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AMP
AOC
AOP
Aire marine protégée
Appellation d'origine
Appellation d'origine contrôlée
Appellation d'origine protégée
Certificat d'appellation d'origine
IGP
Indication géographique protégée
Industrie protégée
Industrie protégée en vertu d'une clause d'antériorité
Oeuvre non protégée
Oeuvre non protégée par le droit d'auteur
Protocole ASP et diversité biologique
Site Web de la voie de communication protégée des SGTI
Site Web des SGTI sur la voie de communication protégée
ZMP
Zone marine protégée
Zone maritime protégée
émission protégée
émission protégée par le droit d'auteur

Vertaling van "protégées que celles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
aire marine protégée | zone marine protégée | zone maritime protégée | AMP [Abbr.] | ZMP [Abbr.]

marine protected area | protected area | MPA [Abbr.]


industrie protégée en vertu d'une clause d'antériorité [ industrie protégée en vertu d'une clause de droits acquis | industrie protégée ]

grandfathered industry


appellation d'origine contrôlée et indication géographique protégée (1) | appellation d'origine protégée et indication géographique protégée (2) [ AOC/IGP (3) | AOP/IGP (4) ]

protected designation of origin and protected geographical indication [ PDO/PGI ]


registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées

register of protected designations of origin and protected geographical indications


Protocole aires spécialement protégées et diversité biologique | Protocole ASP et diversité biologique | Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée

Protocol concerning Specially Protected Areas and Biological Diversity in the Mediterranean | SPA and Biodiversity Protocol


appellation d'origine [ AOC | AOP | appellation d'origine contrôlée | appellation d'origine protégée | certificat d'appellation d'origine | IGP | indication géographique protégée ]

designation of origin [ certificate of designation of origin | PDO | PGI | protected designation of origin | protected geographical indication | registered designation of origin ]


site Web des SGTI sur la voie de communication protégée [ site Web de la voie de communication protégée des SGTI ]

GTIS secure channel website [ GTIS secure channel Web site ]


émission protégée par le droit d'auteur | émission protégée

broadcast protected by copyright | protected broadcast


oeuvre non protégée par le droit d'auteur | oeuvre non protégée

work excluded from copyright protection | work excluded from protection | unprotected work


Liste des Nations Unies des parcs nationaux et des aires protégées 1985 [ Liste des Nations Unies des parcs nationaux et des aires protégées | Liste mondiale des parcs nationaux et des réserves analogues | Liste des Nations Unies des parcs nationaux et des réserves analogues ]

1985 United Nations list of national parks and protected areas [ United Nations list of national parks and protected areas | World List of National Parks and Equivalent Reserves | United Nations List of National Parks and Equivalent Reserves ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
15. insiste sur le potentiel d'amélioration pratique de la gestion marine à présent que la directive-cadre "stratégie pour le milieu marin" a introduit de nouveaux mécanismes en vue d'une meilleure coordination entre les mesures relatives aux zones marines protégées et celles concernant les pêcheries;

15. Stresses the potential for practical improvement of marine management now that the Marine Strategy Framework Directive has introduced new mechanisms for better coordination between MPAs and fisheries measures;


La mesure de protection européenne est reconnue avec la même priorité que celle dont bénéficierait une affaire nationale similaire, compte tenu des circonstances spécifiques du cas d'espèce: urgence de l'affaire, date prévue pour l'arrivée de la personne protégée sur le territoire de l'État d'exécution et, si possible, la gravité du danger encouru par la personne protégée.

The European protection order shall be recognized with the same priority which would be applicable in a similar national case, taking into consideration the specific circumstances of the case, including the urgency of the matter, the date foreseen for the arrival of the protected person on the territory of the executing State and, where possible, the degree of risk for the protected person.


Les informations protégées en vertu de la directive 98/8/CE et dont la période de protection a expiré en vertu de ladite directive, ou celles qui sont protégées en vertu du présent article sont protégées une nouvelle fois sur demande .

