Vertaling van "provenant de logements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

logement [ habitation ]
housing [ dwelling | residential building ]

politique du logement [ construction de logement | politique de l'habitat ]
housing policy [ housing construction ]

Déclaration du revenu provenant d'un régime enregistré d'épargne-logement
Return of Registered Home Ownership Savings Plan Income

appel en provenance d'un mobile | appel en provenance d'une station mobile | communication en provenance d'un mobile | communication en provenance d'une station mobile
MO call | mobile originated | mobile originated call | mobile originating call | MS originated call | MOC [Abbr.]

chargé de mission logement | chargé de mission logement/chargée de mission logement | chargée de mission logement
policy officer | policy officer, planning and housing | housing policy advisor | housing policy officer

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

coût du logement | dépenses de logement | frais de logement
housing costs

besoin de logement
housing need

test de provenances [ test de provenance | essai de provenances | test d'origines ]
provenance test

Ordonnance interdisant l'importation des abeilles en provenance des États-Unis, 1986 [ Ordonnance visant à interdire l'importation ou l'introduction dans les provinces de l'Ile-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Québec ou de Terre-Neuve, des abeilles en provenance des États-Unis ]
Bee Prohibition Order, 1986 [ Order prohibiting the importation or the introduction into the Provinces of New Brunswick, Newfoundland, Nova Scotia, Ontario, Prince Edward Island and Quebec from the United States of America of bees of the genus Apis, commonly known as honey bees ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

40. félicite la Turquie pour l'assistance qu'elle n'a eu de cesse d'apporter à quelque 1,6 millions de réfugiés provenant d'Iraq et de Syrie, et pour avoir ouvert sa frontière à des fins humanitaires; salue la directive sur la protection temporaire adoptée en octobre 2014, qui accorde aux réfugiés un statut juridique et leur permet d'obtenir une carte d'identité et d'accéder au marché du travail; demande à l'Union de continuer à financer l'aide humanitaire apportée aux réfugiés syriens et iraquiens en Turquie; fait valoir que les camps de réfugiés ont atteint leur capacité maximale et que le fait de devoir trouver un logement fait peser une énorme pression sur la vie des réfugiés ainsi que sur les ressources dont ils disposent; estime que l'Union devrait aider activement le gouvernement turc à définir des programmes d'assistance à long terme des réfugiés et à favoriser l'accès à l'éducation, aux soins de santé et à l'emploi déclaré; demande à la Commission d'accroître les ressources disponibles au titre de l'instrument d'aide de pré-adhésion (IAP II) et de l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix afin de fournir une assistance suffisante aux communautés locales confrontées à un afflux de réfugiés; demande également aux États membres de prévoir des lieux de réinstallations pour les réfugiés les plus vulnérables, dans l'esprit d'un véritable partage des responsabilités;
40. Praises Turkey for its continued assistance to the estimated 1,6 million refugees from Iraq and Syria, and for maintaining an open border policy for humanitarian purposes; welcomes the Temporary Protection Directive adopted in October 2014, granting a secure legal status for refugees and enabling them to receive identity cards and access the labour market; calls on the EU to continue its financial support for humanitarian aid to Syrian and Iraqi refugees in Turkey; points out that refugee camps have attained their maximum capacity and that having to find a dwelling puts a tremendous strain on refugees’ lives and resources; takes the view that the EU should provide active support to the ...[+++]ass=yellow3>Government of Turkey in defining long-term assistance programmes for refugees and to promote access to education, health care and (legal) employment; calls on the Commission to increase the resources available under IPA II and the Instrument contributing to Stability and Peace (IcSP) to help provide adequate assistance to the local communities affected by the large inflows of refugees; calls also on the Member States to provide (temporary) resettlement places for the most vulnerable refugees, in the spirit of genuine responsibility-sharing;

