Vertaling van "provenant de projets " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

appel en provenance d'un mobile | appel en provenance d'une station mobile | communication en provenance d'un mobile | communication en provenance d'une station mobile
MO call | mobile originated | mobile originated call | mobile originating call | MS originated call | MOC [Abbr.]

Projet pilote -- Autres conditions possibles d'importation au Canada de blé dur, de blé non dur et de triticale en provenance des états du Montana et du Dakota du Nord
Pilot Projet -- Alternative Import Requirements for Wheat, Durum Wheat and Triticale from the states of North Dakota and Montana into Canada

Projet d'exportation du gaz naturel provenant du delta du Mackenzie
Mackenzie Delta Gas Export Project

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

test de provenances [ test de provenance | essai de provenances | test d'origines ]
provenance test

action chapeau | action cadre | projet chapeau | projet parapluie | projet cadre | projet générique
umbrella project

gestionnaire de projet TIC | responsable de projet informatique | gestionnaire de projet en technologies de l'information et de la communication | gestionnaire de projet informatique
IT project manager | web projects manager | ICT project manager | IT projects manager

chargé de projets recherche et développement textile | chargé de projets recherche et développement textile/chargée de projets recherche et développement textile | chargée de projets recherche et développement textile
fabric product development specialist | textile and apparel product developer | textile product developer | textile product engineer

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

agression en frappant avec un objet projeté
Assault by striking with thrown object

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

part des publications provenant de projets financés par le CER dans le 1 % des publications les plus citées par secteur scientifique
Share of publications from ERC-funded projects which are among the top 1 % highly cited per field of science

10. affirme qu'il en va de même pour les données halieutiques provenant de projets de recherche et qu'il est donc normal que les informations obtenues dans le cadre de projets scientifiques développés grâce à un financement ou un cofinancement public (Union ou États membres) soient accessibles et mises à la disposition des utilisateurs potentiels et du grand public, moyennant le respect de conditions à définir spécifiquement dans les projets; souligne que certains types de données halieutiques découlent spécifiquement de la création et de l'utilisation de modèles, de prototypes ou d'appareils expérimentaux, de sorte que leur utilisation est particulièrement sensible;
10. Maintains that the position is similar as regards fisheries data resulting from research projects, the expectation being that data obtained in scientific projects financed or co financed from public sources (EU or Member States) should be accessible and available to potential users and the general public, subject to compliance with conditions applying specifically to project data; points out that some types of fisheries data are produced specifically when models, prototypes, or experimental devices are designed and put to use, and that the dissemination of such data is therefore a particularly sensitive matter;

70. invite l'Union européenne et ses partenaires à suggérer dans un avenir immédiat des restrictions à la mauvaise utilisation des crédits internationaux provenant des projets relatifs aux gaz industriels, y compris la destruction du HFC-23 dans les systèmes d'échange de droits d'émissions d'après 2012 et en particulier dans les projets relevant du mécanisme pour un développement propre ainsi que dans les futurs mécanismes sectoriels du marché; invite donc l'Union et ses partenaires à encourager les pays en développement avancés à contribuer aux efforts de réduction déployés au niveau mondial par une action propre pertinente, en commençant par les options de réduction de la pollution les moins coûteuses;
70. Calls on the EU and its partners to propose in the immediate future restrictions on the misuse of international credits from industrial gas projects, including HFC-23 destruction in post-2012 emissions trading systems, and specifically in Clean Development Mechanism projects, as well as in future sectoral market mechanisms; calls, therefore, on the EU and its partners to encourage the advanced developing countries to contribute to global reduction efforts through appropriate action of their own, starting with the cheapest abatement options;

5. Les États membres qui connaissent une limite négative ou positive d’un maximum de 5 %, comme indiqué à l’annexe II, et qui sont énumérés à l’annexe III, sont autorisés, en plus des crédits utilisés conformément au paragraphe 4, à utiliser chaque année des crédits supplémentaires équivalents à 1 % de leurs émissions vérifiées en 2005 et provenant de projets dans les PMA et les PEID, dès lors qu’ils respectent l’une des quatre conditions suivantes:
5. Member States with a negative limit, or a positive limit of at most 5 %, as set out in Annex II, which are listed in Annex III, shall, in addition to credits used pursuant to paragraph 4, be allowed to use additional credits amounting to 1 % of their verified emissions in 2005 from projects in LDCs and SIDS each year, subject to compliance with one of the following four conditions:

À cette fin, et pour garantir de nouvelles réductions des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union et encourager ainsi la réalisation des objectifs de la Communauté en matière d’énergies renouvelables, d’efficacité énergétique, de sécurité énergétique, d’innovation et de compétitivité, il est proposé d’autoriser les États membres à utiliser, chaque année, des crédits provenant de projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre menés dans les pays tiers, à concurrence d’une quantité représentant 3 % des émissions de gaz à effet de serre de chaque État membre non couvertes par la directive 2003/87/CE pour 2005, ou dans d’autres États membres, dans l’attente de la conclusion d’un accord international sur le changement climatique.
To help ensure such a market and in order to ensure further greenhouse gas emission reductions within the Community, and thus enhance the implementation of the objectives of the Community relating to renewable energy, energy efficiency, energy security, innovation and competitiveness, it is proposed to allow the annual use by Member States of credits from greenhouse gas emission reduction projects in third countries, up to a quantity representing 3 % of the greenhouse gas emissions of each Member State not covered under Directive 2003/87/EC in 2005, or in other Member States, until an international agreement on climate change has been reached.

Certains États membres qui connaissent une limite négative ou positive d’un maximum de 5 %, comme indiqué dans la présente décision, devraient être autorisés, en plus des crédits évoqués ci-dessus, à utiliser chaque année des crédits supplémentaires équivalents à 1 % de leurs émissions vérifiées en 2005 et provenant de projets dans les PMA et les PEID, dès lors qu’ils respectent une des quatre conditions énoncées dans la présente décision.
Certain Member States with a negative limit, or a positive limit of at most 5 %, as set out in this Decision, should, in addition to the credits referred to above, be allowed annually to use additional credits amounting to 1 % of their verified emissions in 2005 from projects in LDCs and SIDS, subject to compliance with one of the four conditions set out in this Decision.

Afin de ménager une plus grande souplesse pour les États membres et de promouvoir le développement durable dans les pays en développement, il faudrait que les États membres puissent utiliser des crédits supplémentaires provenant de projets sur la base d’accords conclus par la Communauté avec les pays tiers.
In order to provide for further flexibility for Member States and to promote sustainable development in developing countries, Member States should be able to use additional credits from projects resulting from agreements concluded by the Community with third countries.

2 bis. Aux termes des dispositions instaurées par l'article 4, l'exploitant est tenu de restituer, avant le 31 mars de l'année suivante, les quotas ou crédits obtenus par l'intermédiaire de projets d'application conjointe ou du mécanisme de développement propre et/ou les équivalents CO2 (unités d'évacuation) provenant de projets de renforcement de la capacité de puits à concurrence des émissions totales de l'installation au cours de chaque année civile, telles qu'elles ont été vérifiées conformément à l'article 15.
2a. The operator shall be required, in accordance with the provisions laid down in Article 4, to surrender the quantity of allowances and/or credits acquired in connection with Joint Implementation projects or the Clean Development Mechanism and/or CO2-equivalent removal units generated by sink projects equal to the total emissions of the installation in each calendar year, as verified in accordance with Article 15, by no later than 31 March of the following year.