Vertaling van "provenant de parties " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

renseignements de tiers [ information de tiers | renseignements d'une tierce partie | information d'une tierce partie | information provenant d'un tiers ]
third-party information [ third party information ]

partie des recettes provenant des accises attribuée aux provinces et aux communes
part of the revenue derived from excise duties allotted to the provinces and municipalities

appel en provenance d'un mobile | appel en provenance d'une station mobile | communication en provenance d'un mobile | communication en provenance d'une station mobile
MO call | mobile originated | mobile originated call | mobile originating call | MS originated call | MOC [Abbr.]

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

test de provenances [ test de provenance | essai de provenances | test d'origines ]
provenance test

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

partis politiques [ formation politique ]
political parties [ political party ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
Combined traumatic amputation of (part of) finger(s) with other parts of wrist and hand

Ordonnance interdisant l'importation des abeilles en provenance des États-Unis, 1986 [ Ordonnance visant à interdire l'importation ou l'introduction dans les provinces de l'Ile-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Québec ou de Terre-Neuve, des abeilles en provenance des États-Unis ]
Bee Prohibition Order, 1986 [ Order prohibiting the importation or the introduction into the Provinces of New Brunswick, Newfoundland, Nova Scotia, Ontario, Prince Edward Island and Quebec from the United States of America of bees of the genus Apis, commonly known as honey bees ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est certifié que les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés décrits ci-dessus ont été importés en (partie contractante de réexportation) en provenance de (partie contractante d’origine) et ont fait l’objet du certificat phytosanitaire no , dont
This is to certify that the plants, plant products or other regulated articles described above were imported into (contracting party of re-export) from (contracting party of origin) covered by Phytosanitary Certificate No ,

L'huile de colza, provenant en partie de la production intérieure et en partie d'importations, resterait la principale matière première utilisée pour la production de biodiesel, complétée par de plus petites quantités de soja et d'huile de palme et, par la suite, par les biocarburants de la deuxième génération, c'est-à-dire le carburant diesel Fischer-Tropsch produit principalement à partir de bois cultivé.
Rapeseed oil, both domestically grown and imported, would remain the main biodiesel feedstock, complemented by smaller quantities of soy and palm oil and later by second-generation biofuels, i.e. Fischer-Tropsch diesel mostly from farmed wood.

- discutera avec les parties prenantes, notamment avec les comités de dialogue social sectoriel, de l'éventualité de créer des «conseils sectoriels sur l'emploi et les compétences» à l'échelle communautaire, dans le but de collecter les informations disponibles dans les États membres et les régions et de fournir des orientations provenant des parties prenantes et des systèmes d'éducation et de formation.
- Discuss with stakeholders, notably the existing sector social dialogue committees, the possibility of establishing "sector councils on employment and skills" at EU level, to collect information available in Member States and regions and provide guidance drawn from stakeholders and from education and training systems.

Il convient qu'Europol ne puisse traiter des données à caractère personnel provenant de parties privées ou de particuliers que si ces données lui sont transférées par l'une des entités suivantes: une unité nationale conformément à son droit national; un point de contact dans un pays tiers ou une organisation internationale avec laquelle une coopération a été établie au moyen d'un accord de coopération autorisant l'échange de données à caractère personnel conclu conformément à l'article 23 de la décision 2009/371/JAI avant l'entrée en vigueur du présent règlement; une autorité d'un pays tiers ou une organisation internationale faisant l'objet d'une décision d'adéquation, ou avec laquelle l'Union a conclu un accord international en vertu de l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Europol should be able to process personal data originating from private parties and private persons only if those data are transferred to Europol by one of the following: a national unit in accordance with its national law; a contact point in a third country or an international organisation with which there is established cooperation through a cooperation agreement allowing for the exchange of personal data concluded in accordance with Article 23 of Decision 2009/371/JHA prior to the entry into force of this Regulation; an authority of a third country or an international organisation which is subject to an adequacy decision or with which the Union has concluded an international agreement pursuant to Article 218 TFEU.

L'encéphalomyélite équine vénézuélienne et la morve sont présentes sur certaines parties du territoire brésilien. Dès lors, les importations d'équidés, et par conséquent de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine, ne sont autorisées qu'en provenance des parties du territoire de ce pays qui sont indemnes de ces maladies, énumérées dans la colonne 4 de l'annexe I de la décision 2004/211/CE face au code «BR-1».
Venezuelan equine encephalomyelitis and glanders do occur in parts of the territory of Brazil and therefore imports of equidae, and as a consequence of their semen, ova and embryos, are only allowed from the disease free parts of the territory of that country described as ‘BR-1’ in column 4 of Annex I to Decision 2004/211/EC.

Toutefois, lorsque le produit effectivement mis en libre pratique a été obtenu à partir de produits de base provenant en partie des pays tiers et en partie du marché communautaire, il y a lieu de ne prendre en considération que les produits de base provenant des pays tiers ou issus de la transformation de produits de base provenant des pays tiers.
However, where a product put into free circulation has been obtained from basic products some of which have been imported from third countries and some of which have been purchased in the Community, only those basic products imported from third countries or obtained from the processing of basic products from third countries need to be taken into consideration.

3. Les cotisations d'un parti politique au niveau européen provenant de partis politiques nationaux membres ou d'une personne physique qui est membre d'un parti politique au niveau européen sont admissibles.
3. Contributions to a political party at European level from national political parties which are members of a political party at European level or from a natural person who is a member of a political party at European level shall be admissible.

Les cotisations d'un parti politique au niveau européen provenant de partis politiques nationaux membres ou d'une personne physique n'excèdent pas 40 % du budget annuel de ce parti politique au niveau européen.
Contributions to a political party at European level from national political parties or from a natural person shall not exceed 40 % of the annual budget of that political party at European level.

[4] La consultation a donné lieu à 25 réponses de la part des États membres (le Luxembourg et Malte n’ont pas retourné leur questionnaire), à 2 réponses de la part de l’Islande et de la Norvège, ainsi qu’à 76 réponses provenant de parties prenantes, dont 20 Centres européens des consommateurs (CEC), 9 associations de défense des consommateurs et 47 parties intéressées du monde commercial (dont des chambres de commerce, des groupements d'organisations professionnelles ou fédérations et des organismes d’autorégulation).
[4] The consultation resulted in 25 responses from Member States (Luxembourg and Malta did not provide a response), two responses from Iceland and Norway and 76 responses from stakeholders, including 20 European Consumer Centres (‘ECCs’), 9 Consumer Associations and 47 business stakeholders (these included Chambers of Commerce, business ‘umbrella’ organisations / federations and self-regulatory bodies).

Un État membre peut, s'il y a danger de propagation de maladies des animaux par l'introduction sur son territoire de bovins ou de porcs en provenance d'un autre État membre, prendre les mesures suivantes: a) En cas d'apparition d'une maladie épizootique dans cet autre État membre, temporairement interdire ou restreindre l'introduction de bovins ou de porcs, en provenance des parties du territoire de cet État membre où cette maladie est apparue;
A Member State may, if there is a danger of animal diseases spreading as a result of the introduction of bovine animals or swine into its territory from another Member State, take the following measures: (a) in the event of an outbreak of an epizootic disease in the other Member State, temporarily prohibit or restrict the introduction of bovine animals or swine from the affected areas of that Member State;