Vertaling van "prouvé qu’il faudrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principes scientifiques éprouvés [ données scientifiques fiables | scientifiquement prouvé | scientifiquement démontré | scientifiquement reconnu | reconnu scientifiquement | démontré scientifiquement | prouvé scientifiquement | principes scientifiques objectifs ]
sound science

il lui faudrait un peu de plomb dans la tête
he requires a little ballast

déclaration portant une date antérieure à celle qu'il faudrait
early dating of claimant report

non prouvé
Unproven (qualifier value)

prouvé
Proven (qualifier value)

ce pays a prouvé par son passé que
this country by its record has proved

droit acquis | droit prouvé
accrued right | accruing right | acquired right | established right

histologiquement prouvé
biopsy proven

acte juridique (doc. écrit qui prouve une transaction) | acte, exploit, haut-fait
deed

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'ai appris depuis qu'il avait été scientifiquement prouvé qu'il faudrait que l'enfant ait le jouet dans la bouche constamment pendant des années avant de subir des préjudices graves.
I then heard that science proved that the child would have to have the toy in its mouth constantly for years to suffer any bad effects.

Rien ne prouve donc qu'on assisterait à un déluge de plaintes. De même, il faudrait prendre des mesures pour dissuader quiconque de déposer une plainte fondée sur des faits inexacts, toute allégation de non-respect du code d'éthique étant immédiatement diffamatoire.
As well, there would need to be a measure that would discourage anyone in the public from filing an inaccurate complaint, because any complaint alleging a violation of an ethics code is immediately slanderous.

(Le document est déposé) Question n 452 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne les vêtements et les textiles fabriqués en tout ou en partie à l’étranger achetés par les ministères et les organismes fédéraux: a) de quelle façon Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) peut-il demander aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local; b) combien de fois TPSGC a-t-il demandé aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local; c) s’il arrive que TPSGC demande aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local, (i) quel bureau au sein de TPSGC fait la demande et en vertu de quel pouvoir, (ii) pourquoi fait-on la demande, (iii) quand fait-on la demande, (iv) les preuves demandées se limitent-elles aux opérations du seul fournisseur ou s’étendent-elles à tous ses intrants d’où qu’ils proviennent, (v) quel genre de preuves demande-t-on, (vi) les preuves demandées doivent-elles être authentifiées par des vérificateurs ou des inspecteurs indépendants, (vii) demande-t-on parfois à des particuliers, à des organismes ou à des pouvoirs publics d’attester de la conformité du fournisseur au code du travail local et, si oui, à qui le demande-t-on; d) s’ils répondent aux demandes de preuves de conformité au code du travail local, (i) comment les fournisseurs s’y prennent-ils, (ii) quel genre de preuves produisent-ils, (iii) où conserve-t-on ces preuves, (iv) comment s’assure-t-on de l’exactitude des preuves, (v) demande-t-on parfois à des vérificateurs ou à des inspecteurs indépendants d’authentifier les preuves; e) quelle est la politique de TPSGC à l’égard des fournisseurs qui ne respectent pas le code du travail local; f) constate-t-on parfois que les fournisseurs ne respectent pas le code du travail local; g) lorsqu’on constate que les fournisseurs ne respectent pas le code du travail local, que fait-on; h) rejette-t-on parfois la soumission d’un fournisseur au motif qu’il ne respectera probablement pas ...
(Return tabled) Question No. 452 Mr. Matthew Kellway: With regard to suppliers of garments and textiles that are manufactured outside Canada, in whole or in part, and which have been contracted by any agency or department of the government: (a) what is the process by which Public Works and Government Services Canada (PWGSC) may ask suppliers for evidence of compliance with local labour laws; (b) on how many occasions has PWGSC asked suppliers for evidence of compliance with local labour laws; (c) if PWGSC has ever requested evidence of supplier compliance with local labour laws, (i) which office within PWGSC initiated these requests and under whose authority, (ii) why were these requests initiated, (iii) when were these requests initiated, (iv) were these requests for evidence limited in scope to the production process under the direct purview of the supplier, or did they extend to all inputs in the production process even if these inputs were contracted out or otherwise not directly manufactured by the supplier, (v) what type of evidence did PWGSC ask suppliers to provide, (vi) did PWGSC request that suppliers provide evidence verified by independent auditors or inspectors, (vii) did PWGSC ever give individuals from the public, organizations, or governments an opportunity to provide evidence about supplier compliance with local labour laws and to whom were these opportunities extended; (d) if suppliers have ever responded to requests made by the PWGSC for evidence of compliance with local labour laws, (i) how did suppliers respond to these requests, (ii) what information did suppliers provide as evidence, (iii) where and at which office are records of these responses kept, (iv) what method was used by PWGSC to ensure that evidence provided by these suppliers was accurate, (v) did PWGSC ever rely on the services of independent auditors or inspectors to verify the evidence provided by suppliers; (e) what is PWGSC’s policy toward suppliers that are not operating i ...

