Vertaling van "provenance des pays " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

disposition relative aux éléments provenant du pays donneur [ règle de l'élément provenant du pays donneur ]
donor content rule [ donor content country rule ]

importation en provenance de pays à bas salaires [ importation en provenance de pays à salaires faibles ]
low-wage country import [ low-waged import ]

importation en provenance de pays à salaires élevés [ importation en provenance de pays à hauts salaires ]
high-wage country import [ high-waged import ]

Comité consultatif du régime commun applicable aux importations en provenance de pays à commerce d'Etat | Comité consultatif pour le régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'Etat
Advisory Committee on Common Rules for Imports from State-trading Countries

pays de provenance (1) | pays d'origine (2)
country of origin

déchargement en provenance du pays d'origine
3rd freedom | third freedom

directive communautaire relative aux viandes en provenance de pays tiers
Third Country Meat Directive

Ordonnance du 27 août 2008 concernant l'importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers [ OITPA ]
Ordinance of 27 August 2008 on the Import and Transit by Air of Animal Products from Third Countries [ ITAAPO ]

Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation et le transit d'animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers [ OITA ]
Ordinance of 18 April 2007 on the Import and Transit by Air of Animals from Third Countries [ ITAAO ]

pays de provenance
country of origin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1.2.2. Afin de faciliter la circulation des trains de passagers à grande vitesse, les États membres situés sur l'itinéraire de ces trains en provenance de pays tiers peuvent également décider, d'un commun accord avec les pays tiers concernés, et dans le respect des principes énoncés au point 1.1.4., d'effectuer des vérifications d'entrée sur les personnes à bord de trains en provenance de pays tiers de l'une des manières suivantes:
1.2.2. In addition, in order to facilitate rail traffic flows of high-speed passenger trains, the Member States on the itinerary of these trains from third countries may also decide, by common agreement with third countries concerned respecting the principles set out in point 1.1.4., to carry out entry checks on persons on trains from third countries in either one of the following ways:

Avant que le Groenland puisse procéder à des contrôles vétérinaires sur les produits importés sur son territoire en provenance de pays tiers, une inspection de l’Union devrait être réalisée au Groenland pour vérifier que le ou les postes d’inspection frontaliers de ce pays respectent les exigences prévues dans la directive 97/78/CE et le règlement (CE) no 136/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d’inspection frontaliers de la Communauté lors de l’importation des produits en provenance de pays tiers (14) et dans la décision 2001/812/CE de la Commission du 21 novembre 2001 établissant les exigences relatives à l’agrément des postes d’inspection frontaliers chargés des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (15).
Before Greenland can carry out veterinary checks on products that are introduced into Greenland from third countries, a Union inspection should be carried out in Greenland in order to verify that one or more border inspection posts in Greenland are in compliance with the requirements laid down in Directive 97/78/EC and Commission Regulation (EC) No 136/2004 of 22 January 2004 laying down procedures for veterinary checks at Community border inspection posts on products imported from third countries (14) and Commission Decision 2001/812/EC of 21 November 2001 laying down the requirements for the approval of border inspection posts responsible for veterinary checks on products introduced into the Community from third countries (15).

La directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l’importation d’animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (8) a prévu l’établissement d’une liste des pays ou des parties de pays en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de certains animaux vivants et de viandes fraîches de certains animaux.
Council Directive 72/462/EEC of 12 December 1972 on health and veterinary inspection problems upon importation of bovine, ovine and caprine animals and swine, fresh meat or meat products from third countries (8) provided for a list to be drawn up of the countries or parts thereof from which Member States are to authorise the importation of certain live animals and fresh meat of certain animals.