Information protected under Directive 98/8/EC for which the protection period expired under Directive 98/8/EC or information protected under this Article shall, on application, be protected again.


Les informations protégées en vertu de la directive 98/8/CE et dont la période de protection a expiré en vertu de ladite directive, ou celles qui sont protégées en vertu du présent article sont protégées une nouvelle fois sur demande .

Information protected under Directive 98/8/EC for which the protection period expired under Directive 98/8/EC or information protected under this Article shall, on application, be protected again.


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28. rappelle à la Commission et aux États membres que la directive sur la stratégie pour le milieu marin ne restreint pas l'utilisation des zones marines protégées au réseau Natura 2000, et demande dès lors aux États membres et à la Commission de tenir compte de toutes les zones marines protégées, y compris celles couvertes par les conventions maritimes régionales, et d'établir des liens entre elles, afin de créer un réseau cohérent et complet;

28. Reminds the Commission and Member States that the Marine Strategy Directive does not limit the use of marine protected areas to Natura 2000, and therefore requests that Member States and the Commission take account of and create linkages between all marine protected areas, including those designated under regional seas conventions, with the aim of creating a coherent and comprehensive network;


1. Les États membres désignent, dans les deux années suivant l'adoption du présent règlement et sur la base des informations visées à l'article 5 du présent règlement, d'autres zones de pêche protégées que celles déjà protégées au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, à l'intérieur de leurs eaux territoriales, et dans lesquelles les activités de pêche peuvent être interdites ou limitées pour conserver et gérer les ressources aquatiques vivantes ou maintenir ou améliorer l'état de conservation des écosystèmes marins.

1. Member States shall designate, within two years from the adoption of this Regulation and on the basis of information provided pursuant to Article 5 of this Regulation, further fishing protected areas, with respect to the fishing protected areas already established by the time of entering into force of this Regulation, within their territorial waters in which fishing activities may be banned or restricted in order to conserve and manage living aquatic resources or maintain or improve the conservation status of marine ecosystems.


établir un registre des zones protégées, comme celles utilisées pour l’eau potable, qui nécessitent une attention particulière,

register protected areas, such as those used for drinking water, which require special attention.


Les mesures techniques sont réputées efficaces lorsque l'utilisation d'une oeuvre protégée, ou celle d'un autre objet protégé, est contrôlée par les titulaires du droit grâce à l'application d'un code d'accès ou d'un procédé de protection, tel que le cryptage, le brouillage ou toute autre transformation de l'oeuvre ou de l'objet protégé ou d'un mécanisme de contrôle de copie qui atteint cet objectif de protection.

Technological measures shall be deemed "effective" where the use of a protected work or other subject-matter is controlled by the rightholders through application of an access control or protection process, such as encryption, scrambling or other transformation of the work or other subject-matter or a copy control mechanism, which achieves the protection objective.


Les mesures techniques sont réputées efficaces lorsque l'utilisation d'une œuvre protégée, ou celle d'un autre objet protégé, est contrôlée par les titulaires du droit grâce à l'application d'un code d'accès ou d'un procédé de protection, tel que le cryptage, le brouillage ou toute autre transformation de l'œuvre ou de l'objet protégé ou d'un mécanisme de contrôle de copie qui atteint cet objectif de protection.

Technological measures shall be deemed ‘effective’ where the use of a protected work or other subject-matter is controlled by the rightholders through application of an access control or protection process, such as encryption, scrambling or other transformation of the work or other subject-matter or a copy control mechanism, which achieves the protection objective.


(7) Les personnes susceptibles d'être protégées sont celles dont les données à caractère personnel sont traitées par les institutions ou organes communautaires dans quelque contexte que ce soit, par exemple parce que ces personnes sont employées par ces institutions ou organes.

(7) The persons to be protected are those whose personal data are processed by Community institutions or bodies in any context whatsoever, for example because they are employed by those institutions or bodies.




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protégées que celles ->

Date index: 2024-08-08
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