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AMP
AOC
AOP
Aire marine protégée
Appellation d'origine
Appellation d'origine contrôlée
Appellation d'origine protégée
Certificat d'appellation d'origine
Devoir d'attention
Devoir d'information
Devoir d'informer
Devoir d'obéissance
Devoir de diligence
Devoir de diligence des parents
Devoir de diligence parental
Devoir de donner des renseignements
Devoir de renseignement
Devoir de renseigner
Devoir de réserve
Devoir de vigilance
Devoir parental de diligence
Devoirs du fonctionnaire
Espèce en voie d'extinction
Espèce menacée
Espèce protégée
IGP
Indication géographique protégée
Industrie protégée
Industrie protégée en vertu d'une clause d'antériorité
Manquer à un devoir de fiduciaire
Manquer à un devoir fiducial
Obligation d'information
Obligation d'informer
Obligation de moralité
Obligation de neutralité
Obligation de prudence et de diligence
Obligation de renseignement
Obligation de renseigner
Obligation du fonctionnaire
Violer un devoir fiducial
ZMP
Zone marine protégée
Zone maritime protégée

Vertaling van "protégée sans devoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]

duty to inform [ duty to provide with information ]


aire marine protégée | zone marine protégée | zone maritime protégée | AMP [Abbr.] | ZMP [Abbr.]

marine protected area | protected area | MPA [Abbr.]


devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]

duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]


devoir d'attention | devoir de diligence | devoir de vigilance | obligation de prudence et de diligence

duty of care


devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence

parental duty of care


industrie protégée en vertu d'une clause d'antériorité [ industrie protégée en vertu d'une clause de droits acquis | industrie protégée ]

grandfathered industry


appellation d'origine contrôlée et indication géographique protégée (1) | appellation d'origine protégée et indication géographique protégée (2) [ AOC/IGP (3) | AOP/IGP (4) ]

protected designation of origin and protected geographical indication [ PDO/PGI ]


manquer à un devoir fiducial [ manquer à un devoir de fiduciaire | violer un devoir fiducial ]

breach a fiduciary duty


espèce protégée [ espèce en voie d'extinction | espèce menacée ]

protected species [ endangered species | Wildlife conservation(STW) ]


appellation d'origine [ AOC | AOP | appellation d'origine contrôlée | appellation d'origine protégée | certificat d'appellation d'origine | IGP | indication géographique protégée ]

designation of origin [ certificate of designation of origin | PDO | PGI | protected designation of origin | protected geographical indication | registered designation of origin ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les industries à gestion de l'offre hautement protégées vont devoir s'adapter, tout comme l'a fait le secteur céréalier, soit ouvrir le marché canadien aux produits concernés et mettre à profit les possibilités d'exportation.

The highly protected supply management industries will have to mature as has the grain industry to allow access to Canadian market for their sensitive products and to take advantage of export opportunities.


Nous, les citoyens de l’Union européenne, nous soutenons et promouvons la liberté de religion et nous avons le devoir de souligner qu’elle doit être respectée, protégée et promue comme étant l’un des droits humains fondamentaux.

We citizens of the European Union support and promote religious freedom and have a duty to emphasise that this must be respected, protected and promoted as one of the basic human rights.


Nous, citoyens européens, avons le devoir moral de nous assurer que les générations futures puissent profiter des zones naturelles protégées en Europe.

We European citizens have a moral obligation to ensure that future generations can benefit from the protected wilderness areas in Europe.


Nous avons le devoir moral de permettre aux générations futures de jouir et de profiter des zones naturelles protégées en Europe.

We have a moral obligation to ensure that future generations can take enjoyment and benefits from the protected wilderness areas in Europe.


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Les bibliothèques devraient certes continuer à assurer des services essentiels, mais la fourniture de matériels en ligne ne doit pas être synonyme d’accès totalement libre par les utilisateurs ou du droit d’utiliser des œuvres protégées sans rien devoir payer.

Libraries should continue to provide essential services but the online provision of material should not equate with free access by users or the right to take and use protected works without payment.


Les paragraphes (8), (9) et (10) concernent l'émission de mandats de perquisition dans les locaux des médias, la procédure à suivre, la conduite de ces perquisitions, ainsi que des dispositions qui garantissent que seront efficacement protégées toutes les informations que le juge estimera devoir être protégées.

Subclauses (8), (9) and (10) have to do with issuing search warrants for media premises, the procedure to follow, how the searches are conducted and the provisions that guarantee protection of any information the judge deems should be protected.


Les paragraphes (8), (9) et (10) concernent l'émission de mandats de perquisition dans les locaux des médias, la procédure à suivre, la conduite de ces perquisitions ainsi que les dispositions qui garantissent que seront efficacement protégées toutes les informations que le juge estimera devoir être protégées.

Subclauses (8), (9) and (10) have to do with issuing search warrants for media premises, the procedure to follow, how the searches are conducted and the provisions that guarantee protection of any information the judge deems should be protected.


Les agriculteurs peuvent utiliser, dans leur exploitation, le produit de la récolte issue d'une variété protégée sans devoir obtenir l'autorisation du titulaire.

Farmers may use, on their holdings, harvested material from a protected variety without having to obtain the holder's authorisation.


Les agriculteurs peuvent utiliser, dans leur exploitation, le produit de la récolte issue d'une variété protégée sans devoir obtenir l'autorisation du titulaire.

Farmers can use, on their holding, the product of the harvest of a protected variety without obtaining the authorisation of the holder.


En effet, toute personne mineure doit absolument être protégée. C’est un devoir que nous avons envers cette génération qui est notre avenir, cette génération qui attend de nous protection et respect.

It is our duty to this generation which represents our future, a generation which expects us to protect and respect it.


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