Vertaling van "prouver le montant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove

le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]
an onus will be placed on the applicant to show

prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove one's case

charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]
burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]

Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien [ Comment prouver votre citoyenneté canadienne ]
How to Prove You Are a Canadian Citizen

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

prouver
prove

liaison montante | liaison ascendante | voie montante | voie remontante | trajet montant | trajet ascendant | liaison Terre-satellite | trajet Terre-satellite
uplink | up-path

montant de cage de laminoir | colonne de laminoir | montant de cage | colonne d'un laminoir | montant de laminoir
housing frame | bearer | standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, dans l'exemple ci-dessus (commerçant acceptant une carte de paiement dont le réseau se révèle temporairement indisponible), il peut être difficile pour le commerçant de prouver combien de clients ou, tout simplement, que des clients, n'ont pas pu payer par carte; il risque d'avoir encore plus de difficulté à prouver le montant précis du manque à gagner et de la perte de chiffre d'affaires imputables à cette défaillance du système (dans la mesure où ces clients auraient pu régler leurs achats en liquide ou par un autre mode de paiement).
Namely, in the above example (merchant accepting payment cards with payment card network temporarily unavailable) it may be difficult for the merchant to prove how many customers (or simply that some customers) could not complete payment card transactions; it may be even more difficult to demonstrate that, as a result of the breakdown, the merchant had lost a specific amount in sales and profits (as the customers could have paid with cash or other means of payments).

Pour bénéficier de ces aides, les pays de l’UE doivent prouver l’existence des handicaps en cause et prouver que le montant de l’aide évite toute surcompensation de ce handicap; le niveau des paiements compensatoires doit être proportionnel à l’impact économique des handicaps; seul l’impact économique des handicaps permanents qui échappent au contrôle de l’homme peut être pris en considération pour calculer le montant des paiements compensatoires.
To qualify for this aid, EU countries must demonstrate the handicaps in question and provide proof that the amount of aid avoids any overcompensation of these handicaps. The level of compensatory payments must be proportionate to the economic impact of the handicaps. Only the economic impact of permanent handicaps that lie outside human control may be taken into account for calculating the amount of compensatory payments.

7. Lorsqu’une faute ou une négligence du transporteur, de ses préposés ou mandataires, a concouru avec une autre cause à la perte, au dommage ou au retard à la livraison, le transporteur n’est responsable que dans la mesure de la perte, du dommage ou du retard qui est imputable à cette faute ou à cette négligence, à condition de prouver le montant de la perte ou du dommage ou l’importance du retard qui n’est pas imputable à ladite faute ou négligence.
7. Where fault or neglect on the part of the carrier, his servants or agents combines with another cause to produce loss, damage or delay in delivery the carrier is liable only to the extent that the loss, damage or delay in delivery is attributable to such fault or neglect, provided that the carrier proves the amount of the loss, damage or delay in delivery not attributable thereto.

(4) Le versement d’une prime peut être effectué en plaçant le montant de cette prime dans une enveloppe adressée au ministère des Affaires des anciens combattants, Ottawa, ou à tout bureau régional de ce ministère, et le paiement, la remise ou l’offre de paiement seront censés avoir été effectués au moment de la remise de la lettre à tout bureau de poste, mais rien au présent article ne relèvera un assuré de l’obligation de prouver ou de faire prouver en son nom qu’un versement fait de quelque autre façon a été effectué avant l’expiration du délai de grâce.
(4) Payment of a premium may be made by placing the amount thereof in an envelope addressed to the Department of Veterans Affairs, Ottawa, or to any district office of that Department and the payment, delivery or tender shall be deemed to have been made at the time of delivery of the letter at any post office, but nothing herein contained shall prevent proof by or on behalf of any insured that a payment otherwise made was made before the expiry of the period of grace.

Dans la plupart des administrations, on estime qu'en fait, il serait préférable que les tribunaux établissent un montant spécifique au-delà duquel les parties devraient prouver qu'il y a circonstance spéciale et que cette preuve devrait consister en partie à établir le montant réel des dépenses, après quoi chacun saurait que l'engagement est d'un montant fixe.
Most jurisdictions have a concern that, in fact, it would be better for the courts and the parties to be aware at the time of a specified amount beyond which the parties would need to prove special circumstances, and part of that proof should be the actual amount of what those expenses are, and then everyone is dealing with a certain set amount.

7. Dans des cas spécifiques, tels que l'octroi d'une subvention de faible montant, le bénéficiaire n'est pas nécessairement obligé de prouver qu'il possède la capacité financière requise pour mener à bien le projet prévu ou le programme de travail.
7. In specific cases such as the award of a small grant, the beneficiary need not be required to demonstrate its financial capacity to perform the planned project or the work programme.

161 En effet, le requérant tente de prouver qu’il est redevable de certains montants envers des personnes rémunérées sur les crédits de l’indemnité de secrétariat et fait valoir que, pour cette raison, le Parlement aurait dû considérer lesdits montants comme dûment justifiés.
161. The applicant attempts to prove that he owes certain sums to persons paid out of the secretarial allowance and claims that, for that reason, the Parliament should have considered those sums to be duly evidenced.

3. Le fournisseur ne peut exiger du consommateur qu'il paye un montant sur la base du paragraphe 1 que s'il peut prouver que le consommateur a été dûment informé du montant dû, conformément à l'article 3, paragraphe 1, point 3 a).
3. The supplier may not require the consumer to pay any amount on the basis of paragraph 1 unless he can prove that the consumer was duly informed about the amount payable, in conformity with Article 3(1)(3)(a).

M. Don Boudria (Glengarry-Prescott-Russell): Monsieur le Président, je voudrais poser une autre question au député de l'autre côté. Il nous demande de réduire le budget de ce montant (1935) A-t-il une liste pour prouver les chiffres qu'il avance, pour prouver que c'est bien le montant épargné grâce au plan du whip du gouvernement?
Mr. Don Boudria (Glengarry-Prescott-Russell): Mr. Speaker, I want to ask a question of the member who tells us to reduce the budget by this amount (1935 ) Does he have a list to prove what he is saying now, that it is in fact the amount of savings realized by the government whip's plan?

Sa demande a été rejetée parce qu'il ne pouvait pas prouver sans l'ombre d'un doute que ce montant, et ce montant seulement, avait été consacré à la R-D. Mais vous dites maintenant que le manque de corroboration ne vous empêche pas d'investir ce genre de sommes?
He was denied because he couldn't prove beyond a shadow of a doubt that this, and this amount only, was spent on SR and ED. Now we're saying that through lack of substantiation you're prepared to invest that kind of money?