Vertaling van "prouvée et reconnue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fournisseur de service avec le statut d'exploitation reconnue | opérateur avec le statut d'exploitation reconnue | exploitation reconnue
recognized operating agency | Recognised Operating Agency

personne à qui le statut de réfugié au sens de la Convention a été reconnu [ personne reconnue comme réfugiée au sens de la Convention | réfugié au sens de la Convention reconnu comme tel ]
person who is determined to be a Convention refugee

pas généralement reconnu comme sûr [ pas généralement reconnu comme inoffensif | pas généralement reconnu sécuritaire ]
not generally recognized as safe [ non-GRAS ]

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

Définition: Autres variétés de comportements inadaptés persistants et répétés, non secondaires à un syndrome psychiatrique reconnu. Le sujet ne parvient pas, de façon répétitive, à résister à des impulsions le poussant à adopter ce comportement, avec une période prodromique de tension suivie d'un sentiment de soulagement lors de la réalisation de l'acte. | Trouble explosif intermittent
Definition: Other kinds of persistently repeated maladaptive behaviour that are not secondary to a recognized psychiatric syndrome, and in which it appears that the patient is repeatedly failing to resist impulses to carry out the behaviour. There is a prodromal period of tension with a feeling of release at the time of the act. | Intermittent explosive disorder

éducateur reconnu par l'Etat, éducatrice reconnue par l'Etat
state-recognised childcare worker

Affection non prouvée Bien-portant inquiet
Feared condition not demonstrated Problem was normal state Worried well

laboratoire reconnu par le CIO [ laboratoire reconnu par le Comité international olympique ]
IOC-accredited laboratory [ International Olympic Committee-accredited laboratory ]

réfugié reconnu | réfugiée reconnue | réfugié statutaire | réfugiée statutaire
recognised refugee

Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]
Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'intention doit être prouvée devant le tribunal pour que la personne soit reconnue coupable.
The intention has to be proven in court for the person to be found guilty.

Avec cette politique de tolérance zéro, combien d'hommes ont été relâchés parce que l'accusation n'a pas été prouvée et combien de femmes ont été accusées et emprisonnées puis reconnues non coupables?
With this no tolerance policy, how many men have been released because it wasn't proven, and how many women have been charged and taken to jail and proven not guilty?

Récemment, ses caractéristiques antiémétiques et analgésiques ont été prouvées par de nombreuses études et ont été reconnues par plusieurs examens approfondis et parrainés par le gouvernement, y compris les examens menés par l'Institute of Medicine.le House of Lords Science and Technology Committee du Royaume-Uni, l'Australian National Task Force on Cannabis, et d'autres organismes.
Recently, its value as an anti-emetic and analgesic has been proven in numerous studies and has been acknowledged by several comprehensive, government-sponsored reviews, including those conducted by the Institute of Medicine.the U.K. House of Lords Science and Technology Committee, the Australian National Task Force on Cannabis, and others.

34. souligne que tout citoyen de l'Union reconnu comme parent d'un enfant né hors mariage ou non doit être informé de ses possibilités de recours en cas de séparation afin de disposer d'un droit de visite, sauf cas de mise en danger réelle et prouvée de l'enfant, décidée d'un commun accord entre les pays d'où sont originaires les parents et les enfants;
34. Points out that any Union citizen recognised as the parent of a child born in or out of wedlock must be informed, in the event of separation, about his or her scope for redress in order to obtain visiting rights, except in cases where, by common agreement between the parents' and child's home countries, it has been established that this would place the child at genuine risk;

- Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, bien que l’efficacité des POSEI ait été prouvée et reconnue par la Commission européenne, celle-ci a estimé seulement deux ans après la mise en œuvre de la dernière réforme qu’il fallait modifier les modalités de gestion du régime spécifique d’approvisionnement et du soutien aux productions locales des régions ultrapériphériques.
– (FR) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, although the effectiveness of the Posei programmes has been proven and recognised by the European Commission, the latter considered, only two years after the last reform was implemented, that a change was needed to the ways in which the specific supply arrangements and the support for local lines of production in the outermost regions were managed.

Ce comité doit être, pour ce faire, indépendant de l'industrie pharmaceutique et composé de personnalités dont l'expérience et la connaissance du secteur au niveau international sont reconnues et prouvées .
To this end the Committee must be independent of the pharmaceutical industry and be composed of members with recognised and documented international-level experience and knowledge of that industry.

Ce comité doit être, pour ce faire, indépendant de l'industrie pharmaceutique et composé de personnalités dont l'expérience et la connaissance du secteur au niveau international soient reconnues et prouvées. Le comité pédiatrique doit être principalement chargé de l'évaluation et de l'approbation de plans d'investigation pédiatrique et du système de dérogations et de reports y afférents, tout en jouant un rôle central dans le cadre des diverses mesures de soutien instaurées par le présent règlement.
The Paediatric Committee should be primarily responsible for the assessment and agreement of paediatric investigation plans and for the system of waivers and deferrals thereof; to do this the Committee must be independent of the pharmaceutical industry and be composed of members with recognised and documented international-level experience and knowledge of that industry. It should also be central to various support measures contained in this Regulation.

Ce comité doit être, pour ce faire, indépendant de l'industrie pharmaceutique et composé de personnalités dont l'expérience et la connaissance du secteur au niveau international sont reconnues et prouvées.
To do this the Committee must be independent of the pharmaceutical industry and be composed of members with recognised and documented international-level experience and knowledge of that industry.

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je suis très étonné de voir que le député, qui est un avocat de longue date, a oublié ou qu'il néglige volontairement—peut-être n'est-ce pas volontaire, je ferais mieux de retirer ces mots les principes fondamentaux de la justice canadienne et britannique qui veulent qu'on ne considère une action comme étant illégale que si elle est reconnue comme telle par un tribunal, après qu'il y a eu une accusation en bonne et due forme et que cette accusation a été prouvée hors de tout doute raisonnable.
Hon. Herb Gray (Deputy Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, I am really surprised that the hon. member, a lawyer of long standing, has forgotten or is deliberately perhaps not deliberately, I had better withdraw that overlooking basic principles of Canadian and British justice that someone does something illegal when it is found to be so by a court, after a charge has been laid and the charge has been proven beyond a reasonable doubt.

Cette discrimination a été prouvée et reconnue par les comptables agréés, les gouvernements provinciaux, la Cour canadienne de l'impôt et le ministère fédéral des Finances lui-même—qui, je le dis en passant, a fait publier un document de travail sur la question en 1996 à la demande de plusieurs gouvernements provinciaux.
This discrimination has been documented and acknowledged by chartered accountants, provincial governments, the federal tax court, and by the federal finance department itself—which, incidentally, commissioned a working paper on this issue in 1996, at the request of several provincial governments.