Vertaling van "prouvé qu'elle exerçait " (Frans → Engels) :

Elles risquent de rencontrer quelque résistance de la part de certaines parties concernées, mais tant qu'il pourra être prouvé qu'elles sont fondées sur des critères objectifs et transparents, elles permettront également de démontrer la capacité des hautes instances judiciaires à aborder des questions sensibles.
This may encounter some resistance from certain concerned parties, but as long as it can be shown to be based on objective and transparent criteria, it will also act as a demonstration that the judicial leadership can address sensitive questions.

Le groupe 4-nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé (comprenant des substances ayant une chaîne alkyle linéaire et/ou ramifiée à 9 atomes de carbone liés par covalence en position 4 au phénol, éthoxylées, couvrant les substances UVCB et les substances bien définies, les polymères et homologues, y compris tous les isomères individuels et/ou les combinaisons de ceux-ci) correspond à des substances qui, par leur dégradation, ont des propriétés perturbant le système endocrinien pour lesquelles il est scientifiquement prouvé qu'elles peuvent avoir des effets graves sur l'environnement.
The substance group 4-nonylphenol, branched and linear, ethoxylated (including substances with a linear and/or branched alkyl chain with a carbon number of 9 covalently bound in position 4 to phenol, ethoxylated covering UVCB- and well-defined substances, polymers and homologues, which include any of the individual isomers and/or combinations thereof), are substances which through their degradation have endocrine disrupting properties for which there is scientific evidence of probable serious effects to the environment.

Le groupe 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (couvrant les substances bien définies et les substances de composition inconnue ou variable, les produits de réaction complexes ou les matériaux biologiques («substances UVCB»), les polymères et homologues) correspond à des substances qui, par leur dégradation, ont des propriétés perturbant le système endocrinien pour lesquelles il est scientifiquement prouvé qu'elles peuvent avoir des effets graves sur l'environnement.
The substance group 4-(1,1,3,3-tetramethylbutyl)phenol, ethoxylated (covering well-defined substances and substances of unknown or variable composition, complex reaction products or biological materials (‘UVCB substances’), polymers and homologues) are substances which through their degradation have endocrine disrupting properties for which there is scientific evidence of probable serious effects to the environment.

Compte tenu de toutes les informations disponibles concernant ses propriétés intrinsèques et ses effets néfastes, l'Agence a conclu que l'ADCA peut être considéré comme une substance pour laquelle il est scientifiquement prouvé qu'elle peut avoir des effets graves sur la santé humaine suscitant un niveau de préoccupation équivalent à celui qui est suscité par d'autres substances énumérées aux points a) à e) de l'article 57 du règlement (CE) no 1907/2006 et qu'il remplit donc les conditions d'inclusion dans l'annexe XIV dudit règlement énoncées à l'article 57, point f), de ce dernier.
Taking into account all available information about the intrinsic properties of ADCA and about its adverse effects, the Agency concluded that it can be regarded as a substance for which there is scientific evidence of probable serious effects to human health which give rise to an equivalent level of concern to those of other substances listed in points (a) to (e) of Article 57 of Regulation (EC) No 1907/2006 and therefore meets the criteria for inclusion in Annex XIV to that Regulation set out in Article 57(f) of that Regulation.

Aux fins du présent label écologique de l'Union européenne, on entend par «espèces non envahissantes» les espèces végétales qui ne se développent pas naturellement dans le pays et dont il n'est pas prouvé qu'elles se reproduisent, s'établissent et se répandent facilement ou qu'elles ont une incidence négative sur la biodiversité autochtone.
For the purposes of this EU Ecolabel, non-invasive species means plant species that do not naturally occur in the country and for which there is no evidence that they reproduce, establish and spread easily or that they may have negative impacts on native biodiversity.

Au sujet de la mesure 15 (reprise de parts sociales de MSR par NG et RIM), il convient de remarquer qu'au moment de cette mesure, MSR était en difficulté, à telle enseigne qu'elle exerçait ses activités à perte.
As regards measure 15 (takeover of MSR shares by NG and RIM), MSR was in difficulty at the time of the measure, which means that it had loss making operations.

9. rappelle que, de juin 2010 à avril 2011, la directrice exécutive de l’Agence a été administratrice et membre du conseil d’administration international de l’ONG Earthwatch, une organisation internationale de défense de l’environnement, et il a été déclaré par erreur qu’elle était membre du comité consultatif européen de Worldwatch Europe; constate qu’elle a renoncé aux fonctions qu’elle exerçait au sein de Earthwatch sur le conseil du président de la Cour des comptes dans le contexte d’éventuels conflits d’intérêts;
9. Recalls that from June 2010 until April 2011, the Executive Director of the Agency was a trustee and a member of the International Advisory Board of the non-governmental organisation (NGO) Earthwatch, an international environmental charity, and was erroneously reported to be a member of the European Advisory Board of Worldwatch Europe; acknowledges that she stepped down from her positions in Earthwatch following advice from the President of the Court of Auditors in the context of a possible conflict of interests;

La personne visée à l'article 14, paragraphes 2 et 3, à l'article 14 bis, paragraphes 2, 3 et 4, à l'article 14 quater, point a), et à l'article 14 sexies est traitée, aux fins de l'application de la législation déterminée conformément à ces dispositions, comme si elle exerçait l'ensemble de son activité professionnelle ou de ses activités professionnelles sur le territoire de l'État membre concerné».
The person referred to in Article 14(2) and (3), Article 14a(2), (3) and (4), Article 14c(a) and Article 14e shall be treated, for the purposes of application of the legislation laid down in accordance with these provisions, as if he pursued all his professional activity or activities in the territory of the Member State concerned.`

1. La personne visée à l'article 14 paragraphes 2 et 3, à l'article 14 bis paragraphes 2, 3 et 4 et à l'article 14 quater paragraphe 1 sous a) est traitée, aux fins de l'application de la législation déterminée conformément à ces dispositions, comme si elle exerçait l'ensemble de son activité professionnelle ou de ses activités professionnelles sur le territoire de l'État membre concerné.
1. The person referred to in Article 14 (2) and (3), Article 14a (2), (3) and (4) and Article 14c (1) (a) shall be treated, for the purposes of application of the legislation laid down in accordance with these provisions, as if he pursued all his professional activity or activities in the territory of the Member State concerned.