Traduction de «prouver que l’accès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels [ agente d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels | agent de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agente de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agent d ]
access to information and privacy officer [ ATIP officer ]

agent de l'accès à l'information [ agente de l'accès à l'information | agent du service d'accès à l'information | agente du service d'accès à l'information ]
access to information officer [ ATI officer | freedom to information officer ]

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information [ Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information ]
Order Amending Schedule I to the Access to Information Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Access to Information Act [ Order Amending Schedule I to the Access to Information Act ]

scanneur de virus à l'accès | scanneur à l'accès
on-access scanner

contrôle d'accès | contrôle de l'accès
access control | control of access

contrôle d'accès au médium | contrôle de l'accès au médium | MAC
medium access control | MAC

Ordonnance du 14 novembre 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public | Ordonnance sur les données ASR [ OD-ASR ]
Ordinance of 14 November 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on Electronic Access to Confidential Data | FAOA Data Ordinance [ DO-FAOA ]

Ordonnance du 12 novembre 2003 sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics [ OTHand ]
Ordinance of 12 November 2003 on the Adaptation of Public Transport to the Needs of People with Disabilities | Public Transport Adaptation Ordinance [ PTAO ]

Dispositions d'exécution du 7 juin 1999 de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire [ DE-OARF ]
Implementing Provisions of 7 June 1999 to the Rail Network Access Ordinance [ IP-RNAO ]

établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque des scellés numérotés sont utilisés, vous devrez prouver que l’accès aux scellés est contrôlé et que les numéros sont enregistrés. Si vous employez d’autres méthodes, vous devrez montrer comment le fret ou le courrier permet la mise en évidence de toute tentative de manipulation et/ou est sécurisé.
Where numbered seals are used, you will have to demonstrate that access to the seals is controlled and numbers are recorded; if other methods are used you will have to show how cargo/mail is made tamper evident and/or kept secure.

Y. considérant que la directive 2004/113/CE interdit la discrimination sexuelle dans l'accès aux biens et aux services, en ce compris les banques et les services financiers, ainsi que les services associés à la constitution de sociétés; considérant qu'il est difficile de prouver la discrimination indirecte dans ce contexte et que les États membres ne disposent pas de données ni d'informations fiables sur les cas de discrimination dans l'accès au financement;
Y. whereas Directive 2004/113/EC prohibits gender discrimination in access to goods and services and its scope includes banks and financial services, as well as services associated with setting up businesses; whereas it is difficult to prove indirect discrimination in this context and Member States do not have data or precise information on cases of discrimination in terms of access to finance;

Y. considérant que la directive 2004/113/CE interdit la discrimination sexuelle dans l'accès aux biens et aux services, en ce compris les banques et les services financiers, ainsi que les services associés à la constitution de sociétés; considérant qu'il est difficile de prouver la discrimination indirecte dans ce contexte et que les États membres ne disposent pas de données ni d'informations fiables sur les cas de discrimination dans l'accès au financement;
Y. whereas EU Directive 2004/113/EC prohibits gender discrimination in access to goods and services and its scope includes banks and financial services, as well as services associated with setting up businesses; whereas it is difficult to prove indirect discrimination in this context and Member States do not have data or precise information on cases of discrimination in terms of access to finance;

Les entreprises d’investissement et leurs clients devraient également avoir accès à ces enregistrements afin de pouvoir prouver l’évolution de leur relation en ce qui concerne les ordres transmis par les clients et les transactions exécutées par les entreprises.
Those records should also be available to investment firms and to clients to demonstrate the development of their relationship with regard to orders transmitted by clients and transaction carried out by firms.

C’est pourquoi nous nous efforçons à tout moment de prouver notre proximité avec les citoyens, entre autres par des actions régulières et répétées destinées à simplifier l’accès aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission.
This includes regularly recurring initiatives to simplify access to the documents of Parliament, the Council and the Commission.

Les passagers devraient être en mesure de prouver leur identité par des cartes d'embarquement, billets, etc., mais ne devraient pas être autorisés à entrer dans des zones d'accès restreint sans supervision.
Passengers should be able to prove their identity by boarding passes, tickets, etc., but should not be permitted access to restricted areas unless supervised.

3. L'État membre concerné peut demander la prolongation temporaire d'une condition dont est assortie une autorisation concernant l'accès à des réseaux de communications électroniques, qui était en vigueur avant la date d'entrée en vigueur de la présente directive, lorsqu'il peut prouver que la suppression de cette condition crée des difficultés excessives pour des entreprises qui ont bénéficié d'un accès rendu obligatoire à un autre réseau et lorsqu'il n'est pas possible pour ces entreprises de négocier de nouveaux accords dans des conditions commerciales raisonnables avant la date d'application visée à l'article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa.
3. Where the Member State concerned can prove that the abolition of an authorisation condition regarding access to electronic communications networks, which was in force before the date of entry into force of this Directive, creates excessive difficulties for undertakings that have benefited from mandated access to another network, and where it is not possible for these undertakings to negotiate new agreements on reasonable commercial terms before the date of application referred to in Article 18(1), second subparagraph, Member States may request a temporary prolongation of the relevant condition(s).

Nous devons nous rappeler que cette proposition précise doit fixer le droit d'accès aux documents qui reviendra aux citoyens, sans qu'ils aient besoin de motiver leur demande, ni de prouver qu'ils sont concernés par le document qu'ils souhaitent consulter.
We must remember that this proposal shall establish citizens’ right of access to documents without them having to provide a reason for this or to demonstrate that they are affected.

Nous devons nous rappeler que cette proposition précise doit fixer le droit d'accès aux documents qui reviendra aux citoyens , sans qu'ils aient besoin de motiver leur demande, ni de prouver qu'ils sont concernés par le document qu'ils souhaitent consulter.
We must remember that this proposal shall establish citizens’ right of access to documents without them having to provide a reason for this or to demonstrate that they are affected.

(11) considérant que seul l'État membre ayant ordonné l'immobilisation peut lever le refus d'accès aux ports dans la Communauté; que cet État peut, s'il le souhaite, accepter toute information d'un autre État membre qui est réputée prouver qu'un navire dispose de certificats valables délivrés conformément au code ISM;
(11) Whereas only the detaining Member State can lift the refusal of access to ports within the Community; whereas this State may accept, if it so wishes, any information from another Member State which is deemed to be proof that a ship has valid certificates issued in accordance with the ISM Code;