3.6.1. Un défaut peut subsister pendant une période de deux ans après la date de réception du véhicule, sauf s’il peut être prouvé qu’il faudrait apporter des modifications importantes à la construction du véhicule et allonger le délai d’adaptation au-delà de deux ans pour corriger le défaut.
3.6.1. A deficiency may be carried-over for a period of two years after the date of type-approval of the vehicle type unless it can be adequately demonstrated that substantial vehicle hardware modifications and additional lead-time beyond two years would be necessary to correct the deficiency.

K. considérant qu'il est prouvé qu'Israël a délibérément visé la population civile et fait usage d'armes et de munitions qu'il faudrait interdire, notamment au phosphore blanc, faisant de nombreuses victimes et des blessures spécifiques,
K. whereas there is proof that Israel deliberately targeted the civilian population and used weapons and ammunition that should be prohibited, such as white phosphorus, causing numerous victims and specific injuries,

Dans ce cas, le défaut peut subsister pendant une période de deux ans après la date de notification à l'autorité compétente en matière de réception, sauf s'il peut être prouvé qu'il faudrait apporter des modifications importantes à la construction du véhicule et allonger le délai au-delà de deux ans pour corriger le défaut.
In this case, the deficiency may be carried-over for a period of two years after the date of notification ton the type-approval authority unless it can be adequately demonstrated that substantial vehicle hardware modifications and additional lead-time beyond two years would be necessary to correct the deficiency.

4.6.1. Un défaut peut subsister pendant une période de deux ans après la date de réception du type de véhicule, sauf s'il peut être prouvé qu'il faudrait apporter des modifications importantes à la construction du véhicule et allonger le délai d'adaptation au-delà de deux ans pour corriger le défaut.
4.6.1. A deficiency may be carried-over for a period of two years after the date of type-approval of the vehicle type unless it can be adequately demonstrated that substantial vehicle hardware modifications and additional lead-time beyond two years would be necessary to correct the deficiency.

Pour les véhicules à bicarburation, un défaut admis conformément au point 4.5 peut subsister pendant une période de trois ans après la date de réception du type de véhicule, sauf s'il peut être prouvé qu'il faudrait apporter des modifications importantes à la construction du véhicule et allonger le délai d'adaptation au-delà de trois pour corriger le défaut.
In the case of a bi-fuelled gas vehicle, a deficiency granted in accordance with section 4.5 may be carried-over for a period of three years after the date of type-approval of the vehicle type unless it can be adequately demonstrated that substantial vehicle hardware modifications and additional lead-time beyond three years would be necessary to correct the deficiency.

Il faudrait la permission, pour les organismes de bienfaisance, d'être encore capables de correspondre avec les Québécoises et les Québécois qui sont des gens extrêmement généreux, comme nous l'avons prouvé par le passé et comme nous le prouverons toujours lorsque le besoin se fera sentir.
Permission must be given so that charitable organizations can continue to correspond with Quebeckers, who are extremely generous, as we have demonstrated in the past and as we will continue to demonstrate whenever the need arises.

L'argument qui est avancé est qu'il faudrait d'abord que la Couronne prouve qu'il y a eu intention criminelle.
The argument being advanced is that the Crown would first have to prove mens rea.