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AMP
Aire marine protégée
Essai APHA
Essai conforme aux normes de l'APHA
Industrie protégée
Industrie protégée en vertu d'une clause d'antériorité
Oeuvre non protégée
Oeuvre non protégée par le droit d'auteur
Projection Lambert conforme
Projection Lambert conique
Projection conforme conique de Lambert
Projection conforme de Lambert
Projection conique conforme de Lambert
Projection conique de Lambert
Projection de Lambert
Protocole ASP et diversité biologique
Test APHA
Test conforme aux normes de l'APHA
ZMP
Zone marine protégée
Zone maritime protégée
émission protégée
émission protégée par le droit d'auteur

Traduction de «protégée conformément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aire marine protégée | zone marine protégée | zone maritime protégée | AMP [Abbr.] | ZMP [Abbr.]

marine protected area | protected area | MPA [Abbr.]


industrie protégée en vertu d'une clause d'antériorité [ industrie protégée en vertu d'une clause de droits acquis | industrie protégée ]

grandfathered industry


appellation d'origine contrôlée et indication géographique protégée (1) | appellation d'origine protégée et indication géographique protégée (2) [ AOC/IGP (3) | AOP/IGP (4) ]

protected designation of origin and protected geographical indication [ PDO/PGI ]


établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales

comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements


registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées

register of protected designations of origin and protected geographical indications


Protocole aires spécialement protégées et diversité biologique | Protocole ASP et diversité biologique | Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée

Protocol concerning Specially Protected Areas and Biological Diversity in the Mediterranean | SPA and Biodiversity Protocol


projection conique conforme de Lambert [ projection conforme conique de Lambert | projection conique de Lambert | projection conforme de Lambert | projection Lambert conique | projection Lambert conforme | projection de Lambert ]

Lambert conformal projection [ Lambert conformal conic projection | Lambert conformal conical projection | Lambert conformal conic | Lambert's conformal | Lambert projection | Lambert conformal conic map projection | Lambert orthomorphic conic map projection ]


essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]

APHA-compliant test [ APHA test ]


oeuvre non protégée par le droit d'auteur | oeuvre non protégée

work excluded from copyright protection | work excluded from protection | unprotected work


émission protégée par le droit d'auteur | émission protégée

broadcast protected by copyright | protected broadcast
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’avancement de la mise en place des zones marines protégées [conformément à l’article 21 de la directive 2008/56/CE (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»)]

REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL on the progress in establishing marine protected areas (as required by Article 21 of the Marine Strategy Framework Directive 2008/56/EC)


1. Lorsqu'un organisme de quarantaine qui n'est pas un organisme de quarantaine de l'Union est présent sur le territoire de l'Union, mais n'est pas présent sur le territoire d'un État membre ou une partie de celui-ci, la Commission peut, à la demande de cet État membre présentée conformément au paragraphe 4, reconnaître ce territoire ou cette partie de territoire comme une zone protégée conformément au paragraphe 3 pour cet organisme de quarantaine (ci-après dénommé «organisme de quarantaine de zone protégée»).

1. Where a quarantine pest is present in the Union territory but not in the territory of a Member State or a part thereof, and is not a Union quarantine pest, the Commission may, upon application of that Member State pursuant to paragraph 4, recognise such territory or part thereof as a protected zone in accordance with paragraph 3 as regards that quarantine pest (‘protected zone quarantine pest’).


2. Toute modification du cahier des charges concernant des dénominations de vins protégées conformément à l'article 51, paragraphe 1, du règlement (CE) no 479/2008 ou des dénominations de vins non protégées conformément à l'article 51, paragraphe 1, dudit règlement, qui a été introduite par l'État membre au plus tard le 1er août 2009, est soumise à la procédure visée à l'article 51, paragraphe 1, du règlement (CE) no 479/2008 pour autant qu'une décision d'approbation prise par l'État membre et un dossier technique au sens de l'article ...[+++]