177. souligne que les moyens disponibles pour l'intégration des Roms ne sont pas toujours utilisés dans ce but; se dit préoccupé par le fait que de nombreux Roms sont victimes de discrimination et d'exclusion sociale et vivent dans des conditions socioéconomiques extrêmement défavorables; se dit également particulièrement préoccupé par les informations provenant d'une enquête réalisée par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne en 2012 et indiquant que 90 % des ménages roms ont un revenu moyen inférieur au seuil de pauvreté national et qu'environ 45 % des Roms en moyenne vivent dans des conditions de logement extrêmement précaires;
177. Points out that the funds available for the integration of Roma were not always spent for this purpose; is concerned that many Roma face discrimination and social exclusion living in very poor socio-economic conditions; is also particularly concerned by the information that, following a survey carried out by the European Union Agency for Fundamental Rights in 2012 , in 90 % of the Roma households the average income was below national poverty thresholds, and that on average about 45 % of the Roma live in severely deprived housing conditions;

172. souligne que les moyens disponibles pour l'intégration des Roms ne sont pas toujours utilisés dans ce but; se dit préoccupé par le fait que de nombreux Roms sont victimes de discrimination et d'exclusion sociale et vivent dans des conditions socioéconomiques extrêmement défavorables; se dit également particulièrement préoccupé par les informations provenant d'une enquête réalisée par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne en 2012 et indiquant que 90 % des ménages roms ont un revenu moyen inférieur au seuil de pauvreté national et qu'environ 45 % des Roms en moyenne vivent dans des conditions de logement extrêmement précaires;
172. Points out that the funds available for the integration of Roma were not always spent for this purpose; is concerned that many Roma face discrimination and social exclusion living in very poor socio-economic conditions; is also particularly concerned by the information that, following a survey carried out by the European Union Agency for Fundamental Rights in 2012, in 90 % of the Roma households the average income was below national poverty thresholds, and that on average about 45 % of the Roma live in severely deprived housing conditions;

Nous recommandons donc que soit éliminée la TPS sur la construction de logements locatifs; cela aurait une incidence économique importante sur la construction de ces logements et permettrait d'accroître les recettes fiscales provenant des emplois qui seraient créés dans ce secteur.
Our recommendation is that the GST be eliminated from residential rental housing construction, thus creating a significant economic impact on the construction of these units and creating additional other taxes generated by development of the jobs that would be created in this industry.

(Le document est déposé) Question n 869 Mme Marjolaine Boutin-Sweet: En ce qui concerne le Programme de prêts directs de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, pour chaque exercice de 2005-2006 à 2012- 2013: a) à combien s’élève le total des dépenses annuelles; b) combien de projets ont reçu des prêts annuellement; c) dans quelle proportion les projets étaient-ils destinés aux Premières Nations et dans quelle proportion concernaient-ils des logements sociaux; d) combien de nouvelles unités de logement ont été construites chaque année; e) ventilées par année, combien de demandes de financement ont été (i) présentées, (ii) acceptées, (iii) rejetées; f) pendant combien de temps les demandes ont-elles été acceptées chaque année; g) à quelle date les décisions relatives au financement ont-elles été rendues chaque année; h) selon quels critères le financement a-t-il été accordé et qui a pris la décision à cet égard; i) à quelle étape du projet de construction les fonds ont-ils été versés; j) combien de projets n’avaient pas atteint cette étape de la construction à la fin de l’exercice 2010-2011 et qu’est-il advenu du financement qui leur était destiné; k) quelles sont les exigences en matière de présentation de rapports une fois les fonds accordés; l) qu’advient-il des fonds remboursés; m) combien de prêts sont en souffrance? (Le document est déposé) Question n 870 Mme Marjolaine Boutin-Sweet: En ce qui concerne le groupe de travail constitué de représentants des provinces, des territoires et de la Société canadienne d’hypothèques et de logement chargé d’évaluer la viabilité des logements sociaux existants au moment où les accords d’exploitation arrivent à terme: a) en ce qui concerne sa composition et son mandat, (i) qui décide de la composition du groupe, (ii) combien de personnes y siègent, (iii) quel est le nom, le titre officiel et la provenance territoriale ou organisationnelle de toutes les personnes y siégeant actuellement, (iv) quel est l ...
(Return tabled) Question No. 869 Ms. Marjolaine Boutin-Sweet: With regard to the Direct Lending Program of the Canada Mortgage and Housing Corporation, for each fiscal year from 2005-2006 to 2012-2013: (a) what was the total annual expenditure; (b) how many projects received loans annually; (c) what proportion of projects were for First Nations projects and what proportion were for social housing projects; (d) how many new units of housing were constructed annually; (e) broken down by year, how many applications for funding were (i) presented, (ii) accepted, (iii) denied; (f) how long were applications accepted for each year; (g) on which date were decisions for funding made each year; (h) what criteria were used to decide where funding will be allocated and who made the decision; (i) at what stage of the construction project were funds paid out; (j) how many projects did not reach that stage of construction by the end of fiscal year 2010-2011 and what happened to their funding; (k) what are the reporting requirements once funds have been received; (l) what happens with the funds from repaid loans; and (m) how many loans have defaulted (Return tabled) Question No. 870 Ms. Marjolaine Boutin-Sweet: With regard to the working group with representatives from the provinces, territories and the Canada Mortgage and Housing Corporation that is charged with examining the financial viability of the existing social housing stock as operating agreements expire: (a) with regard to its membership and its mandate, (i) who determines the group’s membership, (ii) how many people are on the working group, (iii) what are the names and official titles of each person currently sitting on the working group, which province or territory are they from and what organization do they represent, (iv) what are the names and official titles of each person who previously sat on the working group, which province or territory are they from and what organization did they represent, (v) wh ...

