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Appel en provenance d'un mobile
Appel en provenance d'une station mobile
Argent de provenance délictuelle
Argent de source illicite
Argent noir
Argent sale
Avance de ligne
Avancement d'un interligne
Capitaux douteux
Capitaux gagnés de façon délictueuse
Caractère avance ligne
Caractère d'interligne
Caractère de changement de ligne
Caractère de nouvelle ligne
Caractère de retour à la ligne
Caractère de saut de ligne
Caractère interligne
Changement de ligne
Communication en provenance d'un mobile
Communication en provenance d'une station mobile
Compagnie issue d'une fusion
Corporation issue de la fusion
Corporation nouvelle
Essai de provenances
Fonds de provenance illicite
Fonds de source illégale
Fonds illicites
Fonds noirs
Interligne
NL
NPBT
Nouvelle ligne
Nouvelle technique d'amélioration des plantes
Nouvelle technique d'amélioration végétale
Nouvelle technique d'obtention de plantes
Nouvelle technique de sélection des plantes
Nouvelle technique de sélection végétale
Nouvelle-Calédonie
Nouvelle-ligne
Profits illégaux
Présentation de ligne
Ressources TVA
Ressources propres provenant de la TVA
Ressources provenant de la TVA
Retour à la ligne
Revenus tirés du crime organisé
SL
Saut de ligne
Société issue de la fusion
Société nouvelle
Société nouvelle
Test d'origines
Test de provenance
Test de provenances

Vertaling van "provenance de nouvelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Lignes directrices nationales sur les émissions provenant des sources fixes nouvelles de l'industrie des pâtes de bois

Wood Pulping Industry National Emission Guidelines for New Stationary Sources


échantillons de grains provenant de l'enquête sur la nouvelle récolte

crop survey samples


appel en provenance d'un mobile | appel en provenance d'une station mobile | communication en provenance d'un mobile | communication en provenance d'une station mobile

MO call | mobile originated | mobile originated call | mobile originating call | MS originated call | MOC [Abbr.]


ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA

resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources


test de provenances [ test de provenance | essai de provenances | test d'origines ]

provenance test


compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated corporation


nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT

new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology


saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne

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argent de provenance délictuelle | argent de source illicite | argent noir | argent sale | capitaux douteux | capitaux gagnés de façon délictueuse | fonds de provenance illicite | fonds de source illégale | fonds illicites | fonds noirs | profits illégaux | revenus tirés du crime organisé

criminal funds | dirty money | hot money | illegally obtained money | illegal money | ill-gotten gains | illicit funds | laundering proceeds | proceeds of organized crime | soiled money | tainted money
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De plus, l’EFSA estime que la dose journalière moyenne, compte tenu du niveau d’exposition estimé aux phytostérols provenant de toutes les sources (c’est-à-dire provenant de nouvelles utilisations, de sources naturelles ou ajoutés en tant que nouvel ingrédient alimentaire), ne dépassera pas 3 g/jour.

Furthermore, the Authority considers that the average daily intake, taking into account the estimated exposure to plant sterols from all sources (i.e. from new applications, from natural sources and added as novel food ingredient) will not exceed 3 g/day.


La Grèce a également reçu 83 millions d'euros, provenant du nouvel instrument d'aide d'urgence, pour améliorer les conditions d'accueil des réfugiés sur son territoire.

Greece has also been awarded €198 million to improve conditions for refugees in Greece from the new Emergency support instrument.


Les annexes V et VII de l'accord, telles que modifiées par la décision d'exécution (UE) 2015/1084 de la Commission (8), établissent des mesures nouvelles ou révisées sur l'équivalence pour certains animaux vivants et produits animaux, fixent des conditions de certification nouvelles ou actualisées, telles que le modèle d'attestation pour les produits équivalents, et prévoient que la certification sanitaire peut également se faire par voie électronique au moyen du système électronique intégré de l'Union établi par la décision 2003/24/CE de la Commission (9) (le système Traces) après que l'accord donné par l'Union européenne à l'utilisation exclusive de la certification électronique pour les lots d'animaux vivants et de produits a ...[+++]

Annexes V and VII to the Agreement, as amended by Commission Implementing Decision (EU) 2015/1084 (8), establish new or revised measures on equivalence for certain live animals and animal products, lay down new or updated certification requirements, such as the model attestation for equivalent commodities, and that health certification may also occur electronically through use of the Union integrated electronic system established by Commission Decision 2003/24/EC (9) (‘TRACES’) after recording the EU's agreement for the exclusive use of electronic certification for consignments of live animals and animal products from New Zealand either in one ...[+++]


De plus, l’EFSA estime que la dose journalière moyenne, compte tenu du niveau d’exposition estimé aux phytostérols provenant de toutes les sources (c’est-à-dire provenant de nouvelles utilisations, de sources naturelles ou ajoutés en tant que nouvel ingrédient alimentaire), ne dépassera pas 3 g/jour.

