Traduction de «prouver qu’il avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove

le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]
an onus will be placed on the applicant to show

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove one's case

charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]
burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]

Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien [ Comment prouver votre citoyenneté canadienne ]
How to Prove You Are a Canadian Citizen

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

prouver
prove

prouver par des documents comptables et des pièces justificatives
prove by means of accounts and records

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette société n'a pas été en mesure de présenter les contrats de travail de ses salariés et n'a donc pas pu prouver qu'elle avait du personnel durant la période d'enquête.
The same company was not able to supply any labour contracts for its employees; hence it was not able to prove that it had any employees during the investigation period.

En ce qui concerne le surplus, à la Chambre des communes, nous avons mis le gouvernement au défi de prouver qu'il avait pris des risques par le passé et qu'il avait eu un surplus.
In relation to the surplus, in the House of Commons committee we challenged the government to prove that it took risks in the past and that it dealt with a surplus.

Un des principaux problèmes qu'a connus David Milgaard quand il a voulu prouver qu'il avait été condamné pour un crime qu'il n'avait pas commis a été de surmonter l'obstacle que représentait l'article 690, ce qui lui est apparu pratiquement impossible.
One of David Milgaard's primary problems in establishing that he had been convicted of a crime he didn't commit was trying to get through the section 690 hurdle, which he found next to impossible.

Le premier ministre a dépensé 300 millions de dollars de fonds publics comme ça, parce qu'il avait envie de prouver qu'il avait raison.
The Prime Minister spent $300 million of public money just like that because he wanted to prove that he was right.

De fait, il a pu prouver: i) qu'il n’avait pas exporté le produit concerné dans l’Union européenne au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2009; ii) qu'il n’avait pas contourné les mesures applicables à certains câbles en acier originaires de la RPC; et iii) qu'il avait commencé à exporter le produit concerné vers l’Union européenne après le 30 juin 2009.
Indeed, it could prove that: (i) it did not export to the Union the product concerned during the period 1 July 2008 to 30 June 2009; (ii) it has not circumvented the measures applicable to certain steel ropes and cables of PRC origin; and (iii) it began exporting the product concerned to the European Union after 30 June 2009.

Nonobstant le fait qu’elle soit ou non dispensée de prouver effectivement — aux fins de la classification de l’infraction comme «très grave» — l’existence d’une incidence sur le marché, la Commission a assurément l’obligation de prouver et de quantifier effectivement une telle incidence lorsqu’elle a l’intention — ainsi qu’elle l’avait dans la décision — de se fonder sur l’incidence réelle du cartel pour déterminer le montant initial de l’amende infligée à une société en fonction de la gravité.
Irrespective of whether it may be exempted from positively establishing the existence of market impact for the purposes of classifying the infringement as ‘very serious’, the Commission is certainly under a duty positively to establish and quantify that impact where, as it did in the Decision, it intends to rely on the cartel's actual impact in its determination of the starting amount of a company's fine on account of gravity.

(a) Dans ce premier cas, l’accusation doit fournir des preuves permettant d’établir que l’accusé a effectivement perpétré l’acte physique (élément matériel) constitutif de l'infraction, mais elle ne doit pas prouver qu’il avait l’intention d’agir de la sorte ou de provoquer ce résultat.
(a) Here, the prosecution must adduce evidence to prove that the accused committed the physical act (actus reus) of the offence but does not have to show that he intended to act in that way or to produce that result.

c) lorsque l'État membre peut prouver (à la satisfaction de la Commission) qu'il a des droits de replantation non revendiqués qui seraient encore valables si la demande en avait été faite; ces droits peuvent être utilisés et réattribués aux producteurs pour une superficie équivalente en culture pure;
(c) where the Member State can prove (to the satisfaction of the Commission) that it has unclaimed replanting rights which would still be valid if they had been applied for; such rights may be used and reallocated to producers for an area equivalent in pure crop; and/or

Il présentait ses coûts, ses frais, ses états financiers, son rapport de dépenses de revenu, mais il n'avait pas ventilé ses coûts de R-D, alors il ne pouvait pas clairement indiquer ce qu'il avait dépensé sur la R-D, bien qu'il pouvait prouver qu'il avait dépensé tout cet argent sur l'exploitation.
He had his costs, he had his expenses, he had his financial statements, he had his income expense report, but he hadn't broken out his SR and ED so he could clearly identify that he spent that on SR and ED, even though he could prove that he had spent all that money in a normal revenue expenditure.

Toutes les entreprises ont des politiques sur la conservation de leurs dossiers mais on ne peut quand même pas s'attendre à ce que toutes conservent tous leurs dossiers jusqu'à la fin des temps au cas où quelqu'un, dans un avenir tout à fait imprévisible, risquerait de prendre conscience de quelque chose et déciderait d'intenter des poursuites devant les tribunaux, ce qui obligerait l'entreprise concernée à produire des documents pour prouver qu'elle avait fait preuve de diligence raisonnable et avait agi dans le respect de la loi.
All companies have record-retention policies, and no company can be expected to retain all records forever in case there might be someone in the unforeseeable future who might become aware of something and could raise an action in the courts that would call for bringing the documents in to show that we were exercising due diligence and operating according to law.