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Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dommages-intérêts
Adjuger des dépens
Adjuger des frais
Adjuger les dépens à quelqu'un
Appartenir à quelqu'un de faire quelque chose
Attribuer des dépens à quelqu'un
Bonifier une somme à quelqu'un
Cautionner quelqu'un
Condamner quelqu'un aux dépens
Créditer quelqu'un d'une somme
Créditer une somme à quelqu'un
Donner caution pour quelqu'un
Fournir caution pour quelqu'un
Il appartiendra au requérant de prouver
Il est du devoir de quelqu'un de
Il incombera au requérant de prouver
Incomber à quelqu'un de faire quelque chose
Le requérant devra prouver
Mettre les dépens à la charge de quelqu'un
Montant de l'indemnité
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
Quelqu'un est tenu de
Répondre de quelqu'un
Se porter caution pour quelqu'un
Se porter garant de quelqu'un
Sentence
Sentence
Sentence arbitrale
Stress
établir
établir le bien-fondé d'une demande
établir par prépondérance de la preuve

Vertaling van "prouver quelque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


prouver que quelqu'un a déjà contredit sa propre affirmation

hansardize someone


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). ...[+++]


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]


le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]

an onus will be placed on the applicant to show


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks o ...[+++]


appartenir à quelqu'un de faire quelque chose [ incomber à quelqu'un de faire quelque chose | il est du devoir de quelqu'un de | quelqu'un est tenu de ]

incumbent


cautionner quelqu'un | donner caution pour quelqu'un | fournir caution pour quelqu'un | se porter caution pour quelqu'un | se porter garant de quelqu'un | répondre de quelqu'un

become surety for someone | answer for somebody | go bail for someone | stand security for someone | stand surety for someone


accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale

award


bonifier une somme à quelqu'un | créditer quelqu'un d'une somme | créditer une somme à quelqu'un

to carry a sum to someone's | to credit | to credit someone with a sum
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque le Parlement a examiné le mode de détermination de la peine avant d'adopter le projet de loi C-41, il a été bien précisé dans la loi qu'il appartient alors à la Couronne de le prouver hors de tout doute raisonnable, soit la norme utilisée en règle générale par la Couronne lorsqu'elle doit prouver quelque chose.

When Parliament was asked to look into the sentencing scheme and eventually passed Bill C-41, it was made clear in the legislation that, in those circumstances, it is for the Crown to prove this beyond a reasonable doubt, which is, generally speaking, the standard used for the Crown when it has to prove something.


(e) pénétrer dans les locaux de personnes physiques ou morales pour y saisir des documents et autres données, sous quelque forme que ce soit, lorsqu'il existe des motifs raisonnables de suspecter que des documents et autres données liés à l'objet de l'inspection ou de l'enquête peuvent se révéler importants pour prouver ou une infraction au présent règlement; Lorsqu'une autorisation préalable de l'autorité judiciaire de l'État membre concerné est nécessaire en vertu du droit national, ces pouvoirs ne sont exercés qu'après l'obtention ...[+++]

(e) enter premises of natural and legal persons in order to seize documents and other data in any form, where a reasonable suspicion exists that documents and other data related to the subject-matter of the inspection or investigation may be relevant to prove a breach of this Regulation. Where prior authorisation is needed from the judicial authority of the Member State concerned, in accordance with national law, such power shall only be used after having obtained that prior authorisation;


(e) pénétrer dans les locaux de personnes physiques ou morales pour y saisir des documents et autres données, sous quelque forme que ce soit, lorsqu'il existe des motifs raisonnables de suspecter que des documents et autres données liés à l'objet de l'inspection ou de l'enquête peuvent se révéler importants pour prouver ou une infraction au présent règlement; Lorsqu'une autorisation préalable de l'autorité judiciaire de l'État membre concerné est nécessaire en vertu du droit national, ces pouvoirs ne sont exercés qu'après l'obtention ...[+++]

(e) enter premises of natural and legal persons in order to seize documents and other data in any form, where a reasonable suspicion exists that documents and other data related to the subject-matter of the inspection or investigation may be relevant to prove a breach of this Regulation. Where prior authorisation is needed from the judicial authority of the Member State concerned, in accordance with national law, such power shall only be used after having obtained that prior authorisation;


Autrement dit — je vais conclure en disant une seule chose —, ce que les auteurs du projet de loi ont fait est en fait assez incroyable: ils ont conçu un cadre juridique qui maintient la nature illégale de la vente d'une arme d'épaule à une personne non titulaire d'un permis, mais qui rend son inculpation pratiquement impossible à moins que la police ne puisse prouver quelque chose qui est pratiquement impossible de prouver.

In other words—I will just conclude with one thing—what the authors of the bill have done is actually quite incredible: they have devised a legal framework that maintains the illegal nature of a sale of a long gun to a non-licensed person but has made it practically impossible to prosecute unless the police can prove something that is almost impossible to prove.


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Monsieur le Président, le député conservateur vient de prouver quelque chose.

Mr. Speaker, the Conservative member just proved our point.


En effet, il est quasiment impossible de prouver quelque chose par la négative, tandis qu’il est beaucoup plus facile de prouver la véracité d’une affaire.

After all, it is nigh on impossible to prove that something is not the case and far easier to prove that something is the case.


En effet, il est quasiment impossible de prouver quelque chose par la négative, tandis qu’il est beaucoup plus facile de prouver la véracité d’une affaire.

After all, it is nigh on impossible to prove that something is not the case and far easier to prove that something is the case.


25. relève avec une vive inquiétude qu'un grand nombre d'agents externes (quelque 990) sont hébergés dans des locaux du Parlement; estime que la nécessité d'un tel hébergement devrait être mentionnée dans les cahiers des charges initiaux et que les services devraient dûment prouver qu'il leur est nécessaire de disposer sur place d'experts externes dans le domaine de l'informatique ou des bâtiments; est d'avis qu'il convient de développer l'utilisation des bureaux paysagés;

25. Notes with great concern the high number (some 990) of external members of staff who are accommodated in Parliament's offices; takes the view that the need for such accommodation should be written into the original specifications and the services should duly justify why they need to have external IT or buildings experts on site; is of the opinion that greater use should be made of open plan offices;


Si les députés peuvent prouver quelque lien que ce soit, je les exhorte à les présenter dans le cadre de l'un ou l'autre de ces quatre processus et les mesures qui s'imposent seront prises (1430) M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, PCC): Monsieur le Président, un peu plus tôt aujourd'hui, le premier ministre a dit que ce qu'il fallait réellement se demander, c'est ce qui est arrivé aux gens qui ont obtenu de l'argent.

If there is evidence of any link, please, hon. members, bring it forward to any one of those processes and it will be dealt with appropriately (1430) Mr. Jason Kenney (Calgary Southeast, CPC): Mr. Speaker, earlier today the Prime Minister said the real question is what happened to the people who got the money.


Le responsable de la situation actuelle est certainement le Bloc québécois, qui tente de prouver quelque chose en se livrant à une gymnastique politique.

The responsibility today certainly lies with the Bloc Quebecois as its members come here and go through a lot of political gymnastics in an attempt to prove something to Canada.


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