Vertaling van "provenance d’îles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État du revenu provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite [ Déclaration du revenu provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite ]
Statement of Registered Retirement Savings Plan Income

revenu d'emploi [ revenu tiré d'un emploi | gains provenant d'un emploi | rémunération provenant d'un emploi | gains liés a l'emploi ]
employment income [ income from employment | employment earnings | earnings from employment | employment-related earnings ]

appel en provenance d'un CFP [ appel en provenance d'un élément fixe sans cordon ]
CFP-originated call [ cordless fixed part originated call ]

remise d'un produit d'infraction | remise de biens provenant d'une infraction
handing over of goods originating from a criminal offence

revenu provenant d’une activité lucrative | revenu d'une activité lucrative | revenu professionnel | revenu du travail | produit d'une activité lucrative
earned income

revenu provenant d'une entreprise exploitée activement | bénéfice d'une entreprise active
active business income

produit d'infraction | biens provenant d'une infraction
goods originating from a criminal offence

don d'organe prélevé sur un donneur vivant | don provenant d'un donneur vivant | don vivant
living donation | living organ donation | donation by living donor

message d'observation provenant d'une bouée dérivante
drifting buoy report | DRIBU

Micronésie [ îles micronésiennes ]
Micronesia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement (CEE) n° 478/92 du Conseil du 25 février 1992 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire annuel pour les aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, relevant du code NC 2309 10 11 et d'un contingent tarifaire communautaire annuel pour les aliments pour poissons relevant du code NC ex 2309 90 41, originaires et en provenance des îles Féroé avait pour but d'ouvrir un contingent tarifaire pour l'année 1992 et a par conséquent épuisé ses effets.
Council Regulation (EEC) No 478/92 of 25 February 1992 opening an annual Community tariff quota for dog or cat food, put up for retail sale and falling within CN code 2309 10 11 and an annual Community tariff quota for fish food falling within CN code ex 2309 90 41, originating in, and coming from, the Faroe Islands was intended to open a tariff quota for the year 1992 and has therefore exhausted its effects.

(2 quater) Le règlement (CEE) n° 478/92 du Conseil du 25 février 1992 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire annuel pour les aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, relevant du code NC 2309 10 11 et d'un contingent tarifaire communautaire annuel pour les aliments pour poissons relevant du code NC ex 2309 90 41, originaires et en provenance des îles Féroé, avait pour but d'ouvrir un contingent tarifaire pour l'année 1992 et a par conséquent épuisé ses effets.
(2c) Council Regulation (EEC) No 478/92 of 25 February 1992 opening an annual Community tariff quota for dog or cat food, put up for retail sale and falling within CN code 2309 10 11 and an annual Community tariff quota for fish food falling within CN code ex 2309 90 41, originating in, and coming from, the Faroe Islands was intended to open a tariff quota for the year 1992 and has therefore exhausted its effects.

En d'autres termes, l'aide est limitée aux vols à destination ou en provenance d'îles qui éprouvent des difficultés de liaison en raison du fait que les ferries ne peuvent circuler qu'à marée haute ou dans de bonnes conditions météorologiques.
In other words, the aid is limited for flights to and from islands that face a connectivity problem due to ferries that can only run at high tide and in good weather conditions.

Règlement (CEE) n° 478/92 du Conseil portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire annuel pour les aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente de détail, relevant du code NC 2309 10 11 et d'un contingent tarifaire communautaire annuel pour les aliments pour poissons relevant du code NC ex 2309 90 41, originaires et en provenance des îles Féroé
Council Regulation (EEC) No 478/92 opening an annual Community tariff quota for dog or cat food, put up for retail sale and falling within CN code 2309 10 11 and an annual Community tariff quota for fish food falling within CN code ex 2309 90 41, originating in, and coming from, the Faroe Islands

Ce régime, qui a été instauré en 1992, vise à compenser les surcoûts liés à l'écoulement des produits de la pêche provenant des îles portugaises des Açores et de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion.
The scheme, which was first introduced in 1992, provides for compensation for the additional costs incurred in the marketing of fisheries products from the Portuguese regions of Azores and Madeira, the Canary Islands and the French departments of Guyana and Reunion.

Conformément à l'article 4 du règlement 3577/92 du 7 décembre 1992 concernant l'application de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des États membres (cabotage maritime), les États membres peuvent conclure des contrats de service public avec des compagnies de navigation qui participent à des services réguliers à destination et en provenance d'îles ainsi qu'entre plusieurs îles.
According to Article 4 of Regulation 3577/92 of 7 December 1992 applying the principle of freedom to provide services to maritime transport within Member States (maritime cabotage), Member States may conclude public service contracts with shipping companies participating in regular services to, from and between islands.

L'article 4 de ce règlement autorise les États membres à imposer des obligations de service public aux compagnies de navigation qui participent, au sein d'un État membre, à des services réguliers à destination et en provenance d'îles ainsi qu'entre des îles.
Article 4 of this Regulation permits public service obligations for the provision of maritime transport services, within a Member State, on shipping companies participating in regular services to, from and between islands.

La Commission européenne a approuvé un régime d'aides au transport de marchandises en provenance des îles Canaries.
The European Commission has approved an aid scheme for the transport of goods from the Canary Islands.

FRANCHISES VOYAGEURS Le Conseil est parvenu à un accord politique pour : - porter les franchises pour les voyageurs en provenance des pays tiers de 45 à 175 Ecus (et de 23 à 90 Ecus pour les adolescents) et les limites pour les achats hors taxe effectués lors de voyages intracommunautaires de 45 à 90 Ecus, ce dernier chiffre pouvant faire l'objet d'une révision en 1995 ; - autoriser l'Allemagne d'être exempte de l'application des nouveaux montants des franchises "pays tiers" jusqu'en 1997 en ce qui concerne les voyageurs en provenance des pays tiers, autres que les pays appartenant à l'AELE, reliés par une frontière commune avec l'Allemagne et entrant sur le territoire allemand par la frontière terrestre ou par voie de navigation côtière ; - autoriser l'Espagne à appliquer, jusqu'au 31 décembre 2000, une franchise de 600 Ecus lors de l'importation de marchandises par des voyageurs en provenance des Iles Canaries, de Ceuta et de Melilla qui entrent sur le territoire fiscal de l'Espagne.
TRAVELLERS' ALLOWANCES The Council reached political agreement on: - raising allowances for travellers from third countries from ECU 45 to ECU 175 (and from ECU 23 to 90 for adolescents) and the limits on tax- free purchases in intra-Community travel from ECU 45 to 90; this latter figure could be subject to review in 1995; - allowing Germany to be exempt from application of the new third- country allowances until 1997 in respect of travellers coming from third countries, other than EFTA countries, within which Germany has a common border, and entering German territory by a land border or by a coastal sea route; - allowing Spain to apply, until 31 December 2000, an allowance of ECU 600 for imports of goods by travellers from the Canary Islands, Ceuta and Melilla entering Spanish tax territory.

Les nouvelles dispositions applicables aux importations dans l'Union de certains produits de la pêche originaires des îles Féroé tiennent compte des importations traditionnelles en Finlande et en Suède en provenance des îles Féroé avant le 1er janvier 1995.
The new provisions applicable to imports into the Union of certain fish products from the Faroe Islands take into account traditional imports into Finland and Sweden from the Faroe Islands before 1 January 1995.