Vertaling van "provenant de since " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

appel en provenance d'un mobile | appel en provenance d'une station mobile | communication en provenance d'un mobile | communication en provenance d'une station mobile
MO call | mobile originated | mobile originated call | mobile originating call | MS originated call | MOC [Abbr.]

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

test de provenances [ test de provenance | essai de provenances | test d'origines ]
provenance test

boues provenant du traitement in situ d'effluents | boues provenant du traitement in situ des effluents
sludges from on-site effluent treatment

État de provenance | pays de provenance | État d'origine | pays d'origine
country of origin | state of origin | country of provenance | state of provenance

Ordonnance interdisant l'importation des abeilles en provenance des États-Unis, 1986 [ Ordonnance visant à interdire l'importation ou l'introduction dans les provinces de l'Ile-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Québec ou de Terre-Neuve, des abeilles en provenance des États-Unis ]
Bee Prohibition Order, 1986 [ Order prohibiting the importation or the introduction into the Provinces of New Brunswick, Newfoundland, Nova Scotia, Ontario, Prince Edward Island and Quebec from the United States of America of bees of the genus Apis, commonly known as honey bees ]

appel en provenance d'un CFP [ appel en provenance d'un élément fixe sans cordon ]
CFP-originated call [ cordless fixed part originated call ]

réintégration dans le pays de provenance | réintégration dans l'État de provenance
reintegration in the country of origin

désignation de provenance (1) | indication de provenance (2)
designation of provenance

argent de provenance délictuelle | argent de source illicite | argent noir | argent sale | capitaux douteux | capitaux gagnés de façon délictueuse | fonds de provenance illicite | fonds de source illégale | fonds illicites | fonds noirs | profits illégaux | revenus tirés du crime organisé
criminal funds | dirty money | hot money | illegally obtained money | illegal money | ill-gotten gains | illicit funds | laundering proceeds | proceeds of organized crime | soiled money | tainted money

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un nouvel examen de ces facteurs n'aurait été d'aucune utilité puisque, même dans l'hypothèse où tous ces facteurs seraient désormais devenus positifs, cette évolution serait (au moins en partie) due au fait que l'industrie de l'Union est actuellement protégée contre toutes (13) les exportations faisant l'objet d'un dumping en provenance de la RPC et d'Ukraine (à l'exception de celles provenant de Since Hardware).
Examining those factors once again would have been of no use, since even assuming that all those factors would now have become positive, that would be (at least in part) due to the fact that the Union industry is now protected against all (13) dumped exports from the PRC and Ukraine (except those from Since Hardware).

En outre, il n'a été identifié aucun facteur susceptible de rompre le lien de causalité entre les importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de Since Hardware et leurs effets négatifs sur l'industrie de l'Union.
Moreover, no factor has been identified that would break the causal link between the dumped imports from Since Hardware and their negative effects on the Union industry.

Il conviendrait cependant de faire remarquer que la Commission a constaté (voir en particulier la partie D) une forte augmentation des importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de Since Hardware pendant la période considérée, alors que les prix de vente de cette société se sont révélés largement sous-cotés par rapport à ceux de l'industrie de l'Union.
It should be noted however, that the Commission has found (see in particular part D) that dumped imports from Since Hardware substantially increased over the period considered while their sales prices were found to be largely undercutting those of the Union industry.

De fait, il n'était pas possible de procéder à des calculs de dumping détaillés en ce qui concerne Since Hardware avant de trancher la question du statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché, en l'absence de données provenant d'un pays à économie de marché approprié.
In fact, detailed dumping calculations for Since Hardware could not be made before the MET determination in the absence of data from an appropriate market economy country.

Since Hardware a fait valoir que la Commission ne pouvait pas ouvrir une nouvelle enquête antidumping au titre de l'article 5 du règlement de base contre une seule société, car cela enfreindrait le principe général consacré à l'article VI du GATT, dans l'accord antidumping de l'OMC, mais également dans le règlement de base, selon lequel les procédures antidumping sont dirigées contre les importations en provenance de pays et non contre des sociétés individuelles.
Since Hardware submitted that the Commission could not initiate a new anti-dumping investigation based on Article 5 of the basic Regulation against one company as it thereby violated the general principle enshrined in GATT Article VI and the WTO Anti-dumping Agreement (WTO ADA) as well as that in the basic Regulation that anti-dumping proceedings are directed against imports of countries and not of individual companies.