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Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
Prouver son admissibilité
Rétablir son admissibilité
Témoin d'admissibilité
Témoin à l'admissibilité
établir
établir le bien-fondé d'une demande
établir par prépondérance de la preuve

Vertaling van "prouver son admissibilité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


témoin à l'admissibilité | témoin d'admissibilité

foundation witness




rétablir son admissibilité

re-establish entitlement to benefit


établir son admissibilité de prestataire de la première catégorie

establish a major attachment claim
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Parmi ces procédures, certaines obligent l’électeur à prouver son admissibilité (identité, citoyenneté, âge et résidence) avant de recevoir un bulletin de vote.

A subset of these safeguards requires voters to demonstrate eligibility (identity, citizenship, age, and residency) before they can receive a ballot.


La question de l'admissibilité de la répercussion des surcoûts est difficile à trancher dans la mesure où les parties au procès n'ont pas une bonne connaissance de la chaîne de distribution, d'où leur difficulté à prouver la répercussion du surcoût.

The issue of the admissibility of passing on overcharges cannot be given a single all-embracing answer, since inadequate knowledge of the distribution chain means that the parties in the case will be able to provide proof of passing on of damage only with difficulty.


Dès que des licenciements seront annoncés, l’État membre concerné devra prouver à la Commission l’admissibilité de sa demande en vertu des règles du FEM exposées ci-dessus.

Once redundancies are announced, a Member State will need to demonstrate to the Commission that their claims are eligible under the rules of the EGF as laid out above.


Divers: En ce qui concerne les documents requis pour démontrer le caractère général de la formation susceptible de bénéficier d'une subvention dans le cadre de cette ligne d'aide, il y a lieu de souligner que, les subventions étant prévues à la fois pour des formations générales et spécifiques (article 6, paragraphe 1, du décret 169/2001), les éléments qui tendent à prouver l'admissibilité d'une formation au bénéfice de l'aide seront appréciés au cas par cas dans les deux situations, sur la base des documents contenus dans chacun des ...[+++]

Other information: As regards the documentation establishing that operations eligible for aid under this scheme are to be classed as general training, since grants are to be provided for both general and specific training (Article 6.1 of Decree 169/2001 of 6 November 2001) the circumstances prompting classification in one category or the other are to be assessed in each specific case in the light of the documents included in each application submitted.


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En outre, tout électeur inscrit peut se voir demander par un agent électoral ou par le représentant d'un candidat de prouver son identité et son admissibilité à voter.

Any registered voter can be challenged to prove their identity and entitlement to vote by a poll worker or by a candidate's representative before they can vote.




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prouver son admissibilité ->

Date index: 2024-02-14
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