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Vertaling van "protégées soient établies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Répertoire mondial des parcs nationaux et des autres zones protégées établi par le PNUE et l'UICN

UNEP/IUCN World Directory of National Parks and Protected Areas
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour que les zones protégées soient établies et remplissent leur rôle convenablement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités applicables aux prospections nécessaires à la reconnaissance des zones protégées et à la préparation et au contenu des prospections sur les organismes de quarantaine de zone protégée.

In order to ensure that protected zones are established and function in a reliable manner, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of detailed rules for the surveys to be carried out for purposes of the recognition of protected zones and for the preparation and the content of surveys on protected zone quarantine pests.


Conformément à l'article 6 de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (3), les États membres veillent à ce que soient établis un ou plusieurs registres de zones protégées.

Pursuant to Article 6 of Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council (3), Member States must ensure the establishment of register(s) of protected areas.


(58) Pour que les zones protégées soient établies et remplissent leur rôle convenablement, il convient de conférer à la Commission, en vertu de l’article 290 du TFUE, le pouvoir d’adopter des actes détaillant les modalités des prospections nécessaires à la reconnaissance des zones protégées et du contrôle de la conformité des zones protégées avec les exigences applicables.

(58) In order to ensure that protected zones are established and function in a reliable manner, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules on surveys to be carried out for purposes of the recognition of protected zones and on whether protected zones comply with the respective requirements.


2. En particulier, les États membres veillent à ce que les données à caractère personnel soient protégées contre toute utilisation abusive, notamment les accès non autorisés, les modifications ou les pertes et à ce que des protocoles concernant le stockage des données à caractère personnel, la durée de leur conservation, leur traitement et leur protection soient établis au niveau approprié et dûment appliqués.

2. In particular, Member States shall ensure that personal data are protected against misuse, including unlawful access, alteration or loss, and that protocols concerning personal data storage, retention duration, processing and protection are established at the appropriate level and properly observed.


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2. En particulier, les États membres veillent à ce que les données à caractère personnel soient protégées contre toute utilisation abusive, notamment les accès non autorisés, les modifications ou les pertes et à ce que des protocoles concernant le stockage des données à caractère personnel, la durée de leur conservation, leur traitement et leur protection soient établis au niveau approprié et dûment appliqués.

2. In particular, Member States shall ensure that personal data are protected against misuse, including unlawful access, alteration or loss, and that protocols concerning personal data storage, retention duration, processing and protection are established at the appropriate level and properly observed.


En ce qui concerne les marques contenant le terme «Liliput» qui ont été déposées, enregistrées ou établies par l'usage de bonne foi sur le territoire de l'Union avant la demande d'enregistrement de la dénomination «Liliputas» en tant qu'indication géographique protégée, conformément à l'article 14, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, celles-ci peuvent continuer d'être utilisées et renouvelées pour ce produit, pour autant que les conditions générales du droit des marques commerciales soient ...[+++]

Concerning trade marks containing the term ‘Liliput’ that were applied for, registered or established by use in good faith within the territory of the Union prior to the application for registration of ‘Liliputas’ as Protected Geographical Indication, in accordance with Article 14(2) of Regulation (EU) No 1151/2012, the said trade marks can continue to be used and renewed for that product, provided the general requirements under trade mark legislation are otherwise met.


Il est essentiel qu'un système de quotas prévoie des zones protégées dont les limites sont bien établies, un processus rigoureux d'évaluation des répercussions environnementales et la prise en compte de l'incidence de méthodes différentes sur divers sols marins, ainsi que sur la faune des mammifères et des oiseaux marins, quels qu'ils soient.

It is essential that a quota system have careful area limitations, a strong environmental impact assessment, and consideration of the impacts of different methods on different kinds of sea floors and marine mammals, seabirds, or whatever they might be.


Je pense toujours — et c'est mon opinion — que la preuve sera dans les règles établies pour protéger les nombreuses générations, et la génération actuelle, de sorte qu'elles soient protégées en cas de démutualisation.

I still believe, and I still agree, that the proof is going to be in the rules in order to protect over many generations — and still current generation — to protect them in regard to whatever or whoever might want to demutualize.


1. Les parties visées à l’article 2, paragraphe 2, veillent à ce que les données et informations aéronautiques soient protégées conformément aux exigences établies à l’annexe VI.

1. The parties referred to in Article 2(2) shall ensure that aeronautical data and aeronautical information are protected in accordance with the requirements laid down in Annex VI.


1. Les parties visées à l’article 2, paragraphe 2, veillent à ce que les données et informations aéronautiques soient protégées conformément aux exigences établies à l’annexe VI.

1. The parties referred to in Article 2(2) shall ensure that aeronautical data and aeronautical information are protected in accordance with the requirements laid down in Annex VI.




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Date index: 2022-05-20
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