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Agammaglobulinémie autosomique récessive
Appel en provenance d'un mobile
Appel en provenance d'une station mobile
Boues provenant du traitement in situ d'effluents
Boues provenant du traitement in situ des effluents
Bruton
Communication en provenance d'un mobile
Communication en provenance d'une station mobile
Liée au chromosome X
Pays d'origine
Pays de provenance
Ressources TVA
Ressources propres provenant de la TVA
Ressources provenant de la TVA
Rouleau suisse fourré au chocolat
Rouleau suisse individuel
Rouleau suisse à la confiture
Réintégration dans l'État de provenance
Réintégration dans le pays de provenance
Unité LINGUA
État d'origine
État de provenance

Traduction de «provenance de suisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
LINGUA - Unité spécialisée pour les analyses de provenance en Suisse (1) | unité LINGUA (2)

LINGUA - Specialized unit for analyses of origin in Switzerland (1) | LINGUA unit (2)


appel en provenance d'un mobile | appel en provenance d'une station mobile | communication en provenance d'un mobile | communication en provenance d'une station mobile

MO call | mobile originated | mobile originated call | mobile originating call | MS originated call | MOC [Abbr.]


ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA

resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources


rouleau suisse fourré au chocolat

Chocolate filled swiss roll






Agammaglobulinémie:autosomique récessive (type suisse) | liée au chromosome X [Bruton] (avec déficit de l'hormone de croissance)

Autosomal recessive agammaglobulinaemia (Swiss type) X-linked agammaglobulinaemia [Bruton] (with growth hormone deficiency)


boues provenant du traitement in situ d'effluents | boues provenant du traitement in situ des effluents

sludges from on-site effluent treatment


réintégration dans le pays de provenance | réintégration dans l'État de provenance

reintegration in the country of origin


État de provenance | pays de provenance | État d'origine | pays d'origine

country of origin | state of origin | country of provenance | state of provenance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient dès lors que le sperme d’animaux domestiques de l’espèce porcine importé dans l’Union en provenance de Suisse soit accompagné d’un certificat sanitaire élaboré conformément aux modèles utilisés pour les échanges à l’intérieur de l’Union de sperme de ces animaux établis à l’annexe D de la directive 90/429/CEE et adaptés conformément à l’annexe 11, appendice 2, chapitre VIII B, point 3, de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, approuvé par la décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission concernant l’Accord de coopération scientifique et tec ...[+++]

It is therefore appropriate that semen of domestic animals of the porcine species imported into the Union from Switzerland is accompanied by an animal health certificate drawn up in accordance with the models used for intra-Union trade in such semen set out in Annex D to Directive 90/429/EEC, with the adaptations set out in point 3 of Chapter VIII(B) of Appendix 2 of Annex 11 to the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on Trade in Agricultural Products, as approved by Decision 2002/309/EC, Euratom of the Council, and of the Commission as regards the Agreement on Scientific and Technological Cooperation, of ...[+++]


En Pologne, par exemple, les importations provenant de Suisse ont augmenté de 20% pendant cette période, et les exportations de 15%, soit seulement 5% de moins.

In Poland, for example, imports from Switzerland rose by 20% during this period, while exports increased by only 5% less.


Des périodes transitoires spéciales sont prévues, jusqu’à une limite de sept ans, pendant lesquelles la Suisse aura le droit de maintenir des limites quantitatives à l’accès des travailleurs salariés et des indépendants en provenance de Roumanie et de Bulgarie, et ce afin d’assouplir progressivement l’accès de ces deux nationalités au marché du travail suisse en admettant chaque année un contingent plus important, mais en tenant compte des besoins du marché du travail et de l’emploi disponible en Suisse.

Special transitional periods are planned, up to a limit of seven years, during which Switzerland will have the right to maintain quantitative limits for workers and self-employed persons from Romania and Bulgaria, in order to gradually ease access for the two nationalities to the Swiss labour market and increase the number of these new workers admitted each year, bearing in mind market needs and the availability of work in Switzerland.


C'est pourquoi, il convient d'autoriser l'introduction dans la Communauté de végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits, en provenance de Suisse.

Therefore, plants of Vitis L., other than fruits, originating in Switzerland should be allowed to enter the Community.


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C'est pourquoi il convient d'autoriser l'introduction dans la Communauté de végétaux hôtes de Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., à l'exception des fruits et semences, et à l'exception des végétaux de Cotoneaster Ehrh. et Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, en provenance de Suisse.

Therefore, host plants of Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., other than fruits and seeds, and other than plants of Cotoneaster Ehrh. and Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, originating in Switzerland should be allowed to enter the Community.


(4 quinquies) La Suisse, comme certains États membres, a opté, dans le cadre de la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003, pour un impôt retenu à la source et introduira un impôt de même nature sur les fonds en provenance des résidents de l'Union européenne, 75% de la recette générée par cette retenue à la source étant transférés à l'État membre de résidence du bénéficiare effectif,

(4d) Switzerland, like some Member States, has opted for a withholding tax at source, in connection with Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003, and will introduce such a tax on funds from European Union residents, 75% of the revenue generated by the tax being transferred to the Member State of residence of the beneficial owner.


(4) au terme de la période transitoire se terminant un an après l'entrée en vigueur de l'accord, les conditions relatives aux importations préférentielles de viandes de l'espèce bovine, désossées, séchées, en provenance de Suisse seront couvertes par les dispositions dudit accord;

(4) At the end of the transitional period ending one year after the entry into force of the agreement, the conditions for preferential imports from Switzerland of meat of bovine animals, boneless, dried, will be covered by the provisions of that agreement;


Concrètement, je souhaite attirer votre attention sur le fait suivant : les États-Unis ont réussi, par le biais d’une réglementation interne, à imposer une régulation, que l’on nomme Qualifyed intermediary agreement , en vertu de laquelle les banques suisses et celles des autres pays sont obligées de communiquer à l’Internal Revenue Service les rendements concédés à un client américain - une US person - provenant d’un actif également américain, de lever le secret bancaire en ce qui concerne ces paiements ou bien d’appliquer une retenu ...[+++]

I should specifically like to draw your attention to the following fact; the United States has been able, by means of an internal regulation, to implement a regulation, the so-called Qualified Intermediary Agreement, by virtue of which the Swiss banks and those from other countries are obliged to communicate to the Internal Revenue Service profits made by an American client – a US person – from assets which are also American, to lift banking secrecy with regard to these payments or even to apply a deduction at source of 30%.


Naturellement, en ce qui concerne les statistiques sur la base desquelles est proposée la répartition des autorisation pour les poids lourds, celles dont on dispose à ce jour pour le commerce extérieur ne peuvent être d'une grande exactitude puisque, avec le plafond de 28 tonnes en vigueur en Suisse, les transports routiers à longue distance, par exemple en provenance d'un pays comme le mien - la Grèce -, sont d'un coût dissuasif et n'ont donc pas lieu.

As regards the statistical evidence on which the proposed distribution of permits for heavy goods vehicles is based, the figures to date relating to foreign trade cannot possibly be correct since with the existing 28 tonne limit in Switzerland, long haul road transport, for example from Greece, is just not profitable and is therefore not practised.


pour les importations sur le territoire de la Communauté d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente en provenance de Suisse, du Groenland et d'Islande»;

for imports into Community territory of registered equidae and equidae for breeding and production from Switzerland, Greenland and Iceland`;




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provenance de suisse ->

Date index: 2021-09-25
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