Traduction de «protégée de végétaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aire marine protégée | zone marine protégée | zone maritime protégée | AMP [Abbr.] | ZMP [Abbr.]
marine protected area | protected area | MPA [Abbr.]

industrie protégée en vertu d'une clause d'antériorité [ industrie protégée en vertu d'une clause de droits acquis | industrie protégée ]
grandfathered industry

appellation d'origine contrôlée et indication géographique protégée (1) | appellation d'origine protégée et indication géographique protégée (2) [ AOC/IGP (3) | AOP/IGP (4) ]
protected designation of origin and protected geographical indication [ PDO/PGI ]

programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux
Programme for the control of organisms harmful to plants and plant products

introduction d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux
introduction of organisms harmful to plants or plant products

appellation d'origine [ AOC | AOP | appellation d'origine contrôlée | appellation d'origine protégée | certificat d'appellation d'origine | IGP | indication géographique protégée ]
designation of origin [ certificate of designation of origin | PDO | PGI | protected designation of origin | protected geographical indication | registered designation of origin ]

oeuvre non protégée par le droit d'auteur | oeuvre non protégée
work excluded from copyright protection | work excluded from protection | unprotected work

Liste des Nations Unies des parcs nationaux et des aires protégées 1985 [ Liste des Nations Unies des parcs nationaux et des aires protégées | Liste mondiale des parcs nationaux et des réserves analogues | Liste des Nations Unies des parcs nationaux et des réserves analogues ]
1985 United Nations list of national parks and protected areas [ United Nations list of national parks and protected areas | World List of National Parks and Equivalent Reserves | United Nations List of National Parks and Equivalent Reserves ]

émission protégée par le droit d'auteur | émission protégée
broadcast protected by copyright | protected broadcast

site Web des SGTI sur la voie de communication protégée [ site Web de la voie de communication protégée des SGTI ]
GTIS secure channel website [ GTIS secure channel Web site ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est nécessaire d'établir des interdictions et des exigences particulières, semblables à celles qui concernent le territoire de l'Union, pour l'introduction et la circulation dans une zone protégée de végétaux, produits végétaux et autres objets qui présenteraient un risque d'un niveau inacceptable parce qu'ils sont susceptibles de porter l'organisme de quarantaine de zone protégée concerné.
It is necessary to set out prohibitions and special requirements, similar to those set out for the Union territory, in respect of the introduction into, and movement within, protected zones of plants, plant products and other objects that would pose a risk of an unacceptable level due to their likelihood of hosting the respective protected zone quarantine pest.

La Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, préciser que les exigences du deuxième alinéa, point b), ne s'appliquent qu'aux organismes nuisibles de zone protégée, aux végétaux, produits végétaux ou autres objets particuliers.
The Commission may, by means of implementing acts, specify that the requirements of point (b) of the second subparagraph shall only apply for particular protected zone pests, plants, plant products or other objects.

Par dérogation aux interdictions et exigences prévues à l'article 53, paragraphe 1, et à l'article 54, paragraphe 1, l'article 48 s'applique mutatis mutandis à l'introduction et la circulation dans des zones protégées de végétaux, produits végétaux et autres objets figurant dans les actes d'exécution prévus à l'article 53, paragraphes 2 et 3, et à l'article 54, paragraphes 2 et 3, et utilisés à des fins d'analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique.
By way of derogation from the prohibitions and requirements provided for in Article 53(1) and Article 54(1), Article 48 shall apply mutatis mutandis to the introduction into, and the movement within, protected zones of plants, plant products and other objects listed in the implementing acts provided for in Article 53(2) and (3) and Article 54(2) and (3) and used for official testing, scientific or educational purposes, trials, varietal selection or breeding.

1. Un passeport phytosanitaire est délivré pour l'introduction et la circulation dans une zone protégée de végétaux, produits végétaux et autres objets qui satisfont à toutes les exigences de l'article 85, ainsi qu'aux exigences suivantes:
1. A plant passport shall be issued for introduction into, and movement within, a protected zone for a plant, plant product and other object which fulfils all of the requirements of Article 85, and in addition the following requirements:

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, et énumérant les pays tiers concernés; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l'Union; dresser la liste provisoire des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque dont l'introduction sur le territoire de l'Union doit être interdite, et énumérant les pays tiers concernés; définir la procédure d'évaluation des risques en rapport avec cette liste; établir, pour les pays tiers, des exigences équivalentes à celles applicables à la circulation des végétaux, produits végétaux ou autres objets sur le territoire de l'Union; définir les modalités de présentation et d'utilisation des affiches et des brochures concernant l'introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union; établir des conditions ou mesures particulières concernant l'introduction de certains végétaux, produits végétaux et autres objets dans les zones frontalières des États membres; adopter des mesures provisoires concernant des végétaux, produits végétaux et autres objets susceptibles de présenter des risques phytosanitaires nouvellement identifiés ou d'autres risques phytosanitaires soupçonnés; adopter des décisions relatives aux mesures provisoires prises par les États membres concernant un danger imminent; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction dans certaines zones protégées est interdite; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables ...
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to: listing the plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into the Union territory, and the third countries concerned; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, the Union territory; the provisional listing of the high-risk plants, plant products and other objects whose introduction into the Union territory is to be prohibited, and the third countries concerned; the procedure for risk assessment in connection with that listing; setting out, for third countries, requirements that are equivalent to the requirements for movement within the Union territory of plants, plant products or other objects; setting out arrangements for the presentation and use of posters and brochures concerning the introduction of plants, plant products and other objects into the Union territory; setting out specific conditions or measures concerning the introduction of particular plants, plant products and other objects into frontier zones of Member States; adoption of temporary measures concerning plants, plants products and other objects likely to pose newly identified pest risks or other suspected phytosanitary risks; adopting decisions on temporary measures taken by Member States concerning imminent danger; listing of plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into certain protected zones; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, certain protected zones; and laying down rules concerning the requirements for quarantine stations and confinement facilities, and the release of plants, plant ...

