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Accepter un fait prouvé
Acte juridique
Données scientifiques fiables
Droit acquis
Droit prouvé
Démontré scientifiquement
Histologiquement prouvé
Non prouvé
Principes scientifiques objectifs
Principes scientifiques éprouvés
Prouvé
Prouvé scientifiquement
Reconnu scientifiquement
Réfutation systématique
Réfuter
Réfuter les preuves
Réfuter un élément de preuve
Scientifiquement démontré
Scientifiquement prouvé
Scientifiquement reconnu

Traduction de «prouvé ou réfuté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principes scientifiques éprouvés [ données scientifiques fiables | scientifiquement prouvé | scientifiquement démontré | scientifiquement reconnu | reconnu scientifiquement | démontré scientifiquement | prouvé scientifiquement | principes scientifiques objectifs ]

sound science




réfuter un élément de preuve [ réfuter les preuves ]

rebut evidence








droit acquis | droit prouvé

accrued right | accruing right | acquired right | established right




acte juridique (doc. écrit qui prouve une transaction) | acte, exploit, haut-fait

deed


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous considérons normalement qu'un accusé est innocent jusqu'à ce qu'il soit prouvé qu'il est coupable, mais ici, non seulement l'accusé est-il présumé coupable jusqu'à ce qu'on prouve son innocence, mais il lui faudra plus qu'un avocat pour se défendre contre une chasse aux sorcières et pour réfuter des éléments de preuve produits sous le sceau du secret par des sources étrangères.

We say the accused is innocent until proven guilty, but here, not only is the accused guilty until proven innocent, but the accused is going to need more than just a lawyer to defend against, and rebut, a witch hunt and secret evidence produced by foreign state sources.


25. souligne que le Parlement ne fait part de réserves que pour les domaines pour lesquels il n'a pas reçu une assurance suffisante de la Commission et/ou de la Cour des comptes pour réfuter ses préoccupations, juge prioritaire que la Commission prouve au Parlement, en cas de réserve, comment des mesures de redressement convaincantes ont été prises pour apaiser les inquiétudes de ce dernier;

25. Underlines that Parliament only issues reservation in areas for which it has not received adequate assurance from the Commission and/or the Court of Auditors to refute its concerns, deems it a priority that the Commission proves to Parliament in the case of reservations in which way convincing remedial measures have been taken to overcome the latter's concerns;


Le fait qu'une personne soit ou non une avocate ou une consultante peut facilement être prouvé ou réfuté.

These facts are easily proven, or disproven, whether a person is a lawyer or a consultant.


Le défendeur peut réfuter la présomption s'il prouve qu'il n'a pas causé les pertes ou les dommages ou n'y a pas contribué.

The presumption could be refuted if the defendant proved that he or she did not cause or contribute to the loss or damage in question.


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Le point que le Conseil a soulevé à l’instant, à savoir la non-publication des résultats ni des bureaux de vote ni à plus haut niveau et, partant, l’absence totale de preuves et de transparence, est et reste en fait le problème le plus grave, parce qu’il s’ensuit que rien ne peut être prouvé ni réfuté, et cela enlève toute crédibilité au résultat des élections en tant que tel.

The point which the Council made a moment ago, namely failure to publish the results either in polling stations or at higher levels, and hence the complete lack of proof and transparency is, and remains, in fact, the most serious problem, because as a result, nothing can be proven or refuted, and this takes all the credibility out of the electoral result as such.


Le gouvernement a gaspillé tout son temps et son argent à rabâcher que la chasse au phoque était une activité économique viable et qu'elle était simplement victime d'une campagne de désinformation, mais j'attends toujours qu'il prouve ses allégations ou qu'il réfute les arguments que les opposants à la chasse avancent depuis le début, en les étayant de statistiques provenant du gouvernement lui-même.

The government has wasted its time and money harping on about the seal hunt being economically viable and being nothing but the victim of a disinformation campaign. I am still waiting for the government to prove its allegations or rebut what seal hunt opponents have been saying all along, using the government's own data.


Nous reconnaissons qu'un accusé — une personne ou un bâtiment — ne sera pas déclaré coupable d'une infraction s'il prouve qu'il a pris toutes les précautions voulues pour prévenir cette perpétration.Il est toutefois inacceptable, en particulier dans les cas de pollution accidentelle, d'appliquer les règles de la responsabilité stricte et d'obliger ainsi l'accusé à réfuter une présomption automatique de culpabilité.

We acknowledge that an accused person or vessel will not be found guilty if they can show that they exercised due diligence.However, it is unreasonable, particularly in the case of accidental pollution, to apply strict criminal liability thereby placing the burden of proof on the accused to rebut an automatic assumption of guilt.


Toutefois, un État membre peut réfuter cet argument s'il prouve que les opérateurs du haut débit existants n'ont pas l'intention d'investir dans des réseaux NGA dans les trois années à venir en démontrant notamment que le mode historique d'investissement choisi par les investisseurs de réseaux existants au cours des dernières années pour perfectionner leurs infrastructures à haut débit et fournir des débits plus élevés en réponse à la demande des utilisateurs n'était pas satisfaisant.

However a Member State can rebut such an argument by showing that existing basic broadband operators do not plan to invest in NGA networks in the coming three years by demonstrating for instance that the historical pattern of the investments made by the existing network investors over the last years in upgrading their broadband infrastructures to provide higher speeds in response to users′ demands was not satisfactory.


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