les trois prochaines années: 3 milliards € provenant des institutions et des banques de l’UE ainsi que des institutions internationales (Banque africaine de développement, Banque islamique de développement, Banque mondiale) et un milliard € provenant des États membres de l'UE.

In total, nearly €4 billion (including grants and loans) could be made available to support the transition in Tunisia over the next three years: 3 billion from EU institutions, EU banks and international institutions (African Development Bank, Islamic Development Bank, World Bank) and one billion from EU Member States.


Les personnes physiques en provenance d'un pays ou d'un territoire d'outre-mer (PTOM) et les organes et institutions publics et/ou privés compétents en provenance d'un PTOM peuvent participer aux programmes conformément à la décision 2001/822/CE du Conseil .

Individuals from an overseas country or territory (OCT) and competent public and/or private bodies and institutions from an OCT may participate in the programmes in accordance with Council Decision 2001/822/EC .


Ces instruments de financement pourraient bénéficier, le cas échéant, des ressources provenant des emprunts obligataires pour le financement de projets de l'Union qui sont affectées à l'efficacité énergétique; des ressources allouées à l'efficacité énergétique par la Banque européenne d'investissement (BEI) et d'autres institutions financières européennes, en particulier la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et la Banque de développement du Conseil de l'Europe; des ressources obtenues auprès d'instit ...[+++]

Financing facilities could be based, where applicable, on resources allocated to energy efficiency from Union project bonds; resources allocated to energy efficiency from the European Investment Bank and other European financial institutions, in particular the European Bank for Reconstruction and Development and the Council of Europe Development Bank; resources leveraged in financial institutions; national resources, including through the creation of regulatory and fiscal frameworks encouraging the implementation of energy efficien ...[+++]


b) l'institution ne place pas plus de 5 % de ces actifs dans des actions et d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions, des obligations, des titres de créance et d'autres instruments du marché monétaire et du marché des capitaux provenant de la même entreprise, et pas plus de 10 % de ces actifs dans des actions et d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions, des obligations, des titres de créance et d'autres instruments du marché monétai ...[+++]

(b) the institution shall invest no more than 5 % of these assets in shares and other securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital-market instruments issued by the same undertaking and no more than 10 % of these assets in shares and other securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital market instruments issued by undertakings belonging to a single group.


b)l'institution ne place pas plus de 5 % de ces actifs dans des actions et d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions, des obligations, des titres de créance et d'autres instruments du marché monétaire et du marché des capitaux provenant de la même entreprise, et pas plus de 10 % de ces actifs dans des actions et d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions, des obligations, des titres de créance et d'autres instruments du marché monétair ...[+++]

(b)the institution shall invest no more than 5 % of these assets in shares and other securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital-market instruments issued by the same undertaking and no more than 10 % of these assets in shares and other securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital market instruments issued by undertakings belonging to a single group.


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