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Au-delà de tout doute raisonnable
Données scientifiques fiables
Droit acquis
Droit prouvé
Démontré scientifiquement
Histologiquement prouvé
Hors de tout doute raisonnable
Non prouvé
Obsessionnelle
Obsessionnelle-compulsive
Personnalité compulsive
Preuve au-delà de tout doute raisonnable
Preuve au-delà du doute raisonnable
Preuve hors de tout doute raisonnable
Principes scientifiques objectifs
Principes scientifiques éprouvés
Prouvé
Prouvé scientifiquement
Reconnu scientifiquement
Scientifiquement démontré
Scientifiquement prouvé
Scientifiquement reconnu

Traduction de «prouve sans doute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principes scientifiques éprouvés [ données scientifiques fiables | scientifiquement prouvé | scientifiquement démontré | scientifiquement reconnu | reconnu scientifiquement | démontré scientifiquement | prouvé scientifiquement | principes scientifiques objectifs ]

sound science


preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable

proof beyond a reasonable doubt


preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]

proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]


hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]

beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive

Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive






Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.

Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.


droit acquis | droit prouvé

accrued right | accruing right | acquired right | established right


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien que, cependant, ces doutes raisonnables constituent un motif suffisant pour ouvrir une enquête, lorsque celle-ci a eu lieu et a conduit à la conclusion qu'il s'agit d'un mariage de complaisance, les droits conférés par la législation sur la libre circulation ne peuvent être refusés que si l'abus est prouvé par les autorités nationales, dans le respect des règles de preuve en vigueur[12].

Whilst, however, such reasonable doubts are sufficient as grounds for launching an investigation, once an investigation has taken place and has led to the conclusion that the marriage is of convenience, rights under free movement rules can be refused only where this is duly established by the national authorities, in compliance with the relevant evidential standard[12].


Bien que, cependant, ces doutes raisonnables constituent un motif suffisant pour ouvrir une enquête, lorsque celle-ci a eu lieu et a conduit à la conclusion qu'il s'agit d'un mariage de complaisance, les droits conférés par la législation sur la libre circulation ne peuvent être refusés que si l'abus est prouvé par les autorités nationales, dans le respect des règles de preuve en vigueur[12].

Whilst, however, such reasonable doubts are sufficient as grounds for launching an investigation, once an investigation has taken place and has led to the conclusion that the marriage is of convenience, rights under free movement rules can be refused only where this is duly established by the national authorities, in compliance with the relevant evidential standard[12].


15. prend note que la Cour européenne des droits de l'homme a jugé, le 31 mai 2011, que l'affaire Khodorkovski pouvait soulever un certain doute sur l'intention réelle des autorités, acceptant ses revendications de détention illégale et de mauvais traitement en prison, mais elle a également estimé que Khodorkovski n'avait pas prouvé que son procès pour fraude et évasion fiscale était politiquement motivé;

15. Takes note that the European Court of Human Rights ruled on 31 May 2011 admitting that the Khodorkovsky’s case may raise a certain suspicion as to the real intent of the authorities, accepting his claims of unlawful detention and poor treatment in jail, but it also found that Khodorkovsky had not proved that his prosecution on charges of fraud and tax evasion was politically motivated;


– (DE) Monsieur le Président, il été prouvé sans l’ombre d’un doute qu’en amenant de la viande issue d’animaux clonés sur le marché, nous augmentons les risques pour la santé publique, notamment parce que les animaux clonés et leur descendance sont plus vulnérables face à une longue liste de maladies.

– (DE) Mr President, it has undoubtedly been proved that bringing meat from cloned animals onto the market involves increased risks to human health, in particular, because cloned animals and their offspring are more susceptible to a wide range of diseases.


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3. invite donc instamment le gouvernement chinois à adopter un moratoire sur la peine de mort sans délai et sans conditions, ce qui constituerait une avancée cruciale vers l'abolition de la peine de mort; condamne avec force l'exécution de deux Tibétains, Lobsang Gyaltsen et Loyak, ainsi que de neuf personnes d'origine ouïgoure à la suite, respectivement, des événements de mars 2008 à Lhassa et des émeutes des 5, 6 et 7 juillet 2009 à Urumqi; demande aux autorités chinoises de suspendre toutes les autres condamnations à la peine de mort prononcées par les tribunaux intermédiaires populaires de Lhassa et d'Urumqi et de commuer ces conda ...[+++]

3. Urges the Chinese Government, therefore, to adopt a moratorium on the death penalty immediately and unconditionally, this being seen as a crucial step towards abolition of the death penalty; strongly condemns the execution of the two Tibetans, Lobsang Gyaltsen and Loyak, and of the nine persons of Uighur ethnicity following, respectively, the events in March 2008 in Lhasa and the riots of 5-7 July 2009 in Urumqi; calls on the Chinese authorities to suspend all the other death sentences passed by the Intermediate People's Courts of Lhasa and Urumqi and to commute those sentences, in the case of persons duly found guilty of acts of vi ...[+++]


Compte tenu des premiers résultats, cela prouve sans aucun doute l'efficacité du projet.

Bearing in mind the initial results, there is no doubt that this demonstrates record efficiency.


Il y a quelques années, j’ai lu un rapport de la Cour des comptes sur certains de ces accords de pêche, qui soulevait des questions particulières et évoquait des doutes s’agissant des bénéfices éventuels que les pays concernés pouvaient en tirer. Il est prouvé aujourd’hui que les bénéfices tirés de la pêche par les communautés locales qui en sont dépendantes sont faibles, et qu’ils sont inexistants pour l’écologie des pêcheries loc ...[+++]

A few years ago I read the Court of Auditors’ report on a number of these fisheries agreements which raise particular questions and doubts as to whether there are benefits to the countries concerned. Certainly there is little benefit to the local fishing communities, and certainly no benefits to the ecology of the local fisheries.


Il est important de se rappeler que nous avons affaire là au droit criminel et que les délits doivent être prouvés sans doute raisonnable.

It is important to realize this is criminal law and offences must be proven beyond a reasonable doubt.


C'est donc que les relations entre les producteurs et les institutions financières canadiennes sont bonnes et s'améliorent, ce qui prouve sans doute qu'il n'est plus nécessaire de garantir des prêts.

It shows that relationships between the producers and Canadian financial institutions is healthy and is improving.


Il a été prouvé, sans doute possible, dans cette étude, qu'on ne répond plus à bon nombre de besoins sociaux.

They proved without a doubt in their study that a number of social needs are no longer met.


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