Vertaling van "provenance d’une installation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État du revenu provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite [ Déclaration du revenu provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite ]
Statement of Registered Retirement Savings Plan Income

revenu d'emploi [ revenu tiré d'un emploi | gains provenant d'un emploi | rémunération provenant d'un emploi | gains liés a l'emploi ]
employment income [ income from employment | employment earnings | earnings from employment | employment-related earnings ]

appel en provenance d'un CFP [ appel en provenance d'un élément fixe sans cordon ]
CFP-originated call [ cordless fixed part originated call ]

station d'épuration des eaux usées | station de traitement des eaux usées | usine d'épuration des eaux usées | usine de traitement des eaux usées | installation d'épuration des eaux usées | installation de traitement des eaux usées | station d'épuration d'eau | usine d'épuration d'eau | installation d'épuration d'eau | station de traitement des effluents liquides | usine de traitement des effluents liquides | installation de traitement des effluents liquides | station d'épuration des eaux d'égout | station d'épuration des eaux résiduaires | station de traitement des eaux d'égout | station de traitement des eaux résiduaires | usine d'épuration des eaux d'égout | usine de traitement des eaux
wastewater treatment plant | WWTP | wastewater treatment works | wastewater treatment facility | wastewater purification plant | sewage treatment plant | STP | sewage treatment works | sewage treatment facility | sewage purification plant

installation d'extinction automatique à eau sous air | installation à tuyaux remplis d'air | installation d'extinction automatique de type à sec
day-pipe sprinkler system | dry system | automatic dry sprinkler system

réseau d'extincteurs automatiques sous eau | installation d'extinction automatique à eau en charge | installation à tuyaux remplis d'eau | installation à tuyaux à eau sous pression
wet pipe sprinkler system | automatic wet sprinkler system

remise d'un produit d'infraction | remise de biens provenant d'une infraction
handing over of goods originating from a criminal offence

revenu provenant d’une activité lucrative | revenu d'une activité lucrative | revenu professionnel | revenu du travail | produit d'une activité lucrative
earned income

produit d'infraction | biens provenant d'une infraction
goods originating from a criminal offence

déchets provenant de centrales électriques et autres installations de combustion (sauf 19 00 00)
wastes from power station and other combustion plants (except 19 00 00)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 15 septembre 2011, la Commission européenne a reçu du gouvernement français, en application de l’article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de rejet d’effluents radioactifs provenant de l'installation SPIRAL-2, en France.
On 15 September 2011, the European Commission received from the French Government, in accordance with Article 37 of the Euratom Treaty, general data relating to the plan for the disposal of radioactive waste arising from the SPIRAL-2 facility in France.

Lorsqu’une sous-installation avec référentiel de produit comprend de la chaleur mesurable importée en provenance d’une installation ou d’une autre entité non incluse dans le système de l’Union, le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à la sous-installation avec référentiel de produit concernée, déterminé conformément à l’article 10, paragraphe 2, point a), est diminué de la quantité de chaleur historiquement importée en provenance d’une installation ou d’une autre entité non incluse dans le système de l’Union durant l’année concernée, multipliée par la valeur du référentiel de chaleur relatif à la chaleur mesurable figurant à l’annexe I.
Where a product-benchmark sub-installation encompasses measurable heat imported from an installation or other entity not included in the Union scheme, the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge for the product benchmark sub-installation concerned determined pursuant to Article 10(2)(a) shall be reduced by the amount of heat historically imported from an installation or other entity not included in the Union scheme in the year concerned multiplied by the value of the heat benchmark for measurable heat set out in Annex I.

dans les installations de combustion relevant de la directive 2001/80/CE, qui sont considérées comme des installations existantes au sens de l'article 2, point 10), de cette directive, si les émissions de dioxyde de soufre en provenance de ces installations de combustion sont inférieures ou égales à 1 700 mg/Nm3 pour une teneur en oxygène des gaz de fumées de 3 % en volume à l'état sec et si, à partir du 1er janvier 2008, les émissions de dioxyde de soufre en provenance des installations de combustion relevant des dispositions de l'article 4, paragraphe 3, point a), de la directive 2001/80/CE sont inférieures ou égales à celles résultant du respect des valeurs limites d'émission fixées pour les installations nouvelles dans la partie A de l'annexe IV de ladite directive et, le cas échéant, de l'application des articles 5, 7 et 8 de cette dernière;
in combustion plants which fall within the scope of Directive 2001/80/EC, which are considered existing in accordance with the definition given in Article 2(10) thereof, where the sulphur dioxide emissions from these combustion plants are equal to or less than 1 700 mg/Nm3 at an oxygen content in the flue gas of 3 % by volume on a dry basis, and where, from 1 January 2008, the emissions of sulphur dioxide from combustion plants subject to Article 4(3)(a) of Directive 2001/80/EC are equal to or less than those resulting from compliance with the emission limit values for new plants contained in Part A of Annex IV to that Directive and where appropriate applying Articles 5, 7 and 8 thereof;

Environnement Émissions en provenance des installations industrielles | Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution Directive 88/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1988 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion Directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations | Réexamen de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution et d'autres textes législatifs connexes sur les émissions industrielles en vue de leur refonte éventuelle afin d'en améliorer la clarté, la cohérence et la rationalité, notamment en matière de rapports. |
Environment Emissions from industrial plants | Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control Council Directive 88/609/EEC of 24 November 1988 on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants Council Directive 1999/13/EC of 11 March 1999 on the limitation of emissions of volatile organic compounds due to the use of organic solvents in certain activities and installations | Review of the IPPC Directive and other related legislation on industrial emissions with the view to possible recasting to improve clarity, consistency and streamlining, notably in terms of reporting |

(1) La directive 88/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1988 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion(4) a contribué à réduire et à contrôler les émissions atmosphériques en provenance des grandes installations de combustion.
(1) Council Directive 88/609/EEC of 24 November 1988 on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants(4) has contributed to the reduction and control of atmospheric emissions from large combustion plants.

Directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2001, relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion [Voir actes modificatifs].
Directive 2001/80/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants [See amending acts].

Polluants provenant des grandes installations de combustion
Pollutants from large combustion plants

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l28028 - EN - Polluants provenant des grandes installations de combustion
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l28028 - EN - Pollutants from large combustion plants

considérant que, en raison des dommages causés à l'environnement par la pollution atmosphérique, il est urgent de réduire et de surveiller les émissions en provenance des grandes installations de combustion nouvelles et existantes ; qu'il est nécessaire à cette fin de fixer des objectifs globaux en vue d'une réduction progressive et par étapes des émissions annuelles totales de dioxyde de soufre et d'oxydes d'azote en provenance des grandes installations de combustion existantes, et de fixer des valeurs limites d'émission pour le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote et les poussières dans le cas d'installations nouvelles, conformément au principe énoncé à l'article 8 de la directive 84/360/CEE ;
Whereas the damage to the environment owing to air pollution makes it urgent to reduce and control emissions from new and existing large combustion plants and whereas to this end it is necessary to set overall objectives for a gradual and staged reduction of total annual emissions of sulphur dioxide and oxides of nitrogen from existing combustion plants and to fix emission limit values for sulphur dioxide, nitrogen oxides and dust in case of new plants, in accordance with the principle set out in Article 8 of the Diretive 84/360/EEC;