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Appel en provenance d'un CFP
Appel en provenance d'un mobile
Appel en provenance d'un élément fixe sans cordon
Appel en provenance d'une station mobile
Argent de provenance délictuelle
Argent de source illicite
Argent noir
Argent sale
Boues provenant du traitement in situ d'effluents
Boues provenant du traitement in situ des effluents
Capitaux douteux
Capitaux gagnés de façon délictueuse
Communication en provenance d'un mobile
Communication en provenance d'une station mobile
Désignation de provenance
Essai de provenances
Fonds de provenance illicite
Fonds de source illégale
Fonds illicites
Fonds noirs
Indication de provenance
Pays d'origine
Pays de provenance
Profits illégaux
Ressources TVA
Ressources propres provenant de la TVA
Ressources provenant de la TVA
Revenus tirés du crime organisé
Réintégration dans l'État de provenance
Réintégration dans le pays de provenance
Test d'origines
Test de provenance
Test de provenances
État d'origine
État de provenance

Traduction de «provenance du distrito » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
appel en provenance d'un mobile | appel en provenance d'une station mobile | communication en provenance d'un mobile | communication en provenance d'une station mobile

MO call | mobile originated | mobile originated call | mobile originating call | MS originated call | MOC [Abbr.]


ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA

resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources


test de provenances [ test de provenance | essai de provenances | test d'origines ]

provenance test


boues provenant du traitement in situ d'effluents | boues provenant du traitement in situ des effluents

sludges from on-site effluent treatment


Ordonnance interdisant l'importation des abeilles en provenance des États-Unis, 1986 [ Ordonnance visant à interdire l'importation ou l'introduction dans les provinces de l'Ile-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Québec ou de Terre-Neuve, des abeilles en provenance des États-Unis ]

Bee Prohibition Order, 1986 [ Order prohibiting the importation or the introduction into the Provinces of New Brunswick, Newfoundland, Nova Scotia, Ontario, Prince Edward Island and Quebec from the United States of America of bees of the genus Apis, commonly known as honey bees ]


appel en provenance d'un CFP [ appel en provenance d'un élément fixe sans cordon ]

CFP-originated call [ cordless fixed part originated call ]


État de provenance | pays de provenance | État d'origine | pays d'origine

country of origin | state of origin | country of provenance | state of provenance


argent de provenance délictuelle | argent de source illicite | argent noir | argent sale | capitaux douteux | capitaux gagnés de façon délictueuse | fonds de provenance illicite | fonds de source illégale | fonds illicites | fonds noirs | profits illégaux | revenus tirés du crime organisé

criminal funds | dirty money | hot money | illegally obtained money | illegal money | ill-gotten gains | illicit funds | laundering proceeds | proceeds of organized crime | soiled money | tainted money


désignation de provenance (1) | indication de provenance (2)

designation of provenance


réintégration dans le pays de provenance | réintégration dans l'État de provenance

reintegration in the country of origin
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par conséquent, la décision 2004/211/CE a été modifiée par la décision 2010/333/UE de la Commission (4) de façon à indiquer que l’introduction dans l’Union d’équidés et de sperme, d’ovules et d’embryons d’animaux de l’espèce équine en provenance du Distrito Federal, au Brésil, n’est plus autorisée.

Therefore, Decision 2004/211/EC was amended by Commission Decision 2010/333/EU (4) in order to indicate that the introduction into the Union of equidae and of semen, ova and embryos of animals of the equine species are no longer authorised from Distrito Federal in Brazil.


Il convient donc de réinsérer le Distrito Federal sur la liste des zones en provenance desquelles les importations dans l’Union d’équidés et de sperme, d’ovules et d’embryons d’animaux de l’espèce équine figurant à l’annexe I de la décision 2004/211/CE sont autorisées.

It is therefore appropriate to reinsert Distrito Federal in the list of approved areas for imports into the Union of equidae and semen, ova and embryos of animals of the equine species, set out in Annex I to Decision 2004/211/EC.


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