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Abus d'une substance psycho-active
Adverse possession
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Charge de la preuve
Charge de prouver
Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien
Comment prouver votre citoyenneté canadienne
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Etats de transe et de possession
Fardeau de la preuve
Fardeau de persuasion
Fardeau de prouver
Fardeau probatoire
Hallucinose
Il appartiendra au requérant de prouver
Il incombera au requérant de prouver
Jalousie
Le requérant devra prouver
Mauvais voyages
Paranoïa
Possession acquisitive
Possession adversative
Possession de droit
Possession de fait
Possession en droit
Possession intellectuelle
Possession juridique
Possession présumée
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
établir
établir le bien-fondé d'une demande
établir par prépondérance de la preuve

Traduction de «prouver la possession » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]

an onus will be placed on the applicant to show


prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove one's case


charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]

burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]


Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien [ Comment prouver votre citoyenneté canadienne ]

How to Prove You Are a Canadian Citizen


possession de droit | possession intellectuelle | possession présumée

constructive possession | possession implied in law


possession de droit | possession en droit | possession juridique

legal possession legal possession


possession adversative | possession acquisitive | possession de fait | adverse possession

adverse possession


Etats de transe et de possession

Trance and possession disorders
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D'autres conditions d’entrée dans l’espace Schengen continueront de s’appliquer, notamment l'obligation de pouvoir prouver la possession de moyens financiers suffisants et l’objet du voyage.

Other entry conditions for accessing the Schengen area will continue to apply, including the need to be able to prove sufficient financial means and the purpose of the travel.


Sixièmement, l'enregistrement permet plus facilement de prouver la possession d'armes à feu volées et de contrebande.

Sixth, registration facilitates proof of possession of stolen and smuggled firearms.


D'autres conditions d’entrée dans l’espace Schengen continueront de s’appliquer, notamment l'obligation de pouvoir prouver l’objet du voyage et la possession de moyens de subsistance suffisants.

Other entry conditions for accessing the Schengen area will continue to apply, including the need to be able to prove their purpose of travel and sufficient subsidence means.


Le premier alinéa s'applique aux véhicules achetés ou acquis sous forme d'héritage, de prix ou de don, dès lors que la personne qui a acquis le véhicule peut prouver la légitimité de l'utilisation ou de la possession du véhicule.

The first subparagraph applies to vehicles purchased, inherited, won or received as a gift, as long as the person that has acquired the vehicle can prove its rightful use or possession.


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Dans la loi adoptée en 2005, n'y a-t-il pas des dispositions qui traitent de la propriété dans la perspective du lieu où s'est déroulé l'infraction plutôt que que dans le but de prouver la possession des titres?

In the legislation that was passed in 2005, are there not certain provisions dealing with property from the perspective of the place where the offence occurred, as opposed to being aimed at proving property title?


Auparavant, il était très difficile de prouver la possession de carabines et de fusils de chasse illégaux.

Previously it was very difficult to prove possession of illegal rifles and shotguns.


La semaine dernière, la cour d’appel, second tribunal en importance du RU, a annulé la condamnation de cinq personnes pour possession de matériel jihadiste précisément parce qu’on ne pouvait pas prouver l’intention d’encourager le terrorisme.

Last week, the UK’s second highest court, the Court of Appeal, quashed the convictions of five men for possession of jihadist material precisely because there was no evidence of intention to encourage terrorism.


L'article 4, troisième alinéa, du «Texte unique des dispositions concernant la réglementation de l'immigration et les normes sur la condition de l'étranger» no 286 du 25 juillet 1998 dispose que «conformément aux engagements qu'elle a pris en adhérant à certains accords internationaux, l'Italie autorisera l'entrée sur son territoire de tout étranger à même de prouver qu'il est en possession des documents requis attestant l'objet et les conditions de son séjour, qu'il dispose de moyens de subsistance suffisants pour la durée de celui-ci et pour le retour vers le pays d'origine, exception faite des permis de séjour délivrés à des fins prof ...[+++]

Article 4(3) of the ‘Consolidated text of provisions governing immigration and the status of aliens’ No 286 of 28 July 1998 states that Italy, in accordance with the obligations entered into by adherence to specific international agreements, shall allow entry into its territory to aliens who can prove that they possess suitable documentation to confirm the purpose and conditions of their residence and that they have sufficient means of subsistence for the duration of their stay and, except in the case of residence permits for work purposes, for their return to the country of origin.


En vertu de la loi islandaise, les étrangers doivent prouver qu'ils sont en possession de suffisamment d'argent pour subvenir à leurs besoins en Islande et pour effectuer le voyage de retour.

Under Icelandic law, aliens must prove that they have enough money to meet their needs in Iceland and to make the return journey.


Pour les infractions de possession et de trafic, c'est relative ment facile parce que d'habitude on intercepte quelqu'un en possession d'une substance, et si on peut au moins prouver le trafic, on peut prouver la possession assez facilement.

Where possession and trafficking offences are concerned, it is relatively easy, since someone is usually intercepted in possession of a substance, and if the police can at least prove that trafficking took place, then possession is quite easy to prove.


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