(c) des propositions détaillées de réduction des émissions provenant de logements et de bâtiments commerciaux grâce à un renforcement des normes applicables aux produits et aux bâtiments, afin de faire en sorte que tous les nouveaux logements et sites commerciaux atteignent "zéro carbone" d'ici à 2020.
(c) detailed proposals for reducing emissions from homes and commercial buildings by means of enhanced product and building standards, with the aim of ensuring that all new homes and commercial premises are 'zero carbon' by 2020;

(b) des propositions détaillées de réduction des émissions provenant de logements et de bâtiments commerciaux grâce à un renforcement des normes applicables aux produits et aux bâtiments, afin de faire en sorte que tous les nouveaux logements et sites commerciaux atteignent "zéro carbone" d'ici à 2020.
b) detailed proposals for reducing emissions from homes and commercial buildings by means of enhanced product and building standards, with the aim of ensuring that all new homes and commercial premises are 'zero carbon' by 2020;

En fait, j'aimerais rappeler à mes collègues que lorsque les libéraux ont abdiqué leurs responsabilités dans le dossier du logement social, les seuls fonds destinés au logement qui ont circulé entre les mains des gouvernements fédéral et provinciaux et des administrations municipales résultaient du projet de loi C-48 qui, comme vous le savez tous, avait été proposé par le NPD afin de détourner des fonds — c'est-à-dire rediriger des milliards de dollars provenant d'allègements fiscaux d'entreprises — et les investir dans des domaines tels que le logement, le transport en commun, les communautés autochtones et l'environnement.
In fact, I remind my colleagues around the table that after the Liberals abdicated this field of housing, period, the only housing money that flowed among the federal, provincial, and municipal governments came as a result of Bill C-48 which, as you will all know, was the legislation pioneered by the NDP that diverted money billions of dollars from corporate tax breaks to areas like housing, urban transit, aboriginal communities, and the environment.

Ainsi, les premières nations peuvent se servir des fonds pour le logement provenant du MAINC pour leurs nombreux besoins en matière de logement, y compris l’entretien et l’assurance de leur parcs de logements, l’administration du programme de logements, le service de la dette et la formation.
As a result, first nations can use INAC housing funds for a wide range of housing related activities, including maintaining and insuring their housing portfolio, the administration and management of the housing program, debt servicing and training.

Ce montant se compose de 30 millions d'Ecus provenant du programme MEDA, 40 millions des crédits affectés à l'ajustement structurel par la politique méditerranéenne rénovée, 20 millions provenant de divers protocoles et 35 millions du projet de logements sociaux.
This amount is composed of ECU 30 million from the MEDA programme, 40 million from budget appropriations set aside for the new Mediterranean policy, 20 million from various protocols and 35 million from the social housing project.