2. Any amendment to the product specification referred to wine names protected pursuant to Article 51(1) of Regulation (EC) No 479/2008, or wine names not protected pursuant to Article 51(1) of Regulation (EC) No 479/2008, which has been filed with the Member State at the latest on 1 August 2009, shall be subject to the procedure referred to in Article 51(1) of Regulation (EC) No 479/2008 provided that there is an approval decision by the Member State and a technical file as provided for in Article 35(1) of Regulation (EC) No 479/2008 communicated to the Commission at the latest on 31 December 2011.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52015DC0481 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’avancement de la mise en place des zones marines protégées [conformément à l’article 21 de la directive 2008/56/CE (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»)] // COM(2015) 481 final

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52015DC0481 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL on the progress in establishing marine protected areas (as required by Article 21 of the Marine Strategy Framework Directive 2008/56/EC) // COM(2015) 481 final


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sur l’avancement de la mise en place des zones marines protégées [conformément à l’article 21 de la directive 2008/56/CE (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»)]

on the progress in establishing marine protected areas (as required by Article 21 of the Marine Strategy Framework Directive 2008/56/EC)


15. demande à la Commission, vu la nécessité de repeupler en poissons certaines zones de l'Adriatique et de la mer Ionienne, de s'assurer que les zones de frayage prévues pour les diverses espèces de poissons sont bien délimitées et protégées, de fournir l'appui financier nécessaire à la création de récifs artificiels et de redoubler d'efforts pour mettre en place un réseau cohérent de zones marines protégées dans la région, de sorte que toutes les zones importantes du point de vue biologique soient protégées conformément aux engagements pri ...[+++]

15. Calls on the Commission, given the need for a fish repopulation of some zones of the Adriatic and Ionian Seas, to ensure that the marine nursery areas for different species of fish are accurately identified and protected to provide the necessary financial support for the creation of artificial reefs and to step up existing efforts to establish a coherent network of marine protected areas in the region, ensuring that all biologically important areas are protected in accordance with relevant international commitments such as the Strategic Plan for Biological Diversity;


1. Lorsqu’un nouvel aliment est autorisé et inscrit conformément aux articles 10 à 12 sur la liste de l’Union sur la base de preuves scientifiques ou de données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et qui sont protégées conformément à l’article 26, paragraphe 1, l'inscription de ce nouvel aliment sur la liste de l’Union mentionne, outre les informations visées à l’article 9, paragraphe 3:

1. Where a novel food is authorised and included in the Union list pursuant to Articles 10 to 12 based on proprietary scientific evidence or scientific data that are granted data protection as provided for in Article 26(1), the entry of that novel food in the Union list shall indicate, in addition to the information referred to in Article 9(3):


3. Par dérogation à l'article 7, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1331/2008, la mise à jour de la liste de l'Union concernant un nouvel aliment autre qu'un aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers est décidée conformément à la procédure de réglementation visée à l'article 19, paragraphe 2, du présent règlement lorsque des données scientifiques faisant l'objet d'un droit de propriété sont protégées conformément au présent article.

3. By way of derogation from Article 7(5) of Regulation (EC) No 1331/2008, the updating of the Union list with a novel food, other than traditional food from third countries, shall be decided in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 19(2) of this Regulation in cases where proprietary scientific data are protected in accordance with this Article.


les marques qui comportent ou qui sont composées par une dénomination déposée, si ultérieurement enregistrée , en tant qu'indication géographique protégée ou appellation d'origine protégée conformément au règlement (CEE) n° 2081/92, lorsque les produits couverts par la marque n'ont pas droit de porter ladite indication géographique ou appellation d'origine.

(k) trade marks which comprise or consist of a registered name, if subsequently registered as a protected geographical indication or a protected designation of origin pursuant to Regulation (EEC) No 2081/92, when the products covered by the trade mark do not have the right to bear the said geographical indication or designation of origin".


(k) les marques qui comportent ou qui sont composées par une dénomination déposée, si ultérieurement enregistrée, en tant qu’indication géographique protégée ou appellation d’origine protégée conformément au règlement (CEE) n ° 2081/92, lorsque les produits couverts par la marque n’ont pas droit de porter ladite indication géographique ou appellation d’origine.

(k) trade marks which comprise or consist of a registered name, if subsequently registered as a protected geographical indication or a protected designation of origin pursuant to Regulation (EEC) No 2081/92, when the products covered by the trade mark do not have the right to bear the said geographical indication or designation of origin".


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