17. considère que les négociations doivent aboutir à des dispositions spéciales et différenciées qui, d'une part, permettent à tous les membres de l'OMC de sauvegarder ce qui existe en matière d'accès aux marchés et, le cas échéant, d'étendre cet accès pour les produits agricoles en provenance des pays en développement et des pays les moins avancés davantage et plus rapidement que pour les produits agricoles en provenance des pays développés et, d'autre part, donnent aux pays en développement et aux pays les moins avancés la souplesse dont ils ont besoin en ce qui concerne les engagements en matière d'accès aux marchés et de soutien intérieur, dans l'intérêt de leur agriculture de subsistance et eu égard à leurs besoins en la matière de développement et de sécurité alimentaire; se félicite de la proposition tendant à créer une boîte "Sécurité alimentaire" et considère que l'Union européenne et tous les pays développés devraient faire plus d'efforts pour améliorer les revenus des pays en développement les plus pauvres en les aidant à diversifier leur production et à accroître les exportations, vers leurs marchés, de produits de qualité transformés localement;
17. Considers that the negotiations must result in special and differential provisions allowing all WTO members to safeguard existing market access and, as appropriate, expand it further and faster in respect of agricultural produce from developing and least developed countries than in the case of that from developed ones, and allowing developing and least developed countries the flexibility they need, in respect of market access and domestic support commitments, in the interests of their subsistence farming sector and their development and food security needs; welcomes the proposal to introduce a so-called food security box and considers that the EU and all developed countries should make further efforts to improve the income of the poorest developing countries through assistance with diversifying production and increasing the export of locally processed high-value products to their markets;

7. considère que les négociations doivent déboucher sur des dispositions spéciales et différenciées qui permettent à tous les pays membres de l'OMC d'ouvrir davantage et plus rapidement les marchés pour les produits agricoles en provenance des pays en développement et des pays les moins développés que pour les produits en provenance des pays développés et qui offrent aux pays en développement et aux pays les moins développés la flexibilité qui leur est indispensable, s'agissant de l'accès aux marchés et des engagements concernant le soutien interne, dans l'intérêt de leur secteur agricole de subsistance et de leurs besoins en matière de développement et de sécurité alimentaire; se félicite de la proposition d'introduire une "boîte de sécurité alimentaire"; et considère que l'UE et tous les pays développés devraient redoubler d'efforts pour améliorer les revenus des pays en développement les plus pauvres en leur apportant leur aide pour diversifier leurs productions et augmenter les exportations de produits de haute valeur traités localement vers leurs marchés;
7. Considers that the negotiations must result in special and differential provisions allowing all WTO members to expand market access further and faster in respect of agricultural produce from developing and least developed countries than from developed ones; and allowing developing and least developed countries the flexibility they need, in respect of market access and domestic support commitments, in the interests of their subsistence farming sector, and their development and food security needs; welcomes the proposal to introduce of a so-called food security box; and considers that the EU and all developed countries should make further efforts to improve the income of the poorest developing countries through assistance with diversifying production and increasing the export of locally processed high-value products to their markets;

7. se félicite de l'engagement de nombreux dirigeants mondiaux, qui ont déclaré que le prochain cycle doit être un Cycle du développement et invite les membres de l'OMC à tenir compte du mécontentement ressenti par les pays en voie de développement à l'égard du Cycle d'Uruguay, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle, les règles d'assainissement, les entraves techniques au commerce, les règles antidumping, les mesures de sauvegarde et les règles de mobilité pour la main‑d'œuvre professionnelle venant de pays en voie de développement; à adopter la démarche innovatrice de l'UE, qui assure un accès exempt de droit de douane et de quota à ses marchés pour tous les produits provenant des pays les moins développés, sauf les armes; à ouvrir davantage leurs marchés aux importations de biens et de services en provenance des pays en voie de développement, y compris la suppression des crêtes tarifaires et de la progressivité des droits de douane; à intensifier radicalement les mesures de renforcement des capacités pour permettre aux pays en développement d'entrer en concurrence sur un pied d'égalité dans l'économie mondiale; et à autoriser des traitements spécifiques et différenciés pour veiller à ce que les pays en voie de développement disposent du temps nécessaire pour s'intégrer dans l'économie mondiale en fonction de leurs divers paliers de développement;
7. Welcomes the commitment of many world leaders that the next trade round must be a development round and calls on the WTO’s members to address developing countries' implementation concerns regarding the Uruguay Round, particularly in the fields of intellectual property, sanitation rules, technical barriers to trade, anti-dumping rules, safeguard measures and rules on mobility of professional labour from developing countries; to follow the EU’s lead in providing tariff- and quota-free access to their markets for all products from least developed countries, other than armaments; to further open their markets to imports of goods and services from developing countries, including the elimination of tariff peaks and tariff escalation; to strengthen capacity-building measures to equip developing countries to compete on an equal basis in the world economy; and to allow special and differential treatment provisions to ensure that developing countries have the time to equip themselves for integration in the global economy in accordance with their varying levels of development;

