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Autre référentiel comptable applicable
Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme
Paysage protégé
Protégé contre les chocs
Protégé contre les intempéries
Protégé de chocs
Protégé des intempéries
Rapport sexuel non protégé
Règles comptables appropriées communiquées au lecteur
Règles comptables autres que les PCGR
Site protégé
Statut protégé provisoire
Statut protégé temporaire
Zone de protection du paysage
à l'abri des heurts

Traduction de «protégés et reconnus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus | Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme

Declaration on Human Rights Defenders | Declaration on the Right and Responsibility of Individuals, Groups and Organs of Society to Promote and Protect Universally Recognized Human Rights and Fundamental Freedoms | Human Rights Defenders Declaration


Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes ou organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les liberté fondamentales universellement reconnus

Working Group on the Right and Responsibility of Individuals, Groups Organs of Society to Promote and Protect Universally Recognized Human Rights and Fundamental Freedoms


Groupe de travail chargé de préparer un projet de déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus

Working Group on a draft declaration on the right and responsibility of individuals, groups and organizations of society to promote and protect universally recognized human rights and fundamental freedoms


Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus [ Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme ]

Declaration on the Right and Responsibility of Individuals, Groups and Organs of Society to Promote and Protect Universally Recognized Human Rights and Fundamental Freedoms [ Declaration on Human Rights Defenders ]


référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable

basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework


paysage protégé | site protégé | zone de protection du paysage

area of outstanding natural beauty


statut protégé provisoire | statut protégé temporaire

Temporary Protected Status | TPS [Abbr.]




protégé de chocs | protégé contre les chocs | à l'abri des heurts

protected from damage


protégé des intempéries | protégé contre les intempéries

weatherproof
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour protéger la santé publique, les limites maximales de résidus devraient être fixées conformément aux principes généralement reconnus d’évaluation de la sécurité, compte tenu des risques toxicologiques, de la contamination environnementale ainsi que des effets microbiologiques et pharmacologiques des résidus.

In order to protect public health, maximum residue limits should be established in accordance with generally recognised principles of safety assessment, taking into account toxicological risks, environmental contamination, as well as the microbiological and pharmacological effects of residues.


Si le projet de loi C-15 était adopté, les droits issus des traités conclus avec les Autochtones des Territoires du Nord-Ouest, les droits des Autochtones, ne seraient malheureusement pas aussi protégés et reconnus que les autres droits, bien qu'ils devraient certainement l'être.

Unfortunately, if Bill C-15 passes, the treaty rights of first nations in the NWT, the aboriginal rights of aboriginal people in the NWT, would not have the same kinds of protection and recognition as others, and certainly as they ought to have.


Par ailleurs, je sais combien d'enfants transgenres sont brutalisés parce qu'ils ne sont pas protégés ni reconnus.

I also know how many transgendered children are brutalized because they do not have protections and recognition.


vu la résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 8 mars 1999 sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus,

having regard to the resolution adopted by the UN General Assembly on 8 March 1999 on the Right and Responsibility of Individuals, Groups and Organs of Society to Promote and Protect Universally Recognised Human Rights and Fundamental Freedoms,


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rappelle également que les droits des utilisateurs qui découlent d'un régime foncier coutumier devraient être reconnus et protégés par un système juridique conforme aux dispositions et décisions de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.

Recalls equally that user rights derived from customary tenure should be recognised and protected by a legal system in line with the provisions and rulings of the African Commission on Human and People’s Rights.


En l'absence de règles uniformes à l'échelon communautaire, des obstacles à la libre circulation transfrontalière des services et des marchandises ou à la liberté d'établissement pourraient se justifier, à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, dès lors qu'ils visent à protéger des objectifs reconnus d'intérêt public et qu'ils sont proportionnés à ces objectifs.

In the absence of uniform rules at Community level, obstacles to the free movement of services and goods across borders or the freedom of establishment could be justified in the light of the case-law of the Court of Justice of the European Communities as long as they seek to protect recognised public interest objectives and are proportionate to those objectives.


L'adoption de la Convention relative aux droits de l'enfant et la création de la Journée nationale de l'enfant témoignent du besoin croissant des enfants d'être protégés et reconnus à titre de membres à part entière de la société.

The adoption of the Convention of the Rights of the Child and the designation of National Child Day are evidence of the growing need of children to be protected and recognized as full-fledged members of society.


Il doit être clair que tous les titulaires de droits reconnus par la présente directive ont le droit exclusif de mettre à la disposition du public des oeuvres protégées par le droit d'auteur ou tout autre objet protégé par voie de transmissions interactives à la demande.

It should be made clear that all rightholders recognised by this Directive should have an exclusive right to make available to the public copyright works or any other subject-matter by way of interactive on-demand transmissions.


En tant que Canadiens, nous ne devons pas en rajouter en ne prévoyant pas que les pauvres soient protégés ou reconnus par notre législation.

As Canadians we must not add to that litany by giving the poor no protection or recognition under our laws.


M. Atleo : Je ne suis pas expert en la matière mais je pense que nous abordons là une question de compétence constitutionnelle sur la manière dont le règlement des différends peut être appliqué, dans le contexte de l'article 35, l'article des droits et des titres de propriété constitutionnellement protégés et reconnus.

Mr. Atleo: I am not the expert in this area but I think we are touching on constitutional competence about how dispute resolutions, in light of section 35, constitutionally protected and recognized rights and title, can be given effect.




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protégés et reconnus ->

Date index: 2022-10-21
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