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Accepter un fait prouvé
Acte de sévices prouvés
Acte juridique
Ce pays a prouvé par son passé que
Données scientifiques fiables
Droit acquis
Droit prouvé
Démontré scientifiquement
EBM
Histologiquement prouvé
MBP
MFDP
MFP
Médecine basée sur des données probantes
Médecine basée sur des faits
Médecine basée sur des faits prouvés
Médecine basée sur des preuves
Médecine basée sur les données probantes
Médecine basée sur les faits
Médecine basée sur les preuves
Médecine factuelle
Médecine fondée sur des données probantes
Médecine fondée sur des faits
Médecine fondée sur des preuves
Médecine fondée sur les données probantes
Médecine fondée sur les faits
Médecine fondée sur les preuves
Non prouvé
Principes scientifiques objectifs
Principes scientifiques éprouvés
Prouvé
Prouvé scientifiquement
Reconnu scientifiquement
Scientifiquement démontré
Scientifiquement prouvé
Scientifiquement reconnu

Vertaling van "prouve donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
principes scientifiques éprouvés [ données scientifiques fiables | scientifiquement prouvé | scientifiquement démontré | scientifiquement reconnu | reconnu scientifiquement | démontré scientifiquement | prouvé scientifiquement | principes scientifiques objectifs ]

sound science








ce pays a prouvé par son passé que

this country by its record has proved


droit acquis | droit prouvé

accrued right | accruing right | acquired right | established right




acte juridique (doc. écrit qui prouve une transaction) | acte, exploit, haut-fait

deed




médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes

evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Compte tenu de toutes les informations disponibles concernant ses propriétés intrinsèques et ses effets néfastes, l'Agence a conclu que l'ADCA peut être considéré comme une substance pour laquelle il est scientifiquement prouvé qu'elle peut avoir des effets graves sur la santé humaine suscitant un niveau de préoccupation équivalent à celui qui est suscité par d'autres substances énumérées aux points a) à e) de l'article 57 du règlement (CE) no 1907/2006 et qu'il remplit donc les conditions d'inclusion dans l'annexe XIV dudit règlement ...[+++]

Taking into account all available information about the intrinsic properties of ADCA and about its adverse effects, the Agency concluded that it can be regarded as a substance for which there is scientific evidence of probable serious effects to human health which give rise to an equivalent level of concern to those of other substances listed in points (a) to (e) of Article 57 of Regulation (EC) No 1907/2006 and therefore meets the criteria for inclusion in Annex XIV to that Regulation set out in Article 57(f) of that Regulation.


Rien ne prouve, donc, que le non-respect du droit du travail puisse procurer un avantage concurrentiel[46]. Cela étant dit, il reste des efforts à faire à tous les niveaux pour améliorer le respect de la législation sociale dans le secteur des transports routiers.

There is therefore no evidence that non-respect of labour legislation would lend them a competitive advantage.[46] This being said, efforts remain to be made across the board to improve the enforcement of cross-sector social legislation in the road transport sector.


Cela prouve donc que ces avis ont été exprimés par M. Deutsch dans l’exercice de ses fonctions de député au Parlement européen, et je suis donc opposé à la levée de son immunité.

This demonstrates, therefore, that the opinions were expressed in the performance of Mr Deutsch’s duties as the Member of the European Parliament, so I am opposed to waiving his immunity.


La société d'assurance Dôvera affirme que les autorités slovaques n'ont pas prouvé que la fourniture de la couverture de l'assurance maladie obligatoire était un service d'intérêt général, et elle remet donc en question le fondement même de l'analyse selon la jurisprudence dans l'affaire Altmark (34) et le paquet de la Commission concernant les services d'intérêt économique général.

Dôvera finally argues that the Slovak authorities have failed to demonstrate that the provision of compulsory health insurance is a service of general interest and thereby questions the very basis of an analysis under the Altmark case-law (34) and the Commission's SGEI package.


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Je pense que cette question est très importante pour les personnes vivant là-bas, tout comme pour celles habitant dans le Sud de l’Italie ou à Barcelone – vous vous souvenez peut-être tous de l’énorme pénurie d’eau à Barcelone qui a nécessité le transport d’eau par camions-citernes –, ce qui prouve donc qu’il est primordial de s’attaquer à ces problèmes.

I believe that this is very important to the people living there, and it is just as important in Southern Italy or Barcelona – we may all remember that there was such a shortage of drinking water in Barcelona that fresh water needed to be transported there by tankers –, and therefore, these all demonstrate that it is vital for us to address these issues.


Cela prouve donc que le processus de Barcelone était à tout le moins perfectible, et c'est ce à quoi nous allons tous nous employer.

That proves that it was at least possible to perfect the Barcelona Process and we will all focus our efforts in that direction.


Compte tenu de toutes les informations disponibles concernant ses propriétés intrinsèques et ses effets néfastes, l’Agence a conclu que l’ADCA peut être considéré comme une substance pour laquelle il est scientifiquement prouvé qu’elle peut avoir des effets graves sur la santé humaine suscitant un niveau de préoccupation équivalent à celui qui est suscité par d’autres substances énumérées aux points a) à e) de l’article 57 du règlement (CE) nº 1907/2006 et qu’il remplit donc les conditions d’inclusion dans l’annexe XIV dudit règlement ...[+++]

Taking into account all available information about the intrinsic properties of ADCA and about its adverse effects, the Agency concluded that it can be regarded as a substance for which there is scientific evidence of probable serious effects to human health which give rise to an equivalent level of concern to those of other substances listed in points (a) to (e) of Article 57 of Regulation (EC) No 1907/2006 and therefore meets the criteria for inclusion in Annex XIV to that Regulation set out in Article 57(f) of that Regulation.


La Commission considère que la conclusion qui précède prouve à suffisance que BNFL a agi conformément au principe du créancier en économie de marché, et donc que la mesure B ne constitue pas une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE.

The Commission considers that the conclusion above gives sufficient proof that BNFL acted in conformity with the market creditor principle, and that therefore Measure B does not involve State aid within the meaning of Article 87(1) of the EC Treaty.


Elle considère donc comme suffisamment prouvé qu'en novembre 2002, MobilCom était toujours une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices communautaires.

In its view, therefore, there is sufficient evidence that, in November 2002, MobilCom was still a firm in difficulty within the meaning of the Community guidelines.


considérant que, pour des raisons analogues, la possibilité offerte à un producteur de se libérer de la responsabilité s'il prouve que l'état des connaissances scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du produit par lui ne permettait pas de déceler l'existence du défaut peut être ressentie dans certains États membres comme une restriction injusitifée de la protection des consommateurs; qu'il doit donc être possible pour un État membre de maintenir dans sa législation ou de prescrire par une législation nouvelle ...[+++]

Whereas, for similar reasons, the possibility offered to a producer to free himself from liability if he proves that the state of scientific and technical knowledge at the time when he put the product into circulation was not such as to enable the existence of a defect to be discovered may be felt in certain Member States to restrict unduly the protection of the consumer; whereas it should therefore be possible for a Member State to maintain in its legislation or to provide by new legislation that this exonerating circumstance is not admitted; whereas, in the case of new legislation, making use of this derogation should, however, be su ...[+++]


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