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Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Bénéficiaire de l'aide
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire de prestations du SRG
Bénéficiaire de sûreté réelle
Bénéficiaire du SRG
Bénéficiaire du Supplément de revenu garanti
Bénéficiaire en sous-ordre
Bénéficiaire subrogé
Bénéficiaire subrogée
Bénéficiaire subsidiaire
Bénéficiaires à parts égales
Bénéficiaires à égalité de parts
Co-bénéficiaires
Cobénéficiaires
Droit bénéficiaire
Droit de propriété
Droit à titre bénéficiaire
Droit à titre de bénéficiaire
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
Grevant
Marge
Marge bénéficiaire
Marge de profit
Pays bénéficiaire
Pourcentage de marge bénéficiaire
Propriété effective
Ratio de marge bénéficiaire
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
Titulaire de sûreté

Traduction de «protégera les bénéficiaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Seul le silence te protégera : Les femmes, la liberté d'expression et le langage des droits de l'homme

Only Silence Will Protect You: Women, Freedom of Expression and the Language of Human Rights


bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection


bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]

GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]


bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

subrogated beneficiary


bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires

joint beneficiaries


droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]

beneficial interest


ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge

profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin


bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]

aid recipient [ recipient country ]


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer


bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté

incumbrancer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est difficile de savoir dans l'immédiat comment le projet de loi S-8 protégera les administrations locales qui offrent des services publics aux Premières Nations de manière à se qu'elles n'aient pas à assumer de responsabilité financière si elles n'ont pas de pouvoir de taxation sur les terres des Premières Nations bénéficiaires des services.

It is not immediately clear how Bill S-8 will protect local governments that provide utility services to first nations against financial liabilities when local governments do not have taxation authority over first nation lands that are serviced.


Ce nouveau droit budgétaire protégera mieux les intérêts financiers de la Communauté, je prends pour exemple les garanties que doivent présenter les bénéficiaires de paiements anticipés, l’obligation pour les parties d’un contrat de présenter un certificat d'audit ou bien la possibilité pour la Commission d’exclure de la procédure de passation des marchés des candidats pour lesquels des irrégularités ont été constatées par le passé.

This new budgetary law will provide better protection for the Community’s financial interests – I might mention, for example, the securities to be lodged by the recipients of advance payments, the obligation on contractors to provide auditor’s certificates or the Commission’s ability to bar contractors from tendering procedures if irregularities have been found in the past.


Le nouveau programme protégera les bénéficiaires actuels, améliorera les prestations pour les aînés à faibles revenus et garantira que les futures générations pourront compter sur des prestations quand elles prendront leur retraite.

The new program will protect current seniors, improve benefits for low income seniors and guarantee that future generations will be able to count on benefits when they retire.


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