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Charge de la preuve
Charge de prouver
Cohabitant
Cohabiter
Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien
Comment prouver votre citoyenneté canadienne
Couple non cohabitant
Fardeau de la preuve
Fardeau de persuasion
Fardeau de prouver
Fardeau probatoire
Il appartiendra au requérant de prouver
Il incombera au requérant de prouver
Le requérant devra prouver
Partenaires non cohabitants
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
Règle de la cohabitation avec un conjoint
Règle de la cohabitation avec une conjointe
Union sans cohabitation
établir
établir le bien-fondé d'une demande
établir par prépondérance de la preuve

Traduction de «prouver la cohabitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


couple non cohabitant | partenaires non cohabitants | union sans cohabitation

LAT relationship


le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]

an onus will be placed on the applicant to show


prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove one's case


charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]

burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]


Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien [ Comment prouver votre citoyenneté canadienne ]

How to Prove You Are a Canadian Citizen


règle de la cohabitation avec une conjointe | règle de la cohabitation avec un conjoint

spouse in the house rule






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Outre des éléments tels qu’un enfant commun, une cohabitation préalable et l’enregistrement du partenariat, tout autre moyen de preuve fiable démontrant la nature durable de la relation entre des partenaires non mariés (par exemple: correspondance, factures communes, comptes bancaires, propriété de biens immobiliers, etc.) peut servir à prouver l’existence de liens familiaux entre ceux-ci.

Besides factors such as a common child, previous cohabitation and registration of the partnership, the family relationship between unmarried partners can be proven through any reliable means of proof to show the stable and long-term character of their relationship, for instance, correspondence, joint bills, bank accounts or ownership of real estate, etc.


Si l'un des cohabitants quittait le domicile commun, il pourrait se trouver dans l'obligation de prouver que la relation n'était pas conjugale si l'autre réclamait le statut de conjoint de fait.

Upon one cohabitant moving out of a shared residence, he or she could find himself or herself in a position of having to prove that there were no conjugal relations if his or her former roommate claimed common law partner status.


Outre des éléments tels qu’un enfant commun, une cohabitation préalable et l’enregistrement du partenariat, tout autre moyen de preuve fiable démontrant la nature durable de la relation entre des partenaires non mariés (par exemple: correspondance, factures communes, comptes bancaires, propriété de biens immobiliers, etc.) peut servir à prouver l’existence de liens familiaux entre ceux-ci.

Besides factors such as a common child, previous cohabitation and registration of the partnership, the family relationship between unmarried partners can be proven through any reliable means of proof to show the stable and long-term character of their relationship, for instance, correspondence, joint bills, bank accounts or ownership of real estate, etc.


La communauté internationale n’a pas été en mesure de prouver son intention ferme de mettre en œuvre des processus de cohabitation pacifique dans des régions spécifiques connaissant des conflits dus à des différences religieuses, politiques et ethniques.

The international community has failed to prove its unshaken intention to set peaceful cohabitation processes in motion in specific areas of conflict caused by religious, political and ethnic differences.


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De même, l'assimilation des couples non mariés aux couples mariés qui, dans le cas des citoyens communautaires ne poserait pas beaucoup de problèmes étant donné la diversité de la législation, pourrait en créer dans le cas des citoyens des pays tiers en raison des véritables difficultés pour prouver la cohabitation stable.

Furthermore, to treat unmarried couples on the same terms as married couples, which does not raise many problems in the case of Community citizens, given the diversity of the legislation, does raise problems in the case of third country citizens because there would be very real problems recognising stable cohabitation.


On pourrait de cette manière prouver que la tolérance, la cohabitation et le respect des opinions différentes dans la région des Balkans sont possibles et l'on améliorerait la perspective de notre avenir dans cette zone.

That would prove that tolerance, living together in harmony and respect for different opinions are possible in the Balkan region and it would improve the prospects for our future in the area.


Il est bien écrit dans la loi que le résident permanent est assujetti à la condition de cohabiter pendant une période continue de deux ans avec son conjoint à moins que cette personne puisse prouver qu'elle est victime de violence.

The law clearly states that the permanent resident is required to live with the spouse for a continuous period of two years, unless she can prove that she is the victim of violence.




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prouver la cohabitation ->

Date index: 2023-05-27
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