Les importations en provenance des ACP ont été de l"ordre de 3,4% du total des importations en provenance des pays tiers, alors que celles provenant des autres pays en développement ont représenté 25%.
Imports from the ACP have amounted to 3.4% of total imports from third countries, whereas the other developing countries have had a share of 25%.

considérant que la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (6) et la directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (7), ont notamment fixé les exigences qui s'imposent aux contrôles documentaires, d'identité et physiques à effectuer pour les animaux provenant des pays tiers;
Whereas Council Directive 90/675/EEC of 10 December 1990 laying down the principles governing the organization of veterinary checks on products entering the Community from third countries (6) and Council Directive 91/496/EEC of 15 July 1991 laying down the principles governing the organization of veterinary checks on animals entering the Community from third countries and amending Directives 89/662/EEC, 90/425/EEC and 90/675/EEC (7), lay down in particular the requirements for documentary, identity and physical checks to be carried out on animals from third countries;

considérant que, depuis l'adoption de la directive 89/662/CEE, le Conseil a fixé les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté; que, à cet égard, il convient de prendre en compte les dispositions de la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (4), ainsi que de la directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (5);
Whereas, since adoption of Directive 89/662/EEC, the Council has set principles for the organization of veterinary checks on products from third countries brought into the Community; whereas in this connection account must be taken of the provisions of Council Directive 90/675/EEC of 10 December 1990 laying down the principles governing the organization of veterinary checks on products entering the Community from third countries (4) and of Council Directive 91/496/EEC of 15 July 1991 laying down the principles governing the organization of veterinary checks on animals entering the Community from third countries amending Directives 89/662/EEC, 90/425/EEC and 90/675/EEC (5);

POUR LES MARCHES D'EXPORTATION DANS LESQUELS LES SOUS-TRAITANCES EN PROVENANCES DE PAYS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES SERAIENT ASSOCIES A DES SOUS-TRAITANCES EN PROVENANCE DE PAYS NON MEMBRES , LES SOUS-TRAITANCES EN PROVENANCE DE PAYS MEMBRES SERONT AUTOMATIQUEMENT INCORPOREES , POUR AUTANT QUE LE TOTAL DES SOUS-TRAITANCES DE TOUTE PROVENANCE N'EXCEDE PAS LES POURCENTAGES ET PLAFONDS RESPECTIVEMENT FIXES , EN FONCTION DU MONTANT DU CONTRAT , AU PARAGRAPHE 1 .
WHERE EXPORT CONTRACTS INVOLVE SUB-CONTRACTING BOTH IN MEMBER COUNTRIES OF THE EUROPEAN COMMUNITIES AND IN NON-MEMBER COUNTRIES , THE SUB-CONTRACTING IN MEMBER COUNTRIES SHALL BE AUTOMATICALLY INCLUDED , IN SO FAR AS THE TOTAL SUB-CONTRACTING IN ALL COUNTRIES DOES NOT EXCEED THE PERCENTAGES AND THE LIMITS AS FIXED IN PARAGRAPH 1 BY REFERENCE TO THE VALUE OF THE CONTRACT .