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Assertion d'existence
Assertion relative à l'existence
Assertion sur l'existence
Bénéfice de compétence
Danger existentiel
Danger menaçant les conditions d'existence
Danger pour les bases fondamentales de l'existence
Documentique
Engin existant
Existence
GED
GEID
GEIDE
Gestion de documents informatisés
Gestion électronique de documents
Gestion électronique de l'information et des documents
Gestion électronique documentaire
Informatique du document
Minimum indispensable pour subsister
Minimum nécessaire pour subsister
Minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins
Minimum nécessaire pour vivre
Minimum nécessaire à l'existence
Navire existant
Prouver
Prouver l'existence d'une conduite coupable
Prouver l'existence de
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
établir
établir le bien-fondé d'une demande
établir par prépondérance de la preuve

Vertaling van "prouver l’existence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prouver l'existence d'une conduite coupable

prove culpable conduct




omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]

failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]


assertion relative à l'existence | existence | assertion sur l'existence | assertion d'existence

existence assertion | assertion about existence | existence


danger existentiel (1) | danger menaçant les conditions d'existence (2) | danger pour les bases fondamentales de l'existence (3)

existential danger | deadly threat | life-threatening danger | mortal danger


minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence

minimum subsistence level


établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


engin existant | navire existant

existing craft | existing ship


gestion électronique de l'information et des documents | GEID | gestion électronique de documents | GED | gestion électronique documentaire | GED | informatique du document | documentique | gestion électronique de l'information et des documents existants | GEIDE | gestion de documents informatisés

electronic document management | EDM | document management | automated document managing | ADM | optical disk document storage and retrieval


mesures d'incitation en faveur de l'isolation des bâtiments existants

incentives to insulate old buildings
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour bénéficier de ces aides, les pays de l’UE doivent prouver l’existence des handicaps en cause et prouver que le montant de l’aide évite toute surcompensation de ce handicap; le niveau des paiements compensatoires doit être proportionnel à l’impact économique des handicaps; seul l’impact économique des handicaps permanents qui échappent au contrôle de l’homme peut être pris en considération pour calculer le montant des paiements compensatoires.

To qualify for this aid, EU countries must demonstrate the handicaps in question and provide proof that the amount of aid avoids any overcompensation of these handicaps. The level of compensatory payments must be proportionate to the economic impact of the handicaps. Only the economic impact of permanent handicaps that lie outside human control may be taken into account for calculating the amount of compensatory payments.


La Cour a également estimé qu’une condition de résidence proportionnée peut être apte à prouver l’existence d’un lien avec le marché du travail.

The CJ also considered that a proportionate residence requirement may be appropriate for the purpose of proving a link with the labour market.


Afin de pouvoir pré-enregistrer, le groupe ou le particulier doit être en mesure de prouver l'existence d'un droit antérieur sur le nom de domaine.

In order to register, the group or individual must be able to prove their prior right to the name.


On ne peut pas prouver la non-existence de Dieu et je ne pense pas que vous puissiez prouver son existence non plus.

You cannot prove the non-existence of God, and I do not believe you can prove the existence of God.


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Je ne crois pas que cela serait conforme à nos politiques, car c'est différent d'une situation où nous pourrions prouver qu'il y avait cinq plants, mais qu'il serait difficile, en raison de problèmes liés aux éléments de preuve, de prouver l'existence des cinq autres plants, qui ont néanmoins été saisis.

I do not believe it should happen according to our policy, which is different from a situation where I can prove five plants but I have difficulty because of evidentiary issues including the additional five that were nonetheless seized.


3. Les données à caractère personnel qui ont été verrouillées en application du présent article ne font l'objet d'un traitement – à l'exception de leur stockage – qu'à la seule finalité de prouver l'existence d'un échange d'informations via l'IMI, avec le consentement de la personne concernée, sauf si le traitement est demandé pour des raisons impérieuses d'intérêt général.

3. Personal data blocked pursuant to this Article shall, with the exception of their storage, only be processed for purposes of proof of an information exchange by means of IMI with the data subject’s consent, unless processing is requested for overriding reasons in the public interest.


À l'exception de leur stockage, ces données ne font l'objet d'un traitement qu'à la seule finalité de prouver l'existence d'un échange d'informations via l'IMI et elles sont effacées au terme de la période de trois ans.

Those data shall, with the exception of their storage, only be processed for purposes of proof of an information exchange by means of IMI and shall be deleted at the end of the three-year period.


Enfin, l’une des conditions fondamentales pour l’octroi d’une exemption à un consortium, à savoir l’existence d’une concurrence par les prix effective au sein du consortium, a été modifiée; il est désormais également possible de prendre en considération des «contrats confidentiels individuels» pour prouver l’existence d’une telle concurrence.

Finally, one of the basic conditions for the grant of exemption to a consortium, that is the existence of effective price competition within the consortium, has been amended: ‘Individual confidential contracts’ may now also be taken into consideration to demonstrate the existence of such competition.


Dans cette cause, la Cour suprême du Canada a décrit la nature et la portée du titre autochtone, énoncé les règles servant à prouver son existence et statué sur son existence.

In this case, the Supreme Court of Canada described the nature and scope of aboriginal title, set out the rules for proving its existence, and ruled where it exists.


Il n'est pas nécessaire de prouver qu'il y a eu des conversations pour prouver l'existence d'un complot.

We don't have to prove conversations to prove conspiracy.


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