Furthermore, the Authority considers that the average daily intake, taking into account the estimated exposure to plant sterols from all sources (i.e. from new applications, from natural sources and added as novel food ingredient) will not exceed 3 g/day.


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Afin de réduire les contraintes propres au site et partant, les coûts, il a été proposé d’exiger que les nouvelles installations soient «prêtes pour le CSC»[30], ce qui permettrait d’éviter d’inéluctables nouvelles émissions de CO2 en provenance des nouvelles installations[31].

In order to minimise site specific constraints, and thereby the costs, it has been suggested to require new installations to be “CCS ready” [30], which could avoid further "locking in” of CO2 emissions from new installations[31].


1. Les États membres autorisent l'importation en provenance de Nouvelle-Zélande d'animaux vivants et produits animaux figurant à l'annexe I, pour autant qu'ils soient conformes aux exigences de certification prévues dans cette annexe, et le cas échéant, soient accompagnés d'un certificat sanitaire officiel délivré avant le départ du lot de la Nouvelle-Zélande, conformément à l'un des modèles suivants:

1. The Member States shall authorise the importation from New Zealand of the live animals and animal products, set out in Annex I, provided that they meet the certification requirements referred to in that Annex, and where required, are accompanied by an official health certificate issued before departure of the consignment from New Zealand, in accordance with one of the following models:


(2) L'annexe V de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande concernant les mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (l'accord) fixe les mesures de santé publique et animale concernant les viandes fraîches et les produits à base de viande ainsi que pour d'autres produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande pour lesquels l'équivalence a été reconnue.

(2) Annex V to the Agreement between the European Community and New Zealand on sanitary measures applicable to trade in live animals and animal products (the Agreement) establishes the public health and animal health measures for fresh meat and meat based products and for certain other animal products from New Zealand for which equivalence has been determined.


Les États membres communiquent à la Commission les émissions annuelles totales de SO2 et de NOx provenant des nouvelles installations au moment où ils effectuent la communication requise au point C.3 concernant les émissions annuelles totales des installations existantes.

Member States shall communicate to the Commission the total annual SO2 and NOx emissions of new combustion plants at the same time as the communication required under paragraph C.3 concerning the total annual emissions of existing plants.


(2) Les émissions provenant d'installations de combustion autorisées avant le 1er juillet 1987 mais qui n'étaient pas encore en fonctionnement avant cette date et dont il n'a pas été tenu compte lors de la fixation des plafonds d'émission dans la présente annexe doivent se conformer aux exigences fixées par la présente directive pour les installations nouvelles ou être prises en considération dans le cadre des émissions globales provenant d'installations existantes, qui ne doivent pas dépasser les plafonds fixés dans la présente annex ...[+++]

(2) Emissions coming from combustion plants authorised before 1 July 1987 but not yet in operation before that date and which have not been taken into account in establishing the emission ceilings fixed by this Annex shall either comply with the requirements established by this Directive for new plants or be accounted for in the overall emissions from existing plants that must not exceed the ceilings fixed in this Annex.


6) "combustible", toute matière combustible solide, liquide ou gazeuse alimentant l'installation de combustion, à l'exception des déchets visés dans la directive 89/369/CEE du Conseil du 8 juin 1989 concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux(9), dans la directive 89/429/CEE du Conseil du 21 juin 1989 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux(10) et dans la directive 94/67/CE du Conseil du 16 décembre 1994 concernant l'incinération de déchets dangereux(11) ...[+++]

(6) "fuel" means any solid, liquid or gaseous combustible material used to fire the combustion plant with the exception of waste covered by Council Directive 89/369/EEC of 8 June 1989 on the prevention of air pollution from new municipal waste incineration plants(9), Council Directive 89/429/EEC of 21 June 1989 on the reduction of air pollution from existing municipal waste incineration plants(10), and Council Directive 94/67/EC of 16 December 1994 concerning the incineration of hazardous waste(11) or any subsequent Community act repealing and replacing one or more of these Directives.




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