(29) Il est nécessaire d’établir des interdictions et des exigences particulières, similaires à celles qui touchent le territoire de l’Union, pour l’introduction et la circulation dans une zone protégée de végétaux, produits végétaux et autres objets qui présenteraient un risque phytosanitaire inacceptable parce que susceptibles de porter l’organisme de quarantaine de zone protégée concerné.
(29) It is necessary to set out prohibitions and special requirements, similar to those set out for the Union territory, in respect of the introduction into and movement within protected zones of plants, plant products and other objects that would pose a phytosanitary risk of an unacceptable level by their likelihood to host the respective protected zone quarantine pest.

Par dérogation aux interdictions et exigences prévues à l’article 49, paragraphe 3, et à l’article 50, paragraphe 3, l’article 46 s’applique aux végétaux, produits végétaux et autres objets figurant sur les listes établies conformément à l’article 49, paragraphes 1 et 2, et à l’article 50, paragraphes 1 et 2, en ce qui concerne l’introduction et la circulation dans des zones protégées de végétaux, produits végétaux et autres objets utilisés dans un but scientifique ou à des fins d’essai, de sélection variétale, de sélection ou d’exposition.
By way of derogation from the prohibitions and requirements provided for in Articles 49(3) and 50(3), Article 46 shall apply as regards the plants, plant products and other objects listed pursuant to Article 49(1) and (2) and Article 50(1) and (2) with regard to the introduction into and the movement within protected zones of plants, plant products and other objects used for scientific purposes, trials, varietal selection, breeding and exhibitions.

2. Lorsque des végétaux, produits végétaux ou autres objets en provenance d’un lieu autre que la zone protégée concernée présentent un risque phytosanitaire inacceptable parce qu’ils sont susceptibles de porter un organisme de quarantaine de zone protégée, et que ce risque ne peut être ramené à un niveau acceptable par l’application de l’une ou plusieurs des mesures prévues à l’annexe IV, section 1, points 2 et 3, sur les mesures de gestion du risque et les filières des organismes de quarantaine, la Commission apporte les modifications requises à l’acte d’exécution visé au paragraphe 1 de façon à y inclure ces végétaux, produits végétaux ou autres objets, ainsi que les zones protégées correspondantes.
2. In case a plant, plant product or other object, coming from outside the protected zone concerned, poses a phytosanitary risk of an unacceptable level by its likelihood to host a protected zone quarantine pest, and that risk cannot be reduced to an acceptable level by applying one or more of the measures set out in points 2 and 3 of Section 1 of Annex IV on measures to manage the risks and pathways of quarantine pests, the Commission shall amend, as appropriate, the implementing act referred to in paragraph 1, to include in it that plant, plant product or other object and the protected zones concerned.

2. Lorsque des végétaux, produits végétaux ou autres objets en provenance d’un lieu autre que la zone protégée concernée présentent un risque phytosanitaire inacceptable pour ladite zone parce qu’ils sont susceptibles de porter un organisme de quarantaine de zone protégée, et que ce risque peut être ramené à un niveau acceptable par l’application de l’une ou plusieurs des mesures prévues à l’annexe IV, section 1, points 2 et 3, sur les mesures de gestion du risque et les filières des organismes de quarantaine, la Commission modifie l’acte d’exécution visé au paragraphe 1 de façon à y inclure ces végétaux, produits végétaux ou autres objets, ainsi que les mesures à leur appliquer.
2. In case a plant, plant product or other object, coming from outside the protected zone concerned poses a phytosanitary risk of an unacceptable level for that protected zone by its likelihood to host a protected zone quarantine pest, and that risk can be reduced to an acceptable level by applying one or more of the measures set out in points 2 and 3 of Section 1 of Annex IV on measures to manage the risks and pathways of quarantine pests, the Commission shall amend the implementing act referred to in paragraph 1, to include in it that plant, plant product or other object and the measures to be applied to it.

2. À partir du 1er juin 1993, les États membres interdisent l'introduction dans et la circulation à l'intérieur des zones protégées, des végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe IV, partie B, sauf si les exigences particulières correspondantes énoncées dans cette partie de l'annexe sont remplies.
2. Member States shall ban from 1 June 1993 the introduction into and the movement within the protected zones of the plants, plant products and other objects listed in Annex IV, Part B, unless the relevant special requirements indicated in that part of the Annex are met.