Vertaling van "provenance territoriale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord sur une revendication territoriale [ accord de revendications territoriales | accord de revendication territoriale | accord sur des revendications territoriales | entente sur des revendications territoriales ]
land claims agreement [ land claim agreement ]

appel en provenance d'un mobile | appel en provenance d'une station mobile | communication en provenance d'un mobile | communication en provenance d'une station mobile
MO call | mobile originated | mobile originated call | mobile originating call | MS originated call | MOC [Abbr.]

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

règlement en matière de revendications territoriales [ règlement des revendications territoriales | règlement de revendication territoriale ]
land claim settlement [ settlement of land claim ]

test de provenances [ test de provenance | essai de provenances | test d'origines ]
provenance test

boues provenant du traitement in situ d'effluents | boues provenant du traitement in situ des effluents
sludges from on-site effluent treatment

tâches territoriales (1) | missions territoriales (2)
territorial tasks

administration locale | administration territoriale | administration publique locale | collectivité locale | collectivité territoriale
local government

réintégration dans le pays de provenance | réintégration dans l'État de provenance
reintegration in the country of origin

État de provenance | pays de provenance | État d'origine | pays d'origine
country of origin | state of origin | country of provenance | state of provenance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. exprime sa vive préoccupation face à la crise humanitaire en Libye, qui a forcé des milliers de personnes à fuir le pays; encourage le Conseil, la Commission et la VP/HR à débloquer toutes les ressources financières et humaines nécessaires pour aider les réfugiés; souligne la nécessité d'apporter une aide humanitaire adaptée aux personnes qui ont été déplacées; rejette les projets prévoyant le déploiement de l'EU NAVFOR MED - opération Sophia dans les eaux territoriales; invite l'Union européenne à revoir immédiatement sa politique à l'égard des réfugiés en provenance d'Afrique du Nord; réaffirme sa position à l'égard de Frontex et estime que, conformément au principe de non-refoulement inscrit à l'article 19, paragraphe 2, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ses opérations ne doivent pas conduire au renvoi de personnes en Libye ou dans tout autre pays où leur vie est menacée;
13. Expresses deep concern at the humanitarian crisis in Libya, which has forced thousands of refugees to flee the country; encourages the Council, the Commission and the VP/HR to make all necessary financial and human resources available to assist refugees; stresses the need to provide appropriate humanitarian aid to those who have been displaced; rejects the plans to deploy EU NAVFOR Sophia forces in territorial waters; calls for the EU immediately to change its policy on refugees from North Africa; reaffirms its position against Frontex and believes that, in accordance with the principle of non-refoulement enshrined in Article 19(2) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, its operation must not result in people being returned to Libya or any other country where their lives are at risk;

... le titre officiel et la provenance territoriale ou organisationnelle de toutes les personnes y siégeant actuellement, (iv) quel est le nom, le titre officiel et la provenance territoriale ou organisationnelle de toutes les personnes y ayant déjà siégé, (v) quel est le mandat de ce groupe de travail; b) en ce qui concerne le déroulement des réunions, (i) quel est l’ordre du jour; (ii) à quelle fréquence ont-elles lieu, (iii) quels sont les critères d’évaluation de la viabilité des logements sociaux existants au moment où les accords d’exploitation arrivent à terme, (iv) en cas de désaccord entre les membres, de quelle façon sont prises les décisions; c) pour chacun des logements sociaux pour lesquels le groupe de travail a déjà évalué la viabilité, (i) quel est leur nom, (ii) dans quelle province ou territoire sont-ils situés, (iii) quelle a été la décision quant à leur viabilité, iv) quels critères ont justifié les décisions prises pour chacun de ces logements sociaux; d) en ce qui concerne les logements sociaux pour lesquels le groupe de travail n’a pas encore évalué la viabilité, (i) quel est leur nom, (ii) dans quelle province ou territoire sont-ils situés, (iii) à quel moment le groupe évaluera-t-il leur viabilité; e) en ce qui concerne les résultats produits par le groupe de travail, (i) quels rapports ont été ou seront produits, en indiquant leur date de publication et leur titre, (ii) avec qui est-ce que ces rapports ont été ou seront diffusés, (iii) est-ce que les rapports seront rendus publics et si oui, à quelle date? ...
...on who previously sat on the working group, which province or territory are they from and what organization did they represent, (v) what is this working group’s mandate; (b) with regard to its meetings, (i) what is on the agenda, (ii) how often do the meetings take place, (iii) what are the criteria for evaluating the financial viability of the existing social housing stock as operating agreements expire, (iv) if members disagree, how are decisions made; (c) for each social housing unit that has already been evaluated for viability by the working group, (i) what is its name, (ii) in which province or territory is it located, (iii) what decision was made regarding its viability, (iv) what criteria supported the decision that was made for each of these social housing units; (d) for each social housing unit that has not yet been evaluated for viability by the working group, (i) what is its name, (ii) in which province or territory is it located, (iii) when will the working group evaluate its viability; and (e) with regard to the results published by the working group, (i) what are the names and titles of the reports that have already been published or will be published and what are their publication dates, (ii) what organization released or will release these reports, (iii) will these reports be made public and, if so, when? ...

29. regrette vivement que la Russie continue d'user du commerce comme d'un moyen de déstabiliser la région en introduisant plusieurs interdictions d'importation sur les produits provenant de la République de Moldavie, en violation des engagements de la Russie envers l'OMC; demande à la Fédération de Russie de respecter pleinement l'intégrité territoriale de la République de Moldavie et son choix de se tourner vers l'Europe; souscrit sans réserve aux initiatives prises par la Commission dans le but de neutraliser les effets de l'embargo russe sur les produits moldaves, ce notamment par l'apport d'une aide financière et par l'élargissement et l'approfondissement des préférences commerciales autonomes octroyées à la République de Moldavie;
29. Strongly deplores the continued use of trade by Russia as a means to destabilise the region by introducing several import bans on products from the Republic of Moldova, in violation of Russia’s WTO commitments; calls on the Russian Federation to respect fully the territorial integrity of the Republic of Moldova and its European choice; supports fully the Commission’s initiatives aimed at countering the effects of the Russian embargo on Moldovan products, including by providing financial support and extending and deepening the autonomous trade preferences afforded to the Republic of Moldova;

(i) le revenu du sous-secteur des administrations publiques provinciales et territoriales, du sous-secteur des administrations publiques locales et du sous-secteur des commissions scolaires, à l’exclusion du revenu provenant des sociétés d’habitation provinciales, territoriales et municipales et du revenu provenant des sociétés de transport et de la Caisse de dépôt et placement du Québec,
(i) revenues of the provincial and territorial government sub-sector, the local government sub-sector and the school boards sub-sector, other than revenues of provincial, territorial or municipal housing authorities and revenues of local transit authorities and the Caisse de dépôt et placement du Québec, and

4. rappelle son engagement envers l'indépendance, la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'inviolabilité des frontières de l'Ukraine ainsi que le droit de l'Ukraine à faire le choix de l'Europe; réaffirme que la communauté internationale ne reconnaîtra pas l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol ni les tentatives de création de quasi-républiques dans le Donbass; salue la décision de l'Union d'interdire les importations en provenance de Crimée qui ne sont pas munies d'un certificat d'origine délivré par les autorités ukrainiennes; condamne par ailleurs la délivrance de passeports russes aux citoyens ukrainiens en Crimée, les persécutions à l'encontre des Ukrainiens et des Tatars de Crimée, et les menaces des dirigeants autoproclamés à l'encontre des citoyens de Crimée qui ont indiqué leur souhait de voter lors des élections législatives prochaines;
4. Reiterates its commitment to the independence, sovereignty, territorial integrity and inviolability of borders of Ukraine, and its right to make a European choice; reiterates that the international community will not recognise the illegal annexing of Crimea and Sevastopol or the attempts at creating quasi-republics in Donbas; welcomes the EU decision to prohibit imports originating from Crimea unless accompanied by a certificate of origin from the Ukrainian authorities; condemns, furthermore, the enforced ‘passportisation’ of Ukrainian citizens in Crimea, the persecution of Ukrainians and Crimean Tatars, and the threats made by the self-proclaimed leaders against Crimean citizens who expressed their interest in voting in the upcoming parliamentary elections;

Afin de promouvoir le développement harmonieux, équilibré et durable de l'Union et d'optimiser la contribution des Fonds SIE à une croissance intelligente, durable et inclusive, ainsi que celle des missions spécifiques des différents Fonds SIE, y compris en termes de cohésion économique, sociale et territoriale, il est nécessaire de garantir que les engagements politiques pris dans le cadre de la stratégie Europe 2020 sont soutenus par des investissements provenant des Fonds SIE et d'autres instruments de l'Union.
In order to promote the harmonious, balanced and sustainable development of the Union and to maximise the contribution of the European Structural and Investment Funds to smart, sustainable and inclusive growth as well as the Fund-specific missions of the European Structural Investment Funds, including economic, social and territorial cohesion, it is necessary to ensure that policy commitments made in the context of the Europe 2020 strategy are underpinned by investment through the European Structural and Investment Funds and other Union instruments.

Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les combustibles marins ne soient pas utilisés dans leurs eaux territoriales et leurs zones de prévention de la pollution qui ne font pas partie des zones de contrôle des émissions de SOx par tout navire à destination ou en provenance de ports de l'Union si la teneur en soufre de ces combustibles dépasse 0,10% à compter du 1er janvier 2015.
Member States shall take all necessary measures to ensure that marine fuels are not used in their territorial seas and pollution control zones falling outside SOx Emission Control Areas by any ships to or from any Union port if the sulphur content of those fuels by mass exceeds 0,10 % as from 1 January 2015.

Le secrétariat de la stratégie Sport pur coordonne la mise en oeuvre de la stratégie et, depuis mai 2003, il est guidé par un comité directeur composé d'experts provenant de diverses sphères de la pratique sportive: AthlètesCAN, le Centre canadien pour l'éthique dans le sport, le Comité olympique canadien, l'Association canadienne des entraîneurs professionnels, des organismes nationaux de sport, des officiels, trois gouvernements provinciaux et territoriaux, le gouvernement fédéral par l'entremise de Sport Canada, et des organisations provinciales et territoriales de sport par le truchement du Conseil canadien des fédérations sportives provinciales et territoriales.
The True Sport Secretariat coordinates the implementation of this strategy and since May 2003, has been guided by a steering committee of experts from various areas of sports, which include the following: AthletesCAN, the Canadian Centre for Ethics in Sport, the Canadian Olympic Committee, the Coaching Association of Canada, national sports organizations, officials, three provincial and territorial governments, the federal government through Sport Canada, and provincial and territorial sports organizations through the Canadian Council of Provincial/Territorial Sport Federations.

Selon les estimations contenues dans le budget de 1995-1996, les recettes territoriales devaient inclure 35,4 millions de dollars provenant de l'impôt sur le revenu des particuliers, 10,3 millions provenant de l'impôt sur le revenu des sociétés et 7,1 millions provenant de la taxe sur l'essence, ce qui fait 52,8 millions sur des recettes totales de 497,8 millions.
The 1995-96 budget estimated the territorial revenue would include $35.4 million from personal income tax, $10.3 million from corporate income tax and $7.1 million from fuel tax for a total of $52.8 million from its total revenue of $497.8 million.