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Compagnie tiers acquéreur
Information d'une tierce partie
Information de tiers
Information provenant d'un tiers
OITA
OITPA
Pays d'origine
Pays de provenance
Racheteur indivis
Racheteur social
Recettes externes
Recettes provenant de tiers
Renseignements d'une tierce partie
Renseignements de tiers
Société tiers acquéreur
Tierce propriété collective
Tiers acheteur indivis
Tiers acquéreur indivis
Tiers acquéreur social
Troisième propriétaire social
État d'origine
État de provenance

Vertaling van "provenant de tiers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

third-party information liability disclaimer


recettes externes [ recettes provenant de tiers ]

external revenues [ revenue from outside parties ]


renseignements de tiers [ information de tiers | renseignements d'une tierce partie | information d'une tierce partie | information provenant d'un tiers ]

third-party information [ third party information ]


produits en provenance de pays tiers, qui se trouvent en libre pratique dans les Etats membres

products coming from third countries which are in free circulation in Member States


directive communautaire relative aux viandes en provenance de pays tiers

Third Country Meat Directive


Ordonnance du 27 août 2008 concernant l'importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers [ OITPA ]

Ordinance of 27 August 2008 on the Import and Transit by Air of Animal Products from Third Countries [ ITAAPO ]


Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation et le transit d'animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers [ OITA ]

Ordinance of 18 April 2007 on the Import and Transit by Air of Animals from Third Countries [ ITAAO ]


société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social

second successor corporation | second-successor corporation


État de provenance | pays de provenance | État d'origine | pays d'origine

country of origin | state of origin | country of provenance | state of provenance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans la plupart des États membres, les auditeurs ont accès à un large éventail de catégories d’informations provenant de tiers (par exemple, cadastre des biens immobiliers, registre des véhicules, information provenant de la sécurité sociale et des établissements financiers), mais cet accès n’est pas toujours automatisé.

In most Member States auditors are provided access to a wide range of categories of third party information (e.g. real estate register, vehicle register, information from social security and from financial institutions), but not always in an automated manner.


Les contributions financières provenant de tiers, qui peuvent être utilisées par le bénéficiaire pour couvrir d’autres coûts que ceux éligibles au titre de la subvention de l’Union ou qui ne sont pas dues au tiers si elles ne sont pas utilisées aux fins de l’action ou du programme de travail, ne sont pas considérées comme des contributions financières spécifiquement versées par les donateurs pour le financement des coûts éligibles au sens de l’article 125, paragraphe 5, du règlement financier.

Financial contributions from third parties that may be used by the beneficiary to cover other costs than those eligible under the Union grant or that are not due to the third party where they are not used at the end of the action or work programme, shall not be considered as financial contributions specifically assigned by the donors to the financing of the eligible costs within the meaning of Article 125(5) of the Financial Regulation.


de documents écrits provenant de tiers, commandés et payés par une entreprise pour promouvoir une nouvelle émission que celle-ci réalise ou entend réaliser, ou de tiers contractuellement engagés et rémunérés par l'émetteur pour produire de manière continue de tels documents, à condition que cette relation figure clairement dans les documents et que ceux-ci soient mis à la disposition en même temps de toutes les entreprises d'investissement souhaitant les recevoir ou du grand public.

written material from a third party that is commissioned and paid for by an corporate issuer or potential issuer to promote a new issuance by the company, or where the third party firm is contractually engaged and paid by the issuer to produce such material on an ongoing basis, provided that the relationship is clearly disclosed in the material and that the material is made available at the same time to any investment firms wishing to receive it or to the general public.


– une procédure ne disposait ni d'orientations ni de procédures spécifiques pour garantir que les éléments livrables servant de documents de départ pour les procédures d'appel d’offres de tiers étaient revus de façon uniforme et systématique par l'entreprise commune avant d'être formellement acceptés; note que l'entreprise commune préparera une liste de contrôle formelle afin d’assurer l'utilisation appropriée des informations provenant de tiers; invite l'entreprise commune à mettre en place cette liste de contrôle au plus vite afin d'éviter qu'une telle situation ne se reproduise à l'avenir;

– one procedure was found not to have specific guidelines and procedures to ensure that the deliverables, used as input documents for the tendering procedures from the third parties, were uniformly and systematically reviewed and formally accepted by the Joint Undertaking; takes note that the Joint Undertaking will prepare a formal checklist in order to ensure appropriate use of third-party information; calls on the Joint Undertaking to implement the checklist as soon as possible in order to avoid such situations in the future;


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- une procédure ne disposait ni d'orientations ni de procédures spécifiques pour garantir que les éléments livrables servant de documents de départ pour les procédures d'appel d’offres de tiers étaient revus de façon uniforme et systématique par l'entreprise commune avant d'être formellement acceptés; note que l'entreprise commune préparera une liste de contrôle formelle afin d’assurer l'utilisation appropriée des informations provenant de tiers; invite l'entreprise commune à mettre en place cette liste de contrôle au plus vite afin d'éviter qu'une telle situation ne se reproduise à l'avenir;

- one procedure was found not to have specific guidelines and procedures to ensure that the deliverables, used as input documents for the tendering procedures from the third parties, were uniformly and systematically reviewed and formally accepted by the Joint Undertaking; takes note that the Joint Undertaking will prepare a formal checklist in order to ensure appropriate use of third-party information; calls on the Joint Undertaking to implement the checklist as soon as possible in order to avoid such situations in the future;


Cela implique que tous les droits, commissions et avantages monétaires versés ou fournis par un tiers doivent être reversés au client dans leur intégralité et dans les meilleurs délais après réception de ces versements par l'entreprise et que l'entreprise ne devrait pas être autorisée à déduire des versements provenant de tiers des honoraires dus par le client à l'entreprise.

This implies that all fees, commissions and any monetary benefits paid or provided by a third party must be returned in full to the client as soon as possible after receipt of those payments by the firm and the firm should not be allowed to offset any third-party payments from the fees due by the client to the firm.


(74) Pour renforcer la protection des investisseurs et faire bénéficier les clients d'une plus grande visibilité quant au service reçu, il convient également de limiter encore la possibilité pour les entreprises fournissant les services de conseils en investissement sur une base indépendante et les services de gestion de portefeuille d'accepter, en les conservant des droits, des commissions ou tout autre avantage pécuniaire et non pécuniaire provenant de tiers, et notamment des émetteurs et des fournisseurs du produit.

(74) In order to strengthen the protection of investors and increase clarity to clients as to the service they receive, it is also appropriate to further restrict the possibility for firms providing the service of investment advice on an independent basis and the service of portfolio management to accept and retain fees, commissions or any monetary and non-monetary benefits from third parties, and particularly from issuers or product providers.


Ce crédit est aussi destiné à couvrir les dépenses correspondant aux recettes donnant lieu à ouverture de crédits supplémentaires provenant de tiers ou d'États tiers (hors Espace économique européen) qui participent aux actions dans le domaine de la recherche et du développement technologique.

This appropriation will also cover expenditure corresponding to revenue giving rise to the provision of additional appropriations from (non-European Economic Area) third parties or third countries participating in projects in the field of research and technological development.


Les contributions financières provenant de tiers, qui peuvent être utilisées par le bénéficiaire pour couvrir d’autres coûts que ceux éligibles au titre de la subvention de l’Union ou qui ne sont pas dues au tiers si elles ne sont pas utilisées aux fins de l’action ou du programme de travail, ne sont pas considérées comme des contributions financières spécifiquement versées par les donateurs pour le financement des coûts éligibles au sens de l’article 125, paragraphe 5, du règlement financier.

Financial contributions from third parties that may be used by the beneficiary to cover other costs than those eligible under the Union grant or that are not due to the third party where they are not used at the end of the action or work programme, shall not be considered as financial contributions specifically assigned by the donors to the financing of the eligible costs within the meaning of Article 125(5) of the Financial Regulation.


2. Sans préjudice des dispositions de l'article 5 de la directive 2002/21/CE (directive "cadre"), les autorités réglementaires nationales peuvent, afin de faciliter la vérification du respect des obligations de transparence et de non discrimination, exiger que les documents comptables, y compris les données concernant les recettes provenant de tiers, leur soient fournis si elles en font la demande.

2. Without prejudice to Article 5 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive), to facilitate the verification of compliance with obligations of transparency and non-discrimination, national regulatory authorities shall have the power to require that accounting records, including data on revenues received from third parties, are